Société MAAF SARL MMTP Société AXA FRANCE venant aux droits d'AXA ASSURANCES GUENAEL Z...

INSTANCE DE BEAUVAIS du 26 août 2004 PARTIES EN CAUSE : APPELANTE SA LEASECOM 38 Avenue Hoche 75008 PARIS Représentée par la SCP MILLON- PLATEAU, avoués à la Cour et plaidant par Me Philippe

avocat la SCP RICHARD-LENTALI-LANFRANCHI, avocats au barreau d'AJACCIO INTIMES : Compagnie d'assurances AXA FRANCE ASSURANCES Prise en la personne de son représentant légal en exercice 26 Rue Drouot

Juge de la MEE du TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE DIJON RG 1ère instance : 05-2390 APPELANTE : SA AXA FRANCE, prise en la personne de son Président Directeur Général dont le siège social est 26 rue Drouot

Procédure devant la cour Par une requête enregistrée le 16 mars 2022, la commune de Cluses, représentée par la Selarl Philippe Petit et Associés, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 18

Philippe COULANGE, Président, rapporteur, Madame Françoise FILLIOUX, Conseiller, Madame Laurence DEPARIS, Conseiller, qui en ont délibéré.

par la SCP MAYNARD SIMONI, avocats au barreau d'AIX-EN-PROVENCE constituée aux lieu et place de la SCP BLANC CHERFILS, avoués plaidant par Me Jean philippe FOURMEAUX, avocat au barreau de DRAGUIGNAN

Par de nouvelles conclusions transmises le 25 mars 2026, la SARL Société [C] et Fils a entendu répondre aux écritures de la SCP PHILIPPE ANGEL- DENIS HAZANE- SYLVIE DUVAL et sollicite l'entier bénéfice

de la SELAS CABINET DREVET, avocat au barreau de DRAGUIGNAN INTIMÉE S.A.

AXA FRANCE IARD, dont le siège social est 26, rue Drouot - 75458 PARIS CEDEX 09, prise en la personne de ses représentants légaux représentée par Me Jean-Pierre GARNERIE, avoué à la Cour assistée de Me

dont le siège social est 2 avenue des Charmes-ZAC du Parc-60550 VERNEUIL EN HALATTE représentée par Me Philippe CHABAUD de la SELARL MAURY CHAGNAUD CHABAUD, avocat au barreau de LIMOGES, Me Olivier

Philippe DAVID, Président et par Mme Camille LEPAGE, Greffier auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.

JOBIN, avoués à la Cour ayant pour avocat Me Philippe GATTI, avocat au barreau d'AJACCIO INTIMES : Compagnie d'assurances PACIFICA Prise en la personne de son représentant légal en exercice 91

ALBERTINI, avoué à la Cour assisté de Me François-José MARTINI, avocat au barreau de BASTIA INTIMEE : Compagnie d'assurances AXA FRANCE IARD Prise en la personne de son représentant légal 26, Rue Drouot

IMMOJET 36 Boulevard de la Bastille 75012 PARIS représentée par Maître DROZET substituant Maître Laure ALVINERIE-BRAS, avocat au barreau du HAVRE INTIMÉ dans les procédures No 05/2816 et 05/05/02817: Monsieur

AXA FRANCE IARD 26, rue Drouot 75009 PARIS représentée par la SCP LEJEUNE MARCHAND GRAY SCOLAN, avoués à la Cour assistée de Me Pascal MARTIN-MENARD, avocat au barreau du Havre Monsieur

AXA ASSURANCES IARD, agissant poursuites et diligences de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social, 26, rue Drouot 75009 PARIS Représentées par la SCP ARSENE-HENRY ET LANCON

L'EXPLOITATION ET LE SCIAGE DU BOIS "CEGESB" dont le siège social est situé à La Villatte - 23400 SAINT JUNIEN LA BREGERE représentée par Me Jean-pierre GARNERIE, avoué à la Cour assistée de Me Philip