Philippe MELIN, président assisté de Mme Alexandra MIROSLAV et M.

BELLOIR, Conseiller, Madame Gaëlle DEJOIE, Conseillère, GREFFIER : Monsieur Philippe RENAULT, lors des débats et lors du prononcé DÉBATS : A l'audience publique du 07 Avril 2023 devant

Philippe CLUZEL ARRÊT : - contradictoire.

Philippe X... : La lettre de licenciement adressée à M. Philippe X... est rédigée comme suit : "....

juges ont commis une confusion sur les tâches accomplies.

BP 226 75019 PARIS représentée par Me Jean-Marie BEDRY, avocat au barreau de TOULOUSE INTIMÉ Monsieur Philippe X... ... 31300 TOULOUSE représenté par Me Philippe GOURBAL, avocat au barreau

Philippe X... a frappé cet arrêt d'un pourvoi en cassation.

Philippe X... né le 11 Novembre 1961 ... 20221 SANT ANDREA DI COTONE non comparant A. T. I. H.

Philippe X... et M. Z...

Vous n'avez pas effectué les tâches vous incombant ce jour là.

Septembre 2010 par le Conseil de Prud'hommes-Formation paritaire de BOULOGNE BILLANCOURT Section : Activités diverses No RG : 09/ 01810 Copies exécutoires délivrées à : Me Virginie FAMCHON Me Philippe

Rôle N° 13/06401 [X] [P] [H] [R] épouse [P] C/ CAISSE DE CREDIT MUTUEL - ETANG DE BERRE EST [T] [I] SCP [I] Société S G C R Grosse délivrée le : à : Me Philippe-Laurent

La répartition des tâches entre les co-gérants - Mme [D] étant essentiellement chargée de l'administration, de la comptabilité et des ressources humaines tandis que M.

Cette tâche étant accomplie, l'employeur, après avoir consulté le médecin du travail, a convoqué M.

scanner/I.R.M. avec les tâches de son poste d'ASH bloc.

La CPAM de la Seine Saint Denis dûment représentée s'en rapporte à la sagesse de la cour en ce qui concerne l'assujettissement au régime général de sécurité sociale de Jean Philippe FOSSE.

, l'affaire a été débattue le 19 FEVRIER 2025, en audience publique, le magistrat rapporteur ayant fait le rapport prescrit par l'article 804 du même code, devant la cour composée de : Monsieur Philippe

Philippe Mélin en a rendu compte à la cour composée en outre de : M. Philippe Mélin, président, Mme Anne Beauvais, conseillère, et M.