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445 résultats pour « Phour »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Pôle 6 - Chambre 12

6a1a714fcdc6046d47743bf9

Appel

29 mai 2026

29 mai 2026

Les séquelles retenues sont les suivantes : « syndrome post traumatique avec phobie suite agression sur le lieu de son travail ». Les lésions sont rattachées à l'accident du 1er avril 2019.

Source officielle

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CA

8ème Ch Prud'homale

5fdd954e4b94f63f2477ef0f

Appel

31 août 2018

31 août 2018

X... avait précédemment acquis 24,8 % des parts sociales de la société Phone Boutique via sa société SP consulting. M.

Source officielle
CA

2e chambre sociale

6610e5e874ef9f00086f6592

Appel

5 avril 2024

5 avril 2024

PHONE STORY Domiciliée [Adresse 4] [Localité 2] Représentant : Me Olivier CAVE, avocat au barreau de MONTPELLIER Le CINQ AVRIL DEUX MILLE VINGT QUATRE, Nous, Thomas Le Monnyer, président

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c8cbbd3db21cbdd864af

Appel

17 octobre 2002

17 octobre 2002

Il était convenu entre les parties que la société HAPPENING TELEPHONIE prendrait en charge les 12 mensualités que Monsieur X... restait devoir à la société FINACOM, pour la location d'un ancien point phone

Source officielle
CA

Chambre Civile

6735a5da8678e04166b90fea

Appel

25 juillet 2024

25 juillet 2024

et statuant à nouveau de : - condamner la SARL PHU-THANH au paiement de la somme de 4.503.562 FCFP au titre des loyers et charges impayés ; - condamner la SARL PHU-THANH au paiement de la somme de

Source officielle
CA

CHAMBRE DES REFERES

65449cf1c71a6a83181c8d14

Appel

2 novembre 2023

2 novembre 2023

Ricoh France la somme de 840 euros au titre des frais de recouvrement ; CONDAMNÉ Madame [F] [D] exerçant sous l'enseigne Sky Phone à payer à la S.A.S.U.

Source officielle
CA

Chambre commerciale

67908b3c4143037ceabfc043

Appel

21 janvier 2025

21 janvier 2025

Par jugement du 19 janvier 2022, le tribunal de commerce de Béziers a ouvert une procédure de liquidation judiciaire à l'égard de la société Phone Kase.

Source officielle
CAA

1ère Chambre

DCA_21VE01438_20221018

Admin. Appel

18 octobre 2022

18 octobre 2022

auxquelles elle a été assujettie au titre des exercices clos en 2009, 2010 et 2011, dans la mesure correspondant au rétablissement du montant du crédit d'impôt recherche dont disposait sa filiale, la société Phone

Source officielle
CA

Chambre 3-3

6973b242cdc6046d4772fc4e

Appel

22 janvier 2026

22 janvier 2026

SECONDE MAIN PHONE - HEXAGONE MOBILE Représentant : Me Edouard ICHON de la SELAS CABINET EDOUARD ICHON, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Intimée Vu l'article 381 du code de procédure civile,

Source officielle
CA

Chambre 4-2

6312eea02e6a8e4f13ca6047

Appel

2 septembre 2022

2 septembre 2022

C'est ainsi que Bouygues Telecom a mis fin a la commercialisation des offres postpavées par la société Phone House a compter du 1er janvier 2013, engendrant un manque à gagner pour la société Phone House

Source officielle
CA

Chambre 4-2

6312ee9f2e6a8e4f13ca6045

Appel

2 septembre 2022

2 septembre 2022

C'est ainsi que Bouygues Telecom a mis fin a la commercialisation des offres postpavées par la société Phone House a compter du 1er janvier 2013, engendrant un manque à gagner pour la société Phone House

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb86bd3db21cbdd8db33

Appel

6 avril 2011

6 avril 2011

THE PHONE HOUSE ...

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 8

6163cfff74df0e9c0194f823

Appel

12 janvier 2010

12 janvier 2010

Avenue au mois de mars 2002, dans les termes des conclusions récapitulatives de Phone Avenue et du dernier tableau récapitulatif de répartition judiciaire versé aux débats en première instance par Phone

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_21TL20483_20231219

Admin. Appel

19 décembre 2023

19 décembre 2023

taux légal, d'autre part, qu'il met à sa charge définitive les frais et honoraires de l'expertise taxés et liquidés à la somme de 5 203,50 euros ainsi qu'une somme de 1 500 euros à verser à la société Phone

Source officielle
CA

Chambre 4-2

6312eea02e6a8e4f13ca6049

Appel

2 septembre 2022

2 septembre 2022

C'est ainsi que Bouygues Telecom a mis fin a la commercialisation des offres postpavées par la société Phone House a compter du 1er janvier 2013, engendrant un manque à gagner pour la société Phone House

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CA

Cour d'Appel

6253cca7bd3db21cbdd90d3f

Appel

28 novembre 2013

28 novembre 2013

Bruno X...a créé trois EURL spécialisées dans le secteur de la photographie, l'EURL Melting phot, l'EURL Pictures et l'EURL Shoot qui avaient toutes un compte courant ouvert dans les livres de la Caisse

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CA

Chambre Civile

651fa55bc601f08318991751

Appel

3 octobre 2023

3 octobre 2023

remis aux étrangers à leur arrivée au CRA, pour une personne retenue, de passer un appel téléphonique vers un numéro autre que celui de l'association Solidarité Mayotte et ce depuis chacun des point phones

Source officielle
CA

Chambre sociale

6870a17b5b6604a26aae88b3

Appel

10 juillet 2025

10 juillet 2025

Aux termes de ses dernières conclusions du 9 février 2024, la société OMER PHONE REPART'S demande de : - confirmer le jugement déféré en ce qu'il a : * débouté M.

Source officielle
CA

15e chambre

63a1601e57ae7e05dfacebdf

Appel

27 octobre 2022

27 octobre 2022

[E] [R] a été engagé à compter du 4 septembre 2012 par la société The Phone House en qualité de conseiller commercial junior, employé, niveau 2, échelon 3, pour 32 heures de travail par semaine, moyennant

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_21MA03186_20230615

Admin. Appel

15 juin 2023

15 juin 2023

A a fait l'objet d'une vérification de comptabilité de l'activité de vente de pizzas qu'il exerce sous l'enseigne " Pizza Phone " à Bouc-Bel-Air, portant sur la période du 1er janvier 2013 au 31 décembre

Source officielle