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Sur l'appel principal de la commune d'Oletta : En ce qui concerne la légalité de la zone U3 de Croce, de la zone U3 de Guadelle et de la zone U3 de Capanelle : 2.

Source officielle

CAA

2ème chambre (formation à 3)

DCA_20BX03251_20221222

Admin. Appel

22 décembre 2022

ce que sa cotation dans la nomenclature de la sécurité sociale correspondrait à un tel guidage.

Source officielle

CAA

4ème chambre

DCA_21TL01123_20230420

Admin. Appel

20 avril 2023

greffe de la cour administrative d'appel de Toulouse, puis des mémoires en réplique enregistrés le 14 mai 2021 et le 26 octobre 2022, la société Ferme éolienne de Ceilhes-et-Rocozels, représentée par Me Guiheux

Source officielle

CAA

1ère Chambre

DCA_25NT01340_20251209

Admin. Appel

9 décembre 2025

Brasnu, rapporteur public, - et les observations de Me Bonnin substituant Me Guiheux, représentant la SAS Vendée Biogaz 2.

Source officielle

CAA

2ème chambre

DCA_23PA03078_20250122

Admin. Appel

22 janvier 2025

Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code général des impôts et le livre des procédures fiscales ; - le code de justice administrative.

Source officielle

Pôle 5 - Chambre 1

6163e0f9925cfde12668377e

Appel

12 mai 2010

désignant une pièce mobile en translation dont une partie se déplace guidée par le rail et l'autre partie se déplace hors de l'élément de guidage ; Considérant que le brevet américain MAR concerne

Source officielle

TARIFICATION

67134bd5208351cec65864a3

Appel

18 octobre 2024

Organisme CARSAT AQUITAINE Copies certifiées conformes - S.A.S. [5] [Localité 8] - CARSAT AQUITAINE - Me Renaud GUIDEC

Source officielle

CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_20NC02143_20230228

Admin. Appel

28 février 2023

Par un mémoire, enregistré le 23 octobre 2020, la société Yto France représentée par Me Guidon conclut à titre principal à l'irrecevabilité de la requête dès lors que le requérant n'apporte aucun élément

Source officielle

CAA

1ère Chambre

DCA_20VE01740_20220412

Admin. Appel

12 avril 2022

Procédure devant la cour : Par une requête et des mémoires complémentaires, enregistrés le 24 juillet 2020 et les 25 juin et 13 juillet 2021, Mme A, représentée par Me Guidet, avocat, demande à la cour

Source officielle

2ème Chambre

635236dd8c924eadffcc488e

Appel

20 octobre 2022

A cet égard, deux pièces sont particulièrement probantes : - l'attestation de M.

Source officielle

CAA

5ème chambre (formation à 3)

DCA_20BX01720_20221122

Admin. Appel

22 novembre 2022

Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code de l'environnement ; - l'ordonnance n° 2017-80 du 26 janvier 2017 ; - le code de justice administrative.

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Cour d'Appel

6253ca75bd3db21cbdd8b17b

Appel

19 octobre 2007

formation de bourrelets ; Que l'invention tend à répondre à ces situations par la construction d'une plaque latérale, non sur dimensionnée, fixée sur une plaque de support, et dotée d'un moyen de guidage

Source officielle

CAA

Cour administrative d'appel de Douai

ORCA_21DA02689_20221205

Admin. Appel

5 décembre 2022

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 22 novembre 2021 et 13 juillet 2022, la société Enertrag Aisne XI SCS, représentée par Me Antoine Guiheux, demande à la cour

Source officielle

9ème Ch Sécurité Sociale

64379e689477fe04f5cc67ef

Appel

12 avril 2023

de la SELARL DENIGOT - SAMSON - GUIDEC, avocat au barreau de NANTES, dispensé de comparution INTIMÉE : LA CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE [Localité 4] [Adresse 1] [Adresse 1] représentée

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CAA

Cour Administrative d'Appel de Nantes

ORCA_23NT03583_20240208

Admin. Appel

8 février 2024

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 1er décembre 2023, la société Les Moulins du Lohan, représentée par Me Guiheux, demande à la cour : 1°) de suspendre l'exécution, en application

Source officielle

CAA

Cour administrative d'appel de Douai

ORCA_23DA00015_20230524

Admin. Appel

24 mai 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 4 et 18 janvier 2023, la SAS Parc éolien du Balinot, représentée par Me Antoine Guiheux, demande à la cour : 1°) d'annuler

Source officielle

CAA

Cour administrative d'appel de Douai

ORCA_22DA00909_20230602

Admin. Appel

2 juin 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 28 avril 2022, la société par actions simplifiée (SAS) Parc éolien de la Fosse Descroix, représentée par Me Antoine Guiheux, demande à la cour

Source officielle

CAA

Juge des référés

ORCA_24BX01676_20251106

Admin. Appel

6 novembre 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 4 juillet 2024, la société Ferme éolienne des Groies de Parancay, représentée par Me Guiheux, demande à la cour : 1°) d’annuler l’arrêté

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CAA

Cour administrative d'appel de Versailles

ORCA_22VE01992_20240125

Admin. Appel

25 janvier 2024

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire complémentaire, enregistrés le 8 août et le 22 septembre 2022, la société Parc éolien de Beddes Saint Jeanvrin, représentée par Me Guiheux, avocat

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Chambre 1-6

6a0ffa7dcdc6046d478a5f9f

Appel

21 mai 2026

Par jugement en date du 3 septembre 2020 (pièce 1 de M.

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