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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre Sociale
66bd9a141329d1cb8b24aed4
8 août 2024
8 août 2024
Par courrier du 4 octobre 2022, le salarié était convoqué, avec mise à pied conservatoire, à un entretien préalable à son éventuel licenciement lequel lui était notifié le 2 novembre 2021 en ces termes
Source officielle4ème Chambre
DCA_23VE00933_20251008
8 octobre 2025
8 octobre 2025
Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code du travail ; - le code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l’audience.
Source officielleChambre Civile
643f88d1ad85da04f53a3bbe
17 avril 2023
17 avril 2023
Représentée par Me Gustave TEHIO de la SELARL TEHIO, avocat au barreau de NOUMEA AUTRES INTERVENANTS Société BNP PARIBAS NOUVELLE CALEDONIE, Siège social : [Adresse 4] Représentée par Me Pierre-Henri
Source officielle2e chambre sociale
635a21a6c549ea05a7cd2cc6
26 octobre 2022
26 octobre 2022
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Monsieur Jean-Pierre MASIA, Président Madame Isabelle MARTINEZ, Conseillère Monsieur Jacques FOURNIE, Conseiller
Source officielleSection A
68ef2c1e796eb4b7485628ef
9 octobre 2025
9 octobre 2025
Il résulte des pièces versées aux débats que la créance résultant du solde débiteur du compte courant de l'Eurl Matotearii Import pour lequel M.
Source officielleChambre Sociale
67820aaad30fbdc4c17b9c5d
9 janvier 2025
9 janvier 2025
Par courrier du 11 mars 2022, il était convoqué, avec mise à pied conservatoire, à un entretien préalable à un éventuel licenciement, lequel lui était notifié le 21 mars 2022 en ces termes : '(.../...)
Source officielle1re chambre civile
64eedcc7bb2c32d969d35359
21 juillet 2023
21 juillet 2023
comparant UDAF 66, en qualité de curateur [Adresse 2] [Adresse 8] [Localité 5] non comparant DEBATS L'affaire a été débattue le 20 Juillet 2023, en audience publique, devant Isabelle MARTINEZ
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_23NC03346_20250130
30 janvier 2025
30 janvier 2025
Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle4ème Chambre
DCA_23VE00937_20251008
8 octobre 2025
8 octobre 2025
Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code du travail ; - le code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l’audience.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_21NC03039_20220630
30 juin 2022
30 juin 2022
Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.
Source officielleCour d'Appel
6253ca8bbd3db21cbdd8b50a
16 novembre 2007
16 novembre 2007
MARTINEZ, qui est l'un des témoins, ne permet nullement de rendre les attestations de tous les salariés suspectes de partialité, étant observé qu'il s'agit, outre M.
Source officielle1ère chambre
686767007c03803a32c27207
3 juillet 2025
3 juillet 2025
Par acte authentique reçu le 24 octobre 2018 par Me [G] [T], notaire associée au sein de la Scp Patrick Martinel, [G] [T] et Laurent Gigoi, M.
Source officielleCour d'Appel
6253cb6bbd3db21cbdd8d6f3
9 février 2011
9 février 2011
cour : Jugement rendu (e) le 11 Décembre 2009 par le Conseil de Prud'hommes-Formation paritaire de NANTERRE Section : Encadrement No RG : 08/ 01849 Copies exécutoires délivrées à : Me Sophie MARTINET
Source officielleCour d'Appel
6253cbd7bd3db21cbdd8e6db
10 octobre 2011
10 octobre 2011
le 22 Février 2010 par le Conseil de Prud'hommes-Formation paritaire de VERSAILLES Section : Encadrement No RG : 08/ 01113 Copies exécutoires délivrées à : Me Emilie ZIELESKIEWICZ Me Guy MARTINET
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_23NC02552_20231205
5 décembre 2023
5 décembre 2023
Par un mémoire enregistré le 26 novembre 2023, le CHU de Reims, représenté par Me Pierre-Olivier GUILMAIN, déclare se désister purement et simplement de sa requête.
Source officielle2e chambre sociale
5fca2aefa73772b5776cb7cb
2 décembre 2020
2 décembre 2020
Jean-Pierre MASIA, Président, chargé du rapport et devant Mme Isabelle MARTINEZ conseillère.Ce(s) magistrat(s) a (ont) rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : M.
Source officielle2e chambre sociale
6347ac4329ffd2adfff4f342
12 octobre 2022
12 octobre 2022
Jean-Pierre MASIA, Président Madame Caroline CHICLET, Conseiller Mme Isabelle MARTINEZ, Conseillère qui en ont délibéré. Greffier lors des débats : M.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_22NC01035_20221201
1 décembre 2022
1 décembre 2022
Vu : - les autres pièces du dossier.
Source officielleCour d'Appel
6253cd76bd3db21cbdd936e1
17 novembre 2016
17 novembre 2016
-Y... fait l'objet au Centre Hospitalier de LA ROCHE SUR YON, où elle a été placée, à la demande d'un tiers-Monsieur Pierre X...-le 20 octobre 2016.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_20NC02279_20221110
10 novembre 2022
10 novembre 2022
Vu : - les autres pièces du dossier. Vu : - le code général des impôts et le livre des procédures fiscales ; - le code de justice administrative.
Source officiellePage 4 sur 180