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DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Pôle 1 - Chambre 11
6a1a723fcdc6046d47744d7b
29 mai 2026
: Q N° RG 26/03034 - N° Portalis 35L7-V-B7K-CNJR2 Décision déférée : ordonnance du 28 mai 2026 à 15h23, par le magistrat du siège du tribunal judiciaire de Bobigny, Nous, Marie-Sygne Bunot-Rouillard
69d73a74cdc6046d479b4d7f
8 avril 2026
RG 26/01923 - N° Portalis 35L7-V-B7K-CNAG7 Décision déférée : ordonnance rendue le 04 avril 2026, à 20h13, par le magistrat du siège du tribunal judiciaire de Paris Nous, Marie-Sygne Bunot-Rouillard
6a1a7239cdc6046d47744d1f
général : Q N° RG 26/03038 - N° Portalis 35L7-V-B7K-CNJSG Décision déférée : ordonnance du 28 mai 2026, à 15h31, magistrat du siège du tribunal judiciaire de Bobigny, Nous, Marie-Sygne Bunot-Rouillard
Cour d'Appel
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25 octobre 2007
de la SCPA ROBILIARD, avocat au barreau de BLOIS ET INTIMÉE : S.A.S.
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10 avril 2026
RG 26/01961 - N° Portalis 35L7-V-B7K-CNAWY Décision déférée : ordonnance rendue le 08 avril 2026, à 10h46, par le magistrat du siège du tribunal judiciaire de Créteil Nous, Marie-Sygne Bunot-Rouillard
6a0e991ecdc6046d47657e0b
20 mai 2026
N° RG 26/02825 - N° Portalis 35L7-V-B7K-CNHXC Décision déférée : ordonnance rendue le 18 mai 2026, à 14h59, par le magistrat du siège du tribunal judiciaire de Meaux Nous, Marie-Sygne Bunot-Rouillard
69d9da7acdc6046d47d91b09
RG 26/01956 - N° Portalis 35L7-V-B7K-CNAVI Décision déférée : ordonnance rendue le 08 avril 2026, à 17h05, par le magistrat du siège du tribunal judiciaire de Meaux Nous, Marie-Sygne Bunot-Rouillard
69d9da6ecdc6046d47d919ef
[D] [S] ; - Vu les pièces versées par le conseil du préfet du Val-de-Marne le 09 avril 2026 à 17h46 ; - Après avoir entendu les observations : - par visioconférence, de M.
69d73a8acdc6046d479b4f42
RG 26/01915 - N° Portalis 35L7-V-B7K-CNAGG Décision déférée : ordonnance rendue le 06 avril 2026, à 14h35, par le magistrat du siège du tribunal judiciaire de Paris Nous, Marie-Sygne Bunot-Rouillard
6a152b45cdc6046d47f26876
23 mai 2026
N° RG 26/02889 - N° Portalis 35L7-V-B7K-CNISX Décision déférée : ordonnance rendue le 22 mai 2026, à 12h08, par le magistrat du siège du tribunal judiciaire de Paris Nous, Marie-Sygne Bunot-Rouillard
69d9da50cdc6046d47d917d3
RG 26/01969 - N° Portalis 35L7-V-B7K-CNAZB Décision déférée : ordonnance rendue le 08 avril 2026, à 11h35, par le magistrat du siège du tribunal judiciaire de Paris Nous, Marie-Sygne Bunot-Rouillard
1ère Chambre civile
67ee195f6cff766e94e38960
1 avril 2025
assisté de [Y] Olaf LE PASTEUR, avocat au barreau de CAEN INTIMÉS : Maître [W] [B] [Adresse 6] [Localité 5] La SELARL [Localité 15] [24] [26] anciennement la SELARL HELLEBOID-[B]-BEKAERT-ROBILLARD
Cour administrative d'appel de Versailles
ORCA_22VE01240_20220630
30 juin 2022
Par un mémoire enregistré le 25 mai 2022, Mme B, représentée par Me Robiliard, avocat, demande à la cour de lui donner acte de son désistement de sa requête d'appel.
Chambre Civile
678750b5892c83ef59be5a11
14 janvier 2025
de la SCP ROBILIARD, avocat au barreau de BLOIS Monsieur [G] [E] [Adresse 13] [Localité 17] représenté par Me Denys ROBILIARD de la SCP ROBILIARD, avocat au barreau de BLOIS Madame [A] [E
62736ab2a58162057dac680e
4 mai 2022
[J] [Z] ; - Vu le mémoire et les pièces communiqués par la préfecture du Loir et Cher le 3 mai 2022 à 16h27 ; - Vu les conclusions récapitulatives du conseil de M.
Juge des référés
ORCA_24LY01975_20240830
30 août 2024
Vu : - les autres pièces du dossier ; - la requête n° 24LY01974 par laquelle la commune de Roissard demande l'annulation du jugement n° 2202162 du 16 mai 2024 et le rejet des demandes présentées devant
6a0e9938cdc6046d47657fe8
N° RG 26/02816 - N° Portalis 35L7-V-B7K-CNHVL Décision déférée : ordonnance rendue le 17 mai 2026, à 16h30, par le magistrat du siège du tribunal judiciaire de Paris Nous, Marie-Sygne Bunot-Rouillard
6ème chambre (formation à 3)
DCA_24BX01904_20250423
23 avril 2025
Vu les autres pièces du dossier.
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5 avril 2017
ROBILIARD S. C. P. STOVEN PINCZON DU SEL T. G. I.
Chambre Premier Président
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5 septembre 2023
Il est précisé par la SCP Lemiegre Roissard [J] que M.
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