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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Cour d'Appel
6253cbfabd3db21cbdd8ec51
20 septembre 2011
20 septembre 2011
La société LDC Sable a contesté cette décision devant la commission de recours amiable qui a rejeté son recours en séance du 18 juin 2009.
Source officielleCour d'Appel
6253cc4cbd3db21cbdd8fb62
19 juin 2012
19 juin 2012
Emilie, muni (e) d'un pouvoir spécial INTIMEE : Société LDC SABLE ZI saint Laurent 72300 SABLE S/ SARTHE représentée par maître MENEZES, de la SCP LASMARI associés, avocats au barreau de PARIS
Source officiellePôle 5 - Chambre 5
6037753e1b9315512dd03f68
19 mars 2015
19 mars 2015
& Fils (Saba), propriétaire d'un immeuble, sis [Adresse 2], jusqu'alors exploité comme hôtel, a, en vue de la modification de la destination de ce bien, confié à Monsieur [G] [Z], géomètre-expert, une
Source officielleCour d'Appel
6253cbd4bd3db21cbdd8e696
20 septembre 2011
20 septembre 2011
ARRÊT DU 20 Septembre 2011 APPELANTE : SOCIETE LDC SABLE Z. I.
Source officielle1ère Chambre
6692188af3a19d0db6b71197
11 juillet 2024
11 juillet 2024
[K] [J] et Mme [V] [I] son épouse, par jugement contradictoire rendu le 9 novembre 2023, le tribunal judiciaire de Pointe-à-Pitre a notamment condamné la Société d'Aménagement en Béton Bitumeux SABB à
Source officielleCh. civile et commerciale
67932e5520da87ff5e0113e1
23 janvier 2025
23 janvier 2025
ROSES DES SABLES [Adresse 1] [Localité 4] représentée par Me Guillaume DES ACRES DE L'AIGLE de la SCP BONIFACE DAKIN & ASSOCIES, avocat au barreau de ROUEN INTIMEE : S.A.
Source officielle2ème Chambre
DCA_23NT03724_20251003
3 octobre 2025
3 octobre 2025
Le Brun, rapporteur public, - et les observations de Me Plateaux, représentant la commune des Sables d’Olonne.
Source officielle4ème chambre
DCA_24NT01311_20250314
14 mars 2025
14 mars 2025
Article 2 : La SCCV Palatinat Immo versera à la commune des Sables d'Olonne la somme de 1 500 euros sur le fondement de l'article L.761-1 du code de justice administrative.
Source officielle1ère ch. civile
630710927786aac563f275b6
24 août 2022
24 août 2022
, devenue la Sarl Samy-Ropers Architectes
Source officielleCour d'Appel
6253cd48bd3db21cbdd92d26
12 janvier 2016
12 janvier 2016
Au cas d'espèce, la société LDC Sablé a réceptionné le courrier de clôture le 13 mai 2004 qui était un jeudi.
Source officielleCour d'Appel
6253cd5fbd3db21cbdd931d4
28 avril 2016
28 avril 2016
GILLES CROIX DE VIE Représentant : Me Geoffroy DE BAYNAST, avocat au barreau des SABLES D'OLONNE DEMANDEURS en référé, D'UNE PART, ET : Monsieur Pierre Z... ... 35000 RENNES Représentants
Source officielleCour d'Appel
6253cd48bd3db21cbdd92d2f
12 janvier 2016
12 janvier 2016
Compte tenu de la proximité du siège de la société LDC SABLÉ, situé à Sablé-sur-Sarthe (72), de celui de la caisse, situé au Mans (72), ce délai était suffisant pour permettre à l'employeur de venir consulter
Source officielle2ème Chambre
DCA_22NT02437_20241018
18 octobre 2024
18 octobre 2024
B tendant à l'annulation de l'arrêté du 7 juin 2019 du maire des Sables-d'Olonne en ce que cet arrêté refuse la délivrance d'un permis de démolir (article 2), a enjoint au maire des Sables-d'Olonne de
Source officielle5ème chambre
DCA_21NT01677_20220920
20 septembre 2022
20 septembre 2022
BL n° 226 voisine de la propriété de la SCI des Sables.
Source officielleCour d'Appel
6253cd48bd3db21cbdd92d34
12 janvier 2016
12 janvier 2016
Au cas d'espèce, la société LDC Sablé a réceptionné le courrier de clôture le jeudi 22 juillet 2004.
Source officielle4e chambre
64ae4e66dc6b4e05dbb0b96b
4 juillet 2023
4 juillet 2023
En outre, la société SABRE ne peut pas plus tirer argument du fait que monsieur [P] aurait fait appel à « d'anciens associés incompétents », dans la mesure où il n'est pas établi par les pièces produites
Source officielleCour d'Appel
6253cd48bd3db21cbdd92d29
12 janvier 2016
12 janvier 2016
Au cas d'espèce, la société LDC Sablé a réceptionné le courrier de clôture le jeudi 19 août 2004.
Source officielleCour d'Appel
6253cc5fbd3db21cbdd8fe94
27 novembre 2012
27 novembre 2012
ARRÊT DU 27 Novembre 2012 APPELANTE : Société LDC SABLE BP 88 Z. I.
Source officielleCour d'Appel
6253cc5fbd3db21cbdd8fea1
27 novembre 2012
27 novembre 2012
ARRÊT DU 27 Novembre 2012 APPELANTE : Société LDC SABLE BP 88 ZI Saint Laurent 72300 SABLE SUR SARTHE représentée par la SCP LASMARI associés, avocats au barreau de PARIS INTIMÉE :
Source officiellePôle 6 - Chambre 4
6032a998e15224216ff182af
12 décembre 2017
12 décembre 2017
Il a ainsi constaté que l'employeur ne produisait aucune pièce justifiant les griefs reprochés au salarié et a retenu que le blâme était le premier élément du scénario constitué par la société SABP pour
Source officiellePage 4 sur 75
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