CARNEL GASSE TAESCH, avocat au barreau de NANCY S.A.S.

[B] [K] [Adresse 2] [Localité 3] Représenté par Me Fabrice GOSSIN, avocat au barreau de NANCY INTIMÉE : Association [5] prise en la personne de son représentant légal [Adresse 1] [Localité

d'Epinal le 26 septembre 2017 (pièce n°18) ; le certificat médical du docteur [H] du 29 juillet 2017 (pièce n°5) faisant état de la consultation du 6 juillet 2017 de M.

Il a sollicité que la pièce numéro 6 des demandeurs couverte par le secret professionnel soit écartée des débats.

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ------------------------------------ COUR D'APPEL DE NANCY Première Chambre Civile ARRÊT N° /2024 DU 22 JANVIER 2024 Numéro d'inscription au

Représenté et assisté sur l'audience par Me Anne-valérie BENOIT, avocat au barreau de PARIS, toque : C0686 Monsieur Jean-Pierre I... né le 17 Décembre 1952 demeurant...

B... proposait un plan chiffré et précis de réduction des coûts ('tobacco plan' : pièce 38 du salarié) impliquant une suppression d'emplois, la fermeture de deux centres de distribution (Nancy et Vitrolles

[U] [E] [X] a saisi le juge aux affaires familiales du tribunal de grande instance de Nancy d'une demande en contribution aux charges du mariage.

BOUTHIER (Avocat au Barreau de NANCY)INTIMÉE :Mademoiselle Y...

ARRÊT N° /2025 SS DU 16 JUILLET 2025 N° RG 24/01711 - N° Portalis DBVR-V-B7I-FNHN de 23228 19 juillet 2024 COUR D'APPEL DE NANCY CHAMBRE SOCIALE

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ------------------------------------ COUR D'APPEL DE NANCY Première Chambre Civile ARRÊT N° /2022 DU 04 JUILLET 2022 Numéro d'inscription au

CHAMBRE SOCIALE SECTION 1 APPELANTE : Madame [O] [X] [Adresse 1] [Localité 3] Représentée par Me Alexandra CHAMPY, avocat au barreau de NANCY INTIMÉE : CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE

Localité 5] Comparant, concluant par la SCP X.COLOMES S.COLOMES -MATHIEU-ZANCHI, avocats au barreau de l'AUBE DÉBATS : A l'audience publique du 13 décembre 2022, tenue en présence de Mme Alexandra

Procédure devant la cour : Par un arrêt du 27 mars 2025, la cour administrative d'appel de Nancy, avant de statuer sur la requête de M.

ARRÊT N° /2023 SS DU 05 SEPTEMBRE 2023 N° RG 22/01328 - N° Portalis DBVR-V-B7G-E7US Pole social du TJ de NANCY 19/00325 19 mai 2022 COUR D'APPEL

Vu les autres pièces du dossier.

G : 05 / 01263 Conseil de Prud'hommes d'EPINAL F03 / 784 29 mars 2005 COUR D'APPEL DE NANCY CHAMBRE SOCIALE APPELANTE : S. A.

, avocats au barreau de NANCY Plaidant par Me Aubin LEBON, avocat au barreau de NANCY Madame [Z] [O], divorcée [L] née le 30 janvier 1961 à [Localité 9] (52) domiciliée [Adresse 3] Intimée dans