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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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3ème chambre - formation à 3
DCA_21MA00498_20220505
5 mai 2022
5 mai 2022
A..., représenté par Me Pintrel, demande à la Cour : 1°) d’annuler le jugement du tribunal administratif de Bastia du 7 janvier 2021 ; 2°) d’annuler l’arrêté du préfet de la Corse-du-Sud du 3 août
Source officielleChambre 4-6
661a202b4cfa010008a2d6bf
12 avril 2024
12 avril 2024
GENERAL LOGISTICS SYSTEMS FRANCE Copie exécutoire délivrée le :12/04/2024 à : Me Radost VELEVA-REINAUD avocat au barreau D'AIX EN PROVENCE Me Thibault PINATEL, avocat au
Source officielleCour d'Appel
6253ca4abd3db21cbdd8a924
27 novembre 2007
27 novembre 2007
Tribunal ajoute que les acquéreurs ont prétendu avoir visité antérieurement la villa le 21 novembre 2003 en présence du fils de Monsieur X... et d'un clerc de notaire de l'étude de Maîtres MERLE-LAFONT-PINATEL
Source officielleCour d'Appel
6253cb8abd3db21cbdd8dbaa
6 avril 2011
6 avril 2011
S.A.R.L ARA MARINE prise en la personne de son représentant légal Route nationale de Sagone HM 10 20167 ALATA représentée par la SCP RIBAUT BATTAGLINI, avoués à la Cour assistée de Me Don Georges PINTREL
Source officielleJuge des référés
ORCA_23MA00481_20250304
4 mars 2025
4 mars 2025
2021 par laquelle le maire de Zonza lui a délivré un certificat d'urbanisme déclarant non réalisable la construction d'une maison et d'un garage sur la parcelle cadastrée section I n° 213, lieudit " Pinarello
Source officielleCour d'Appel
6253cbd1bd3db21cbdd8e602
8 septembre 2011
8 septembre 2011
Me Philippe georges QUIGNON, avoué à la Cour assisté de Me Jean philippe BROYART, avocat au barreau de VALENCIENNES DÉBATS à l'audience en chambre du Conseil du 16 Juin 2011, tenue par Charles PINAREL
Source officielleCour d'Appel
Procureur de la République a interjeté appel le 22 avril 2002c/Mademoiselle X
6253c8ebbd3db21cbdd86ab8
19 mars 2003
19 mars 2003
barreau de LILLE LE MINISTERE PUBLIC : Le Procureur de la République prés le Tribunal de Grande Instance de LILLE appelant, COMPOSITION DE LA COUR Président : François A..., Conseillers : Charles PINAREL
Source officielleChambre 4-8a
6622095c9ce14200083895c1
18 avril 2024
18 avril 2024
2024 N°2024/7 Rôle N° RG 22/06775 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BJL4E [Y] [N] C/ CPAM DES BDR Copie exécutoire délivrée le : à : - Me Thibault PINATEL
Source officielle10e Chambre
615e0d8ec25a97f0381f4de8
16 octobre 2014
16 octobre 2014
] [M] [N] SA CLINIQUE [2] CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DU VAR Grosse délivrée le : à : Me Tollinchi Me Latil Me Mayanrd Me Fiorentini-Gatti Me Pinatel
Source officielleCour d'Appel
6253cb4fbd3db21cbdd8d4c1
26 janvier 2011
26 janvier 2011
avocat au barreau d'AJACCIO INTIMES : Madame Georgette C...épouse D... ... 20140 SERRA DI FERRO représentée par la SCP RIBAUT-BATTAGLINI, avoués à la Cour ayant pour avocat Me Don Georges PINTREL
Source officielle2ème Chambre
DCA_21NT01643_20220610
10 juin 2022
10 juin 2022
Procédure devant la cour : Par une requête et des mémoires, enregistrés les 19 juin, 15 décembre et 21 décembre 2021, Mme B épouse F, représentée par Me Pintrel, demande à la cour : 1°) d'annuler ce
Source officielleCour administrative d'appel de Marseille
ORCA_22MA02557_20230227
27 février 2023
27 février 2023
A, représenté par Me Pintrel, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement du 7 octobre 2022 du tribunal administratif de Bastia ; 2°) d'annuler l'arrêté du préfet de la Corse-du-Sud du 5 octobre
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX02649_20251216
16 décembre 2025
16 décembre 2025
la cour : Par une requête enregistrée le 24 octobre 2023 et des mémoires complémentaires enregistrés les 4 décembre 2023 et 8 octobre 2024, la société Ecrin Bleu, représentée par la SCP Fabiani-Pinatel
Source officielle5ème chambre
DCA_21NT00281_20221018
18 octobre 2022
18 octobre 2022
C B, représenté par la SCP Fabiani, Luc-Thaler, Pinatel, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du 30 novembre 2020 du tribunal administratif de Rennes en tant qu'il n'a pas annulé en totalité
Source officielleCour d'Appel
6253cbf2bd3db21cbdd8eb36
14 décembre 2011
14 décembre 2011
MARECHAL ORNANO Pris en la personne de son syndic en exercice Monsieur Jean Y... ... 20000 AJACCIO représenté par la SCP RIBAUT BATTAGLINI, avoués à la Cour ayant pour avocat Me Don Georges PINTREL
Source officielleCour d'Appel
6253cca6bd3db21cbdd90d05
20 novembre 2013
20 novembre 2013
Mme Y...verse aux débats des photographies ainsi qu'un dépliant publicitaire de promotion immobilière Pinarello Immo sur lequel M. X...apparaît comme contact.
Source officielleChambre 1-8
6719e4d75857dd64cbdaa366
23 octobre 2024
23 octobre 2024
plaidant par Me Marie-Hélène OTTO, avocat au barreau de MARSEILLE Syndicat des copropriétaires de l'ensemble immobilier '[Adresse 2]', [Adresse 2] représenté par son syndic en exercice le Cabinet PINATEL
Source officielle8e Chambre A
60335cdae2d12d0e0cffab76
6 avril 2017
6 avril 2017
APPELANT Monsieur [H] [Z] né le [Date naissance 1] 1954 à [Localité 1], demeurant [Adresse 1] représenté par Me Jean paul ARMAND, avocat au barreau de MARSEILLE substitué par Me Vincent PINATEL,
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_21LY04251_20230629
29 juin 2023
29 juin 2023
Procédure devant la cour Par une requête et un mémoire, enregistrés les 27 décembre 2021 et le 28 novembre 2022 (non communiqué), M. et Mme A, représentés par la SCP Fabiani, Luc-Thaler et Pinatel, avocats
Source officielle1ère chambre
DCA_20TL01080_20220414
14 avril 2022
14 avril 2022
co-visibilité d'éoliennes d'une hauteur de 126 mètres implantées en crête du versant sud de la Montagne Noire avec des sites classés monuments historiques ou au patrimoine mondial de l'UNESCO (menhir de Picarel
Source officiellePage 4 sur 13