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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_22LY02438_20240429
29 avril 2024
29 avril 2024
B fait valoir qu'il ne pourrait pas bénéficier des soins et du suivi requis par sa greffe de rein réalisée en 2017 en cas de retour dans son pays d'origine.
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_22LY02048_20221003
3 octobre 2022
3 octobre 2022
Mme C fait appel du jugement par lequel le tribunal administratif de Lyon a rejeté sa demande tendant à l'annulation de ces dernières décisions.
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_24MA02248_20241119
19 novembre 2024
19 novembre 2024
Marseille Provence métropole (CUMPM), avaient été automatiquement transférés à la métropole ; ces terrains ne pouvaient pas être en réalité transférés en pleine propriété de la CUMPM à la métropole, faute
Source officielleCh.sociale-sect.prud'hom
69e85e23cdc6046d47195cb5
21 avril 2026
21 avril 2026
au fait de gérer un portefeuille de clients ou de démarcher des clients.
Source officielle5ème chambre
DCA_22NT02423_20231212
12 décembre 2023
12 décembre 2023
D et Mme A C, représentés par Me Pochard, demandent à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Nantes du 13 juin 2022 ; 2°) d'annuler la décision de la commission de recours
Source officielle8ème Ch Prud'homale
62bfe0e2413a8b69b32bf2f5
1 juillet 2022
1 juillet 2022
débats **** APPELANT et intimé à titre incident : Monsieur [P] [G] né le 02 Avril 1968 à CHÂTELLERAULT (86) demeurant Camping de Leveno 44350 GUERANDE Représenté par Me Emmanuelle POULARD-CHOBLET
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_24LY00981_20240711
11 juillet 2024
11 juillet 2024
Dans ces conditions, compte tenu de l'ensemble de ces circonstances, en refusant de faire droit à la demande de titre de séjour de M.
Source officielle5ème chambre
DCA_22NT02190_20240116
16 janvier 2024
16 janvier 2024
D B, représentés par Me Poulard, demandent à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Nantes ; 2°) d'annuler la décision implicite de la commission de recours contre les décisions
Source officielleRéférés 8ème Chambre
63d37aecd1bc2605de4b4c2f
26 janvier 2023
26 janvier 2023
L'affaire a fait l'objet d'un renvoi à l'audience du 13 décembre 2022.
Source officielle1ère Chambre A
6033fe605ee6e6ae63208a5b
21 février 2017
21 février 2017
Conformément à l'article 785 du Code de Procédure Civile, Madame VIDAL, Président a fait un rapport oral de l'affaire à l'audience avant les plaidoiries.
Source officiellePôle 3 - Chambre 5
63465958c024d1adffef75f2
11 octobre 2022
11 octobre 2022
Madame [P] [W] née le 7 mai 1962 à [Localité 6], [Adresse 4] [Localité 3] (ALGÉRIE) représentée par Me Julie MAIRE, avocat postulant du barreau de PARIS, toque : E1474 assistée de Me Sophie POCHARD
Source officielle1ère Chambre
DCA_23NT01227_20231212
12 décembre 2023
12 décembre 2023
Il fait valoir que le moyen soulevé par M. C n'est pas fondé. Par une décision 6 avril 2023 le président du bureau d'aide juridictionnelle a accordé à M.
Source officielleCh.sociale-sect.prud'hom
69f97b8bcdc6046d47a16e83
30 avril 2026
30 avril 2026
Michel-Henry PONSARD,Président, Mme Gwénaëlle TERRIEUX, Conseillère, Mme Marie GUERIN, Conseillère, DÉBATS : A l'audience publique du 05 février 2026, M.
Source officielleCh.sociale-sect.prud'hom
69e85e1fcdc6046d47195c50
21 avril 2026
21 avril 2026
[G] a fait valoir qu'à ce jour, malgré ses relances, aucune consignation n'a été réalisée et ce, nonobstant le fait qu'il a même été contraint de faire signifier l'ordonnance du premier président par voie
Source officielleChambre Commerciale
69eafea5cdc6046d47578daf
23 avril 2026
23 avril 2026
ce jour, FAITS ET PROCÉDURE: 1.
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_23LY03588_20250306
6 mars 2025
6 mars 2025
Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 22 novembre 2023 et 31 juillet 2024, Mme A, représentée par la SELARL Cabinet Lelong et Pollard, agissant par Me Pollard, demande
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_24LY00151_20260219
19 février 2026
19 février 2026
Procédure devant la cour Par une requête enregistrée le 18 janvier 2024, Mme B..., représentée par Me Pochard, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement et cet arrêté ; 2°) d’enjoindre
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_22LY01469_20230601
1 juin 2023
1 juin 2023
B, représenté par Me Pochard, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement et cet arrêté ; 2°) d'enjoindre au préfet de l'Ardèche, à titre principal, de lui délivrer un certificat de résidence dans
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22LY02304_20230124
24 janvier 2023
24 janvier 2023
I, de Me Poulard représentant Mme G C, M. B C et M. H A et de Me Mathieu, substituant Me Vos pour le syndicat des copropriétaires Le Slalom. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_22LY01860_20231019
19 octobre 2023
19 octobre 2023
Le 9 août 2021, il a fait l'objet d'une obligation de quitter le territoire français.
Source officiellePage 4 sur 22