saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 24 mars 2016, à la suite du refus opposé par le directeur du centre hospitalier intercommunal Poissy

Monsieur X, pour X, a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 17 mai 2016, à la suite du refus opposé par le maire de Carrières-sous-Poissy

Monsieur X a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 12 octobre 2015, à la suite du refus opposé par le maire de Poissy à sa demande de communication

SARL POLY CLIM dont le siège social est : Grande Rue 30190 BOUCOIRAN Représentée par son gérant Monsieur Gérard CORTIAL X... : Maître BARNOIN (NIMES) APPELANTE ---------------- - SCP BRONDEL-TUDELA

Saisie par la société IF Allondon et par la commune de Saint-Genis-Pouilly, la CNAC s'est prononcée favorablement le 23 mai 2017 sur ce projet et le maire de Saint-Genis Pouilly, par un arrêté du 22 décembre

.-78955 CARRIERES SOUS POISSY représenté par Me Jean-Pierre GARNERIE, avoué à la Cour assisté de Me Sylvie BOURANDY, avocat au barreau de LIMOGES substituée par Me ROSAS, avocat.

A... a demandé au tribunal administratif de Marseille d’annuler la décision, en date du 9 juillet 2025, par laquelle le garde des sceaux, ministre de la justice, l’a affecté à la maison centrale de Poissy

arrondissement), à Saint-Denis et à Longpont-sur-Orge au titre des années 2016 à 2019, à raison de son établissement situé à Trappes au titre de l’année 2018 et à raison de son établissement situé à Poissy

février 2018, à la suite du refus opposé par la garde des sceaux, ministre de la justice, à sa demande de copie des documents suivants relatifs à l'incarcération de son client à la maison centrale de Poissy

Mohammed X... ... 78955 CARRIERES SOUS POISSY INTIME Vu l'appel relevé par la S.A.R.L.

Par acte authentique en date du 21 mai 2019, la SARL JEANSO a cédé à la SARL PILE POIL son fonds de commerce exploité sis boutique n°[Adresse 1]).

Un permis d'aménager modificatif a été délivré par le maire de la commune de Saint-Genis-Pouilly le 15 juillet 2022.

DBVF-V-B7F-FUPZ Affaire : Jugement Au fond, origine Tribunal paritaire des baux ruraux de MACON, décision attaquée en date du 05 Février 2021, enregistrée sous le n° 5119000008 APPELANTE GFA CHATEAU POUILLY

Par acte sous seing privé en date du 31 janvier 1987, Madame X... a donné à bail à Madame Y... un appartement sis à POISSY, 6, rue de la Gare.

Article 6 : La somme de 5 200 euros que le CHI de Poissy-Saint-Germain-en-Laye a été condamné à verser à M. F...

DECIDE : Article 1er : La requête de la société Poly Concept Immobilier est rejetée.

A B a demandé au tribunal administratif de Versailles d'enjoindre au centre hospitalier intercommunal de Poissy Saint-Germain-en-Laye (CHIPS) de le réintégrer dans le grade de responsable des études hors

C n'est plus détenu à la maison centrale de Poissy, celui-ci ayant été transféré le 5 décembre 2023 au centre pénitentiaire de Château-Thierry.