C..., représentés par Me Ponseele, demandent à la cour : 1°) d’annuler ce jugement ; 2°) d’annuler la délibération du 25 janvier 2021 du conseil métropolitain de Metz Métropole, ainsi que la décision

B..., représentée par Me Ponseele, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement en tant qu’il rejette ses demandes relatives au versement complet de la prime de service depuis 2012 ; 2°) d’enjoindre

B..., représentée par Me Ponseele, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement en tant qu’il rejette ses demandes relatives au versement complet de la prime de service depuis 2012 ; 2°) d’enjoindre

B..., représentée par Me Ponseele, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement en tant qu’il rejette ses demandes relatives au versement complet de la prime de service depuis 2012 ; 2°) d’enjoindre

B..., représenté par Me Ponseele, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement ; 2°) d’annuler les décisions du 21 juillet 2021 et du 14 octobre 2021 ; 3°) d’enjoindre à la directrice de l’

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 9 mai 2023, Mme B..., représentée par Me Ponseele, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement ; 2°) d’annuler les décisions du 21 juillet

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 8 avril 2022, M A, représenté par Me Ponseele, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Strasbourg ; 2

B, représenté par Me David puis par Me Ponseele, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 24 février 2022 ; 2°) d'annuler la décision du 22 février 2021 ; 3°) de mettre à la charge du centre

Représenté par Me Karima BLUTEAU, avocat au barreau de RENNES - N° du dossier 180024 INTIMES Me [O] [W] (SELARL SELARL [W] [O]) - Mandataire judiciaire de [O] [W] Représenté par Me Sébastien PONCET

Il soutient que l'engagement de la société CREATION SOLUTION ET POSE n'a pas été respecté, le chèque de M. [B] ayant été débité. Il expose que la pose n'est pas complète. M.

Il retient une valeur locative comprise entre 1 200 et 1 300 euros HT/HC m2 pondéré/an, soit 1 250 euros HT HC/m2 pondéré/an, soit pour une surface pondérée de 147 m2, 183 740 euros HT/HC/an, soit une

[E] a ce faisant accepté. ***** Sur la surface pondérée Le jugement relève qu'alors que la surface pondérée retenue par l'expert est de 45,8 m², M. 

Le preneur se réfère à la surface pondérée retenue par l'expert, soit 112 m², mais indique ne pas contester la surface pondérée retenue par le premier juge de 114,79 m².

La surface pondérée totale est donc de 99,81 m2 qui sera arrondie à 100 m2.

Il ressort de l'expertise judiciaire que la surface totale pondérée des locaux commerciaux peut être arrondie à 180m².

Il ressort des termes de l'arrêté du 1er juin 2021 que le préfet a retenu une surface agricole utile pondérée après reprise de 79,25 hectares pour M.

[Y] [X] à 17h55 -à Me Déborah PONSEELE, avocat au barreau de Metz, conseil de M.

sorte que le prix moyen au m2 doit être fixé à 1 225 euros/m2 pondéré pour une surface pondérée moyenne de 123m2 et non à 1 400 euros/m2.