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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Pôle 6 - Chambre 13
678b43b4c6ad78dd9cf0d4bc
17 janvier 2025
17 janvier 2025
Le jugement lui ayant été notifié le 8 mars 2021, la SASU [4] en a interjeté appel par courrier recommandé posté le 8 avril 2021.
Source officiellePôle 6 - Chambre 13
678b43b4c6ad78dd9cf0d4be
17 janvier 2025
17 janvier 2025
Le jugement lui ayant été notifié le 8 mars 2021, la SASU [5] en a interjeté appel par courrier recommandé posté le 8 avril 2021.
Source officielleCour d'Appel
6253cd0bbd3db21cbdd92205
31 mars 2015
31 mars 2015
faits racistes) visait à porter atteinte à l'image de l'un de nos cadres est inacceptable.
Source officielleCour d'Appel
ébouté Monsieur X... de sa demande dirigéec/Madame Y
6253c91dbd3db21cbdd87484
23 novembre 2004
23 novembre 2004
Par engagement de la même date, Marie-Reine Y... épouse A... s'est portée caution pour Monsieur Z...
Source officielleChambre 1-1
68e9e9eabb2ead0a581fb08c
10 octobre 2025
10 octobre 2025
Au cours de cette rencontre, les parties peuvent être assistées par toute personne ayant qualité pour le faire devant la juridiction saisie.
Source officielleCour d'Appel
6253cc90bd3db21cbdd9081d
24 juin 2013
24 juin 2013
Mme Fabienne X... a régulièrement interjeté appel dudit jugement.
Source officielleChambre sociale
66235ac6aec0e60008fe98cb
11 avril 2024
11 avril 2024
[Z] ( mon chef) car il n'y a plus personne quand je verrouille la porte; pas de témoin 1er personne avisée." Elle compléte le descriptif des faits à la demande de la caisse, en indiquant que M.
Source officielleCour d'Appel
6253c8abbd3db21cbdd85e93
13 septembre 2002
13 septembre 2002
Suivant acte d'huissier en date du 6 mars 2000, la SOCIÉTÉ DE BANQUE ET D'EXPANSION a fait assigner Mademoiselle X..., emprunteur, et Monsieur Y..., caution, devant le Tribunal d'Instance de MANTES LA
Source officielleCour d'Appel
6253ca9ebd3db21cbdd8b8fa
13 février 2007
13 février 2007
- Sur la recevabilité de l'intervention de M Mathieu AA... et M Fabien AA... : Par des motifs adoptés le premier juge a dit que M Mathieu AA... et M Fabien AA..., sont recevable dans leur intervention
Source officielleCour d'Appel
6253cbc8bd3db21cbdd8e43a
30 juin 2011
30 juin 2011
L'audition de Fabien et Aurélien a eu lieu le 7. 01. 2011.
Source officielleCour d'Appel
6253cbc3bd3db21cbdd8e2ef
20 juin 2011
20 juin 2011
COUR D'APPEL DE LYON 2ème chambre ARRET DU 20 Juin 2011 APPELANTE : Mme Fabienne Y... divorcée X... ... 84170 MONTEUX représentée par la SCP LAFFLY-WICKY, avoués à la Cour INTIME : M.
Source officiellePôle 5 - Chambre 5
6033812edbef2c34dd1b8f0e
1 juin 2017
1 juin 2017
Dans un courrier en date du 10 décembre 2013, la SCI Charles de Gaulle a fait connaître à la société Sofra sa volonté d'exercer son droit de préférence.
Source officielle18e Chambre
616282417a007b88ee1567a0
19 novembre 2013
19 novembre 2013
Enfin l'intimée fait valoir que l'action de M.
Source officielleCour d'Appel
6253ccfcbd3db21cbdd91eae
2 mai 2014
2 mai 2014
et ce au préjudice de Fabien Z...., faits prévus par art. 441-1 c. penal. et réprimés par art. 441-1 al. 2, art. 441-10, art. 441-11 c. penal
Source officielleChambre sociale
66235ac7aec0e60008fe98e1
11 avril 2024
11 avril 2024
RAYON, chargé d'instruire l'affaire et qui a fait rapport.
Source officielleCour d'Appel
6253ca04bd3db21cbdd89d46
29 novembre 2007
29 novembre 2007
Fabien aurait été empêché du fait de son employeur, de réaliser au cours de ces périodes, les tâches de préparation inhérentes à ses fonctions.
Source officielleCh civ. 1-4 construction
659e4b335537980008847483
8 janvier 2024
8 janvier 2024
Ce chèque est revenu impayé, Mme [C] ayant fait opposition en le déclarant perdu.
Source officielleCour d'Appel
6253c9c5bd3db21cbdd89312
6 décembre 2007
6 décembre 2007
ces circonstances que les faits ont été commis avec usage ou menace d'une arme et sur des personnes dépositaires de l'autorité publique dans l'exercice ou du fait de leurs fonctions, Infraction prévue
Source officielleChambre Commerciale
644a129e656d26d0f8b57f72
26 avril 2023
26 avril 2023
En l'absence de règlement, la Caisse d'Epargne a fait assigner M.
Source officielleChambre 2-4
652f788ab0532083189958bf
17 octobre 2023
17 octobre 2023
Pour être interruptif de péremption, un acte doit faire partie de l'instance et la continuer.
Source officiellePage 4 sur 279