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2 357 résultats pour « Poulain De Saint »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

2e chambre - formation à 3

DCA_25DA00310_20260506

Admin. Appel

6 mai 2026

6 mai 2026

Par leurs requêtes, l’OGEC Notre Dame de Boulogne, venant aux droit de l’Association d’éducation populaire Marignan, et les OGEC Ecole Saint Patrick, Association d’éducation populaire Saint Augustin et

Source officielle
CA

Chambre Civile

68f9b8300a84a5e5f00217e0

Appel

20 octobre 2025

20 octobre 2025

CASDEN BANQUE POPULAIRE C/ [K] [S] ARRÊT DU 20 OCTOBRE 2025 Jugement Au fond, origine Juge des contentieux de la protection de Cayenne, Tribunal de Proximité de Saint-Laurent-du-Maroni

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccfebd3db21cbdd91f53

Appel

19 décembre 2014

19 décembre 2014

G : 13/ 01972 Société BRED BANQUE POPULAIRE C/ X...

Source officielle
CA

Chambre commerciale

6448c0dd5ca6d8d0f8ef6a03

Appel

19 avril 2023

19 avril 2023

BRED BANQUE POPULAIRE RG 1èRE INSTANCE : 2021J00025 COUR D'APPEL DE SAINT- DENIS ARRÊT DU 19 AVRIL 2023 Chambre commerciale Appel d'une décision rendue par le TRIBUNAL

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc30bd3db21cbdd8f6d4

Appel

9 mai 2012

9 mai 2012

Il produit aux débats une attestation tendant à démontrer que le système de ventilation mis en place dans le poulailler a été à l'origine de désordres dans ledit poulailler ainsi que dans les bâtiments

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cbacbd3db21cbdd8df91

Appel

8 mars 2011

8 mars 2011

DE SAINT GEORGES X...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c976bd3db21cbdd8865e

Appel

29 septembre 2006

29 septembre 2006

Jacques X..., alors professeur d'éducation physique et de mathématiques employé par l'association d'éducation populaire Notre Dame au collège privé Les Louez Dieu à Anzin Saint Aubin, a été victime d'un

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c99dbd3db21cbdd88cb8

Appel

21 novembre 2006

21 novembre 2006

Le 21 Novembre 2006 Par Monsieur Serge SAINT-ARROMAN, Président, La COUR d'APPEL de BORDEAUX, DEUXIÈME CHAMBRE, a, dans l'affaire opposant : S.A. coopérative BANQUE POPULAIRE OCCITANE venant aux

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cdbdbd3db21cbdd94548

Appel

29 mars 2019

29 mars 2019

La SARL Pouchain demande à la cour de : -confirmer le jugement déféré ; -condamner Monsieur W...

Source officielle
CA

SOINS PSYCHIATRIQUES

651baf74cbe2fc83182f8ab1

Appel

2 octobre 2023

2 octobre 2023

de contrôle, sur le fondement de l'article L 3211-12-1 du code de la santé publique.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca30bd3db21cbdd8a4c2

Appel

13 décembre 2007

13 décembre 2007

LES FAITS Pierre B... qui exerçait à titre personnel depuis 1989 une activité de moulinage à SAINT DIDIER EN VELAY avec pour partenaires financiers le CRÉDIT AGRICOLE LOIRE HAUTE LOIRE et la BANQUE POPULAIRE

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca5fbd3db21cbdd8ada9

Appel

27 mars 2008

27 mars 2008

Madame C..., qui était titulaire d' un compte, au nom de sa société dans les livres de la Banque à SAINT AVERTIN depuis le 6 février 2004 atteste « que connaissant Monsieur E... de la Banque Populaire

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cce1bd3db21cbdd91961

Appel

22 juillet 2014

22 juillet 2014

AULAIRE (19130), demeurant...-19130 SAINT AULAIRE ayant Me VAL pour avocat BANQUE POPULAIRE DU MASSIF CENTRAL, dont le siège social est 18 bd Jean Moulin-63000 CLERMONT FERRAND représentée par Me Emmanuel

Source officielle
CA

1ère Chambre

686ca6e0ab48d770a9cb5d48

Appel

7 juillet 2025

7 juillet 2025

[R] [G] [Adresse 2] [Localité 4] Représentant : Me Sandra DIVIALLE -GELAS, avocat au barreau de Guadeloupe Saint-Martin Saint-Barthélemy APPELANT S.A.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca5fbd3db21cbdd8adab

Appel

27 mars 2008

27 mars 2008

Madame B..., qui était titulaire d' un compte, au nom de sa société dans les livres de la Banque à SAINT AVERTIN depuis le 6 février 2004 atteste " que connaissant Monsieur X... de la Banque Populaire

Source officielle
CA

1ère Chambre

679089a1a212a19f662df6a6

Appel

21 janvier 2025

21 janvier 2025

Par acte d'huissier du 7 décembre 2022, la SA Banque Populaire Val de France a fait assigner la SCI de l'Hermine à l'audience d'orientation du juge de l'exécution du tribunal judiciaire de Saint-Malo,

Source officielle
CA

Chambre civile TGI

6307109f7786aac563f275ec

Appel

19 août 2022

19 août 2022

BRED BANQUE POPULAIRE C/ [B] COUR D'APPEL DE SAINT - DENIS ARRÊT DU 19 AOUT 2022 Chambre civile TGI Appel d'une décision rendue par le JUGE DES CONTENTIEUX DE

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CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_24MA02033_20250605

Admin. Appel

5 juin 2025

5 juin 2025

A B et à la ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles.

Source officielle
CA

Chambre commerciale

62736b07a58162057dac6908

Appel

4 mai 2022

4 mai 2022

BRED BANQUE POPULAIRE COUR D'APPEL DE SAINT - DENIS ARRÊT DU 04 MAI 2022 Chambre commerciale Appel d'une décision rendue par le TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE SAINT-DENIS

Source officielle
CA

Chambre civile TGI

62833c555a52a8057d99195b

Appel

13 mai 2022

13 mai 2022

BRED BANQUE POPULAIRE COUR D'APPEL DE SAINT - DENIS ARRÊT DU 13 MAI 2022 Chambre civile TGI Appel d'une décision rendue par le TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT DENIS en date

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Journal officiel
Dépôts des comptes

SOCIETE D'AVOCATS POULAIN DE SAINT PERE

SIREN 420599284GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

23/08/2018

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SOCIETE D'AVOCATS POULAIN DE SAINT PERE

SIREN 420599284GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

07/11/2016

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SOCIETE D'AVOCATS POULAIN DE SAINT PERE

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14/09/2015

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SOCIETE D'AVOCATS POULAIN DE SAINT PERE

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13/08/2014

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SOCIETE D'AVOCATS POULAIN DE SAINT PERE

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03/12/2013

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