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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Chambre 1-2

69f44aeacdc6046d472f25d1

Appel

30 avril 2026

30 avril 2026

Les résultats d'analyse d'échantillons de poussières, repris dans le rapport, confirment et accentuent la différence de composition de la poussière présente sur les trois toits.

Source officielle

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CA

Pôle 6 - Chambre 10

616273fe7705f25f43643fc0

Appel

14 mai 2013

14 mai 2013

Comment pouvoir envisager sérieusement que ma part variable de référence de 30 % soit supprimée ' Cette part variable de référence n 'est absolument pas supprimée.

Source officielle
CA

Sociale B salle 2

6639c3c9941311000823863f

Appel

19 avril 2024

19 avril 2024

DAHER AEROSPACE [Adresse 3] [Localité 4] représentée par Me Benoît CALLIEU, avocat au barreau de BOULOGNE-SUR-MER, assistée de Me Nelly POURTIER, avocat au barreau de PARIS et de Me CAROLINE PIERREPONT

Source officielle
CA

3ème Chambre

6438f2caa942a604f5e935f7

Appel

13 avril 2023

13 avril 2023

[K] fait valoir que préalablement au procès-verbal d'huissier dont se prévaut l'intimé, il a été constaté à l'intérieur que les poteaux en bois étaient pourris à leur base et que ces désordres sont dus

Source officielle
CA

17e chambre

5fe1f9dba4ec9702dacfc0d6

Appel

16 décembre 2020

16 décembre 2020

Je ne peux pas laisser cette situation de pourrissement en l'état, la démission n'ayant jamais été une option pour moi. J'attends donc une réponse de votre part.

Source officielle
CA

Chambre 1-4

66f2566e9d8a6b45fac47b71

Appel

4 juillet 2024

4 juillet 2024

représentée par Me Véronique DEMICHELIS de la SCP DRUJON D'ASTROS & ASSOCIES, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE substituée par Me Mathias DE BORTOLI, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, Me Virginie POURTIER

Source officielle
CA

1ère Chambre

65b35ee71d7564000872dd4e

Appel

25 janvier 2024

25 janvier 2024

, L'absence de purge des bois anciens pourris, L'installation d'un pied de ferme sur un linteau IPN acier, en méconnaissance totale des règles de l'art, Une absence de purge des solives et poutres

Source officielle
CA

1ere Chambre sect.Civile

64ae4b2ba1775905dba3bcdc

Appel

11 juillet 2023

11 juillet 2023

Ceux-ci sont pourris : en écrasant légèrement le bois, celui-ci est friable En façade Ouest, s'ouvre l'entrée de la maison, où nous constatons que le mur de façade est hétérogène, composé de remplissage

Source officielle
CA

1ère Chambre

60320c0ab32a794429fb7579

Appel

7 mai 2018

7 mai 2018

la solidité des pièces affectées, - d'autre part, à des infiltrations à travers la toiture fuyarde ayant pénétré à coeur les bois par les galeries laissées par les parasites, les dégradant, les pourrissant

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 5

60350a719a7ba9373cc04e12

Appel

29 juin 2016

29 juin 2016

en ce sens que le traitement qu'a préconisé l'architecte à l'époque était supérieur aux traitements étanches préconisés par l'IREF en 2000 et 2004, de type' classe i3 ou i4", qui induisaient un pourrissement

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c8b6bd3db21cbdd86094

Appel

12 juin 2002

12 juin 2002

(représentant légal) muni d'un pouvoir spécial INTERVENANTE: DRASS DE BRETAGNE 20, rue d'isly " les 3 soleils " 35042 RENNES non représentée FAITS-PROCEDURE-MOYENS DES PARTIES : Au cours des années 1996

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 6

615e0e59c25a97f0381f554a

Appel

4 juillet 2014

4 juillet 2014

châtaignier sont affectées par les mêmes causes - une cavité dans l'épaisseur du bois de l'entrait avait fait l'objet d'un comblement au mortier à une date indéterminée antérieure aux travaux - le pourrissement

Source officielle
CA

3ème chambre A

5fd934f3ba348416bc415a91

Appel

14 mai 2020

14 mai 2020

[R], préposé de la BPARA, a signé ces courriers alors que sa délégation de pouvoir n'était pas valable, car consentie par M.

Source officielle
CA

Rétention Administrative

6312ef102e6a8e4f13ca6249

Appel

9 août 2022

9 août 2022

Je pourrai être assigné à résidence chez une connaissance à l'Estaque à [Localité 2] Je souhaite sortir du centre pour faire mes papiers, régulariser ma situation et pouvoir rester en France'.

Source officielle
CA

Chambre Sociale

6349007163d497adffda42ca

Appel

11 octobre 2022

11 octobre 2022

[M] a informé la chambre sociale de sa carence à l'audience dans les termes suivants : ' pour des raisons indépendante de ma volonté, je ne pourrai malheureusement pas être présent à la convocation de

Source officielle
CA

Chambre Sociale

6349007163d497adffda42cc

Appel

11 octobre 2022

11 octobre 2022

[R] a informé la chambre sociale de sa carence à l'audience dans les termes suivants : ' pour des raisons indépendante de ma volonté, je ne pourrai malheureusement pas être présent à la convocation de

Source officielle
CA

1ère Chambre

642e75e38b510604f5bc1f22

Appel

4 avril 2023

4 avril 2023

Il a constaté le pourrissement de solives dont certaines reposent directement sur le sol.

Source officielle
CA

Chambre-2 Surendettemment

69f195b3cdc6046d47ed6dcf

Appel

28 avril 2026

28 avril 2026

[H] a indiqué qu'il ne pouvait pas restituer son véhicule sauf à ne plus pouvoir aller travailler et à perdre son emploi et ses revenus.

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 1

6788a227b815c30a4df70b32

Appel

15 janvier 2025

15 janvier 2025

[F] des 20 mai 2019 (« Salut [C], Pourrais-tu vois le lien envoyé par [I] (') stp ' Ca ne fonctionne pas.

Source officielle
CA

1re Chambre A

61624a7fa68110eae5b69001

Appel

15 avril 2014

15 avril 2014

a rendu le jugement dont appel ; Attendu qu'il ressort du rapport d'expertise que les plantations ont été effectuées dans les règles de l'art et que le dépérissement des palmiers est dû à un pourrissement

Source officielle