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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Pôle 6 - Chambre 10
6162d672a2a5768a176c5567
11 septembre 2012
11 septembre 2012
bénéficier de 30 h de repos ( 8h00 x 3) + ( 1h30 x 4) = 30h; qu'à son retour à [Localité 7], il avait également droit à 36h de repos, soit, après déduction des 2h de repos pendant l'escale technique à Punta
Source officielleRecours Hospitalisation
643106fd28558704f52e6caa
7 avril 2023
7 avril 2023
l'ordonnance suivante : Le 15 mars 2023, Mme [E] [N] a été admise en soins psychiatriques sans consentement à la demande d'un tiers en urgence sur décision du directeur du centre hospitalier de Purpan
Source officielleRecours Hospitalisation
6630898603169600084135f2
29 avril 2024
29 avril 2024
INTIME Monsieur PREFET DE LA HAUTE GARONNE AGENCE REGIONALE DE SANTE OCCITANIE [Adresse 2] [Localité 3] Régulièrement convoqué, non comparant INTERVENANT(S) HOPITAL DE PSYCHATRIE DE PURPAN
Source officielleRecours Hospitalisation
67a31f9cf1a54976865ca62a
9 janvier 2025
9 janvier 2025
INTIME Monsieur PREFET DE LA HAUTE GARONNE AGENCE REGIONALE DE SANTE OCCITANIE [Adresse 1] [Localité 3] Régulièrement convoqué, non comparant INTERVENANT HOPITAL DE PSYCHIATRIE DE PURPAN
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_22PA01702_20220617
17 juin 2022
17 juin 2022
B, représenté par Mes Gründler et Putman, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2126948 du 17 mars 2022 du tribunal administratif de Paris ; 2°) d'annuler l'arrêté du 24 novembre 2021 par
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_23LY00311_20250108
8 janvier 2025
8 janvier 2025
au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Vanessa Rémy-Néris, première conseillère, - les conclusions de Mme Bénédicte Lordonné, rapporteure publique, - et les observations de Me Punzano
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23LY02279_20250709
9 juillet 2025
9 juillet 2025
A et la SCI de la Sablonnière et de Me Punzano, représentant la communauté d'agglomération Thonon Agglomération. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21MA04483_20230511
11 mai 2023
11 mai 2023
Roux, rapporteur public, - et les observations de Me Punzano représentant la commune d'Enchastrayes. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleRecours Hospitalisation
696b2a8ccdc6046d479d4d4a
16 janvier 2026
16 janvier 2026
] - 25/2111 APPELANT Monsieur [G] [K] [Adresse 1] [Localité 3], comparant Assisté par Me Morgane PAJAUD-MENDES, avocat au barreau de TOULOUSE INTIME HOPITAL DE PSYCHIATRIE DE PURPAN
Source officielle3ème chambre
6871eceb542d85a267f3c66f
11 juillet 2025
11 juillet 2025
l'ordonnance de clôture intervenue le 20 janvier 2025, - ordonné la réouverture des débats de l'audience du 16 juin 2025 à 9 heures pour laquelle le centre hospitalier universitaire de [Localité 7] Purpan
Source officielleRecours Hospitalisation
678f381f06f4e91c5f36c38c
17 janvier 2025
17 janvier 2025
TOULOUSE INTIME Monsieur PREFET DE LA HAUTE GARONNE AGENCE REGIONALE DE SANTE OCCITANIE [Adresse 1] [Localité 2] Régulièrement convoqué, non comparant INTERVENANT HOPITAL DE PSYCHIATRIE DE PURPAN
Source officielle2ème chambre
DCA_23PA02698_20231227
27 décembre 2023
27 décembre 2023
A, de nationalité indienne, né le 10 février 1978 à Punjab (Inde), est entré en France le 17 août 2010 muni d'un visa de court séjour expirant le 14 septembre 2010. M.
Source officielle5ème chambre
DCA_22NT03212_20240312
12 mars 2024
12 mars 2024
A B, représenté par Me Putman, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Nantes du 1er avril 2022 en tant qu'il a rejeté ses conclusions à fin d'annulation de la décision
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_22PA02514_20221118
18 novembre 2022
18 novembre 2022
C B, représenté par Me Putman, demande à la Cour : 1°) d'annuler cette ordonnance ; 2°) d'annuler cet arrêté ; 3°) d'enjoindre au préfet de la Seine-Saint-Denis de lui délivrer un titre de séjour
Source officielle4ème Chambre Section 3
5fdd7d64b8a05b28fe120b3e
7 septembre 2018
7 septembre 2018
Le certificat médical initial établi par un interne de médecine générale de l'hôpital Purpan le jour même, mentionne que Mme X... a eu un 'malaise vagal' tout en prescrivant un arrêt de travail jusqu'au
Source officiellePôle 5 - Chambre 4
6285e1536a1876057df5d42a
18 mai 2022
18 mai 2022
(devenue Lavalin SAS et pour laquelle la société EDEIS vient aux droits) à compter de 2005 et jusqu'à la dernière mission confiée par cette dernière à CMO en janvier 2012 concernant le projet Hôtel Pullman
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21LY00625_20220726
26 juillet 2022
26 juillet 2022
Jean-Simon Laval, rapporteur public ; - les observations de Me Dumoulin pour Mme F, ainsi que celles de Me Punzano pour la commune de Montagnieu et celles de Me Gallety pour M. et Mme G et M. et Mme
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23LY02703_20250709
9 juillet 2025
9 juillet 2025
B et de Me Punzano, représentant la communauté d'agglomération Thonon Agglomération. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielleRecours Hospitalisation
650bdfcdbeee0f8318b978b6
18 août 2023
18 août 2023
Cependant, Madame [T], tiers qui a saisi le directeur de l'hôpital Purpan d'une demande d'admission urgente en soins psychiatriques sans consentement, justifie d'un lien amical avec M.
Source officielleCour d'Appel
6253cb04bd3db21cbdd8cac9
24 octobre 2008
24 octobre 2008
(cf décision de la DDTE en date du 9 juin 2006), du spécialiste des maladies professionnelles de l'hôpital Purpan et du rhumatologue sont unanimes pour dire que la pathologie de l'appelante est en relation
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