Par déclaration du 18 mars 2024, M. [H] [X] et M.

Tenant les renonciations à la succession de Marc Antoine X...par Marc André X...et Anne X...par déclaration au greffe en date du 8 avril 2011 et 11 mai 2011, rectifiée le 13 septembre 2011, Mme Marielle

ORDONNANCE DE CLÔTURE DU : 6 mai 2025 - FAITS, PROCÉDURE, PRÉTENTIONS ET MOYENS DES PARTIES: Selon offre préalable en date du 15 mai 2020, la SA BNP PARIBAS a consenti à M.

C/ Mme Marie-Anne Y... épouse X...

La contrainte querellée est par conséquent régulière. 2 - Sur le montant des cotisations dues au titre de l'année 2018 : M.

APPELANTE : Madame [Q] [W] assistée de Madame [Y] [S], Madame [N] [W], et Monsieur [C] [W], selon jugement d'habilitation familiale du Tribunal de Saint Malo du 11 mars 2021.

Es-qualités de liquidateur judiciaire de Monsieur X...Marc (né le 17 juillet 1968 à Zonza CDS) par jugement du tribunal de commerce d'Ajaccio en date du 29 mai 2006 ... 20000 AJACCIO ayant pour avocat

Par ordonnance du 24 mars 2025, ce juge a ordonné la poursuite de la mesure d'hospitalisation complète pour péril imminent pour la santé de M. [R].

président (sans opposition des avocats dûment avisés), qui a fait lecture de son rapport, a entendu les plaidoiries en audience non publique et en a rendu compte à la Cour dans son délibéré, assistée de Anne-Marie

Le certificat médical initial du 16 mars 2026 et les certificats suivants des 17 mars 2026 et 18 mars 2026 détaillent avec précision les troubles dont souffre [O] [I].

Par acte d'huissier du 13 mars 2019, M.

Martine Thérèse de leur demande en suspension de l'exécution provisoire attachée au jugement du juge de l'exécution de Saint-Pierre en date du 16 mai 2008.

00243 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CKSAF Décision déférée à la Cour : Jugement du 10 Décembre 2024 - Tribunal de Commerce de MEAUX - RG n° 2024009850 Nature de la décision : Contradictoire NOUS, Anne

G : 14/ 02186 Mme Anna Geneviève X... M. Pierre X... C/ M. Guy X... M. Patrick X... M. Yannick X...

prise tant en son nom personnel qu'en qualité d'héritière de son frère Paris Ange X..., décédé née le 23 Mai 1927 à AJACCIO ... 34200 SETE Défaillante Mme Thérèse X... épouse D...

[P] interjeté à l'encontre de l'ordonnance du juge de la mise en état du tribunal judiciaire d'Amiens du 28 mars 2024 mal fondé, et en conséquence, Confirmer l'ordonnance entreprise du 28 mars 2024 dans

Le 9 mai 2023, les époux [R] ont à nouveau sollicité le cabinet d'avocats dans la perspective de l'établissement de leur déclaration de revenus de l'année 2022.

disposition date indiquée à l'issue des débats **** Vu l'assignation en référé délivrée le 30 août 2024 ENTRE : Monsieur [W] [C] [G] [Adresse 2] [Adresse 3] [Localité 1] Représenté par Me Anne-Marie

Par déclaration enregistrée au greffe de la cour le 11 mars 2008 Mme Anne B... A... a interjeté appel de cette décision.

2011 Audience présidée par Jean-Charles GOUILHERS, magistrat rapporteur, sans opposition des parties dûment avisées, qui en a rendu compte à la Cour dans son délibéré, assisté pendant les débats de Anne-Marie