Vincent ADRIAN et Mme Myriam SEGOND, Conseillers, qui en ont délibéré conformément à la Loi.

Maître VINCENT, avocat, a déposé des conclusions au nom de la partie civile. Monsieur le Président GUILBAUD a fait un rapport oral.

Maître VINCENT, avocat, a déposé des conclusions au nom de la partie civile. Monsieur le Président GUILBAUD a fait un rapport oral.

SUPERETTE M.A [Adresse 5] [Localité 1] Représentée par Me Stéphane FABING, avocat au barreau de SAINT-QUENTIN qui a interjeté appel du JUGEMENT du CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE

LAILAND [Adresse 9] [Localité 1] Représentée par Me Stéphane FABING, avocat au barreau de SAINT-QUENTIN qui a interjeté appel du JUGEMENT du CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE

qui a interjeté appel du JUGEMENT du CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE SAINT QUENTIN rendu le 16 Décembre 2024dans l'affaire l'opposant à : INTIME Monsieur [V] [N] entrepreneur

Vincent ADRIAN et Mme Myriam SEGOND, Conseillers, qui en ont délibéré conformément à la Loi.

D'APPEL D'AMIENS CHAMBRE ÉCONOMIQUE ORDONNANCE DU 16 JANVIER 2025 DU CONSEILLER DE LA MISE EN ETAT N° RG 24/00773 - N° Portalis DBV4-V-B7I-I76L JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-QUENTIN

commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 14 octobre 2016, à la suite du refus opposé par le président de la communauté d'agglomération de Saint-Quentin

En ce qui concerne l’augmentation des quantités d’acier : 5.

FEDERATION APAJH [Adresse 5] [Localité 7] Représentée par Me Géraldine TERRADE, avocat au barreau de PARIS qui a interjeté appel du JUGEMENT du CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE SAINT QUENTIN

le SIX SEPTEMBRE DEUX MILLE VINGT DEUX, Nous, Frédéric PARIS, président de chambre agissant en remplacement de Madame la première présidente de la cour d'appel de CHAMBÉRY, assistée de Ghislaine VINCENT

Vincent ADRIAN, magistrat chargé du rapport siégeant sans opposition des avocats en vertu de l'article 805 du Code de procédure civile.

61 Avenue Jean de Vivonne 17600 PISANY DEFENDERESSES : assistées de Me Patrick PREVOT, avocat au barreau de Lyon ET : CREDIT AGRICOLE DU NORD EST 17 Place de L'hotel de Ville 02100 ST QUENTIN

Vincent ADRIAN et Mme Myriam SEGOND, Conseillers, qui en ont ensuite délibéré conformément à la loi. A l'audience, la cour était assistée de Mme Vitalienne BALOCCO, greffier.

Par actes d'huissier de justice à partir du 27 octobre 2017, Mme [P] [O] a fait assigner devant le tribunal de grande instance de Saint-Quentin M.

avisés conformément à l'article 450 dernier aliéna du code de procédure civile Composition de la Cour lors des débats et du délibéré : - Michel GAGET, président - Françoise CLEMENT, conseiller - Vincent

procédure civile APPELANT Monsieur [N] [D] né le 18 Mai 1979 à [Localité 13] [Adresse 6] [Localité 1] Représenté par Me Nathalie CARPENTIER de la SCP ANAJURIS, avocat au barreau de SAINT-QUENTIN