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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Cour d'Appel
6253cda1bd3db21cbdd93f03
20 février 2018
20 février 2018
devenue la SA CM CIC LEASING SOLUTIONS et Monsieur X..., ce dernier devra tenir à la disposition de la SA CM CIC LEASING SOLUTIONS le matériel livré, objet de la convention caduque, qui devra le faire quérir
Source officielleCour d'Appel
6253c8b3bd3db21cbdd86036
18 février 2002
18 février 2002
est manifeste que le créancier prêteur lui a fait perdre une chance de vendre le matériel financé à un juste prix en omettant de l'informer par l'intermédiaire de son mandataire - la SCP d'huissiers QUEROIR
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION B
6163667b530fe82387bcdb1f
24 février 2011
24 février 2011
Le GFA DE [Localité 6] agissant en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social [Adresse 3] représentée par Maître Nicolas CARTRON de la SELARL PHILIPPE QUERON
Source officielleCour d'Appel
6253cc7fbd3db21cbdd90441
21 mars 2013
21 mars 2013
LIMOGES APPELANTS d'un jugement rendu le 15 MARS 2012 par le TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE LIMOGES ET : SA BANQUE POPULAIRE AQUITAINE CENTRE ATLANTIQUE dont le siège social est 10 quai de Queyres
Source officielleCour d'Appel
6253cca7bd3db21cbdd90d54
28 novembre 2013
28 novembre 2013
CORREZE APPELANTS d'un jugement rendu le 24 MAI 2012 par le TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE LIMOGES ET : SA BANQUE POPULAIRE AQUITAINE CENTRE ATLANTIQUE dont le siège social est 10 quai des Queyres
Source officielle2ème CHAMBRE CIVILE
67f8b4ebb12b01e97e03d847
10 avril 2025
10 avril 2025
la SELARL DGD AVOCATS, avocat au barreau de BORDEAUX INTIMÉS : [L] [S] né le 15 Juin 1952 à [Localité 16] (47) de nationalité Française demeurant [Adresse 7] Représenté par Me Frédéric QUEYROL
Source officielle3e chambre sociale
64a66066bbd03a05db9652c1
5 juillet 2023
5 juillet 2023
Représentant : Me François LAFONT, avocat au barreau de MONTPELLIER INTIMEES : Me [T] - Mandataire liquidateur de S.A.R.L. [6] DEVENU [6] [Adresse 4] [Localité 1] Représentant : : Me Nicolas QUEROL
Source officielle1ère Chambre
DCA_21VE02226_20230711
11 juillet 2023
11 juillet 2023
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 29 juillet 2021, la société A Nettoyage, représentée par Me Noël et Me Quertier, avocats, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement en
Source officielleCour d'Appel
6253cd08bd3db21cbdd92148
12 mars 2015
12 mars 2015
la CHAMBRE CIVILE a rendu l'arrêt dont la teneur suit par mise à la disposition du public au greffe : ENTRE : BANQUE POPULAIRE AQUITAINE CENTRE ATLANTIQUE dont le siège social est 10, quai des Queyres
Source officielleCour d'Appel
érêts formée par les époux Gc/Maltre BOUSQUET huissier de justice
6253c8b8bd3db21cbdd8611d
14 février 2002
14 février 2002
Juridictionnelle Totale numéro 97/11154 du 15/12/1997 accordée par le bureau d'a-ide juridictionnelle de AIX EN PROVENCE) Né le 25 août 1955 à TOURS, de nationalité franç.u'se, demeurant 24550 CAMPAGNAC LES QUEROE
Source officielleCour d'Appel
6253cd6fbd3db21cbdd935a2
26 avril 2016
26 avril 2016
Votre bulletin de salaire et votre solde de salaire sera disponible au bureau où vous pourrez les y quérir. " Attendu que contestant la légitimité de son licenciement et estimant ne pas avoir été remplie
Source officielleCour d'Appel
6253cb2bbd3db21cbdd8d024
25 novembre 2008
25 novembre 2008
né le 26 Avril 1937 de nationalité Française ... 05350 MOLINES EN QUEYRAS Monsieur André C... ... 05350 CHATEAU VILLE VIEILLE Monsieur Emile C...
Source officiellePôle 4 - Chambre 9 - A
65a0f1315bbe450008b2d09b
11 janvier 2024
11 janvier 2024
résolution de la vente ou, à titre subsidiaire, la nullité du contrat de vente, d'obtenir la condamnation de Mme [U] à lui payer la somme de 4 500 euros correspondant au prix de vente à charge pour elle de quérir
Source officiellePôle 1 - Chambre 2
6162da6fdda066944ee0e845
20 décembre 2012
20 décembre 2012
quasi toujours offerte par les voyagistes, que celle qui se contenterait de présenter une simple information sur la possibilité, facultative, de souscrire de telles assurances' nécessitant d'aller quérir
Source officielle5e chambre civile
62849063498a54057d102e68
17 mai 2022
17 mai 2022
plaidant Madame [L] [R] [I] [Adresse 1] [Localité 3] Représentée par Me Christophe BLONDEAUT de la SELARL BPG AVOCATS, avocat au barreau de MONTPELLIER, avocat postulant assistée de Me Nicolas QUEROL
Source officiellePôle 6 - Chambre 3
6629f36edc6faf0009588a11
24 avril 2024
24 avril 2024
Madame [J] atteste que ce même jour le mari de madame [B] était venu quérir son aide auprès d'elle et avoir entendu dire ' c'est de la comédie ' par un des co propriétaires présent en parlant de l'état
Source officielle17e chambre
615e0e16c25a97f0381f5206
17 décembre 2014
17 décembre 2014
Dès retour de l'accusé de réception de la présente, nous vous adresserons les documents légaux ainsi que votre solde de tout compte sauf si vous nous indiquiez formellement que vous souhaitiez le quérir
Source officielleCour d'Appel
6253cca1bd3db21cbdd90c1a
22 octobre 2013
22 octobre 2013
Christophe X... une attestation d'assurance chômage rectifiée qu'il lui appartiendra de quérir ; - de débouter ce dernier de toutes ses prétentions et de le condamner à lui payer la somme de 2 000 ¿ de
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION B
642fb5ebcece1704f574748b
6 avril 2023
6 avril 2023
de LIBOURNE, suivant déclaration d'appel du 17 février 2022 APPELANT : Monsieur [S] [B] de nationalité Française, demeurant [Adresse 3] représenté par Me CARTRON substituant Me Philippe QUERON
Source officielle3ème Chambre
DCA_23VE00369_20250626
26 juin 2025
26 juin 2025
Illouz, rapporteur public, - et les observations de Me Quertier substituant Me Noël, représentant Mme B. Considérant ce qui suit : 1.
Source officiellePage 4 sur 6