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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Pôle 4 - Chambre 10
627df9460d41e0057d43e64b
12 mai 2022
12 mai 2022
le délibéré de la Cour composée de : Madame Florence PAPIN, Présidente Madame Patricia LEFEVRE, Conseillère Madame Clarisse GRILLON, Conseillère Greffier, lors des débats : Madame Dorothée RABITA
Source officiellePôle 4 - Chambre 7
671b35912edfb0b58c05ee2f
24 octobre 2024
24 octobre 2024
compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Monsieur Hervé LOCU, Président Madame Valérie MORLET, Conseillère Madame Nathalie BRET, Conseillère Greffier : Madame Dorothée RABITA
Source officiellePôle 4 - Chambre 7
65a0f17a5bbe450008b2d0bf
11 janvier 2024
11 janvier 2024
des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Monsieur Hervé LOCU, Président Madame Valérie MORLET, Conseillère Monsieur Raphaël TRARIEUX, Conseiller Greffier : Madame Dorothée RABITA
Source officiellePôle 4 - Chambre 7
65a0f43f383a880008fd0753
11 janvier 2024
11 janvier 2024
plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Monsieur Hervé LOCU, Président Madame Valérie MORLET, Conseillère Monsieur Raphaël TRARIEUX, Conseiller Greffier : Madame Dorothée RABITA
Source officielleCour d'Appel
6253c91dbd3db21cbdd87488
26 mai 2004
26 mai 2004
Par ailleurs, les attestations qu'elle a produites sont sans portée, soit par ce que l'une émane de sa propre mère, soit par ce que les témoignages de Corinne Y..., et Sébastien Z... et Rabia A... si elles
Source officielleCour d'Appel
M. le Procureur de la République, le 01 Octobre 2001c/H & M - HENNES & MAURITZ SARL
6253c8b0bd3db21cbdd85fb0
27 février 2002
27 février 2002
18 janvier 2000 à 10 h30 ; ils ont constaté la présence de panneaux dans les vitrines indiquant "Jusqu'à 50% sur un grand choix d'articles" ; à l'intérieur du magasin, les articles concernés par les rabais
Source officiellePôle 5 - Chambre 10
5fdaee14b6020f81b8a6a877
6 mai 2019
6 mai 2019
Sur l'analyse relative au rabais d'un montant de 100 euros La société HMF conteste le terme de rabais que la DNRED a utilisé.
Source officielleCour d'Appel
6253c8cebd3db21cbdd8650d
12 décembre 2002
12 décembre 2002
. [* *] [* Plusieurs certificats de coutume émanant le premier du tribunal rabbinique de Paris, le second du Consulat Général du Royaume du Maroc à Paris et le troisième de la chambre rabbinique
Source officiellePôle 4 - Chambre 7
642fb754cece1704f5747811
6 avril 2023
6 avril 2023
des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Monsieur Hervé LOCU, Président Madame Valérie MORLET, Conseillère Madame Valérie GEORGET, Conseillère Greffier : Madame Dorothée RABITA
Source officiellePôle 4 - Chambre 7
67932fe79097fd849ae8ac42
23 janvier 2025
23 janvier 2025
plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Monsieur Hervé LOCU, Président Madame Valérie MORLET, Conseillère Madame Valérie DISTINGUIN, Conseillère Greffier : Madame Dorothée RABITA
Source officielleRétentions
63bd0ee60ab73d7c90739ed7
9 janvier 2023
9 janvier 2023
2] ( NIGERIA) de nationalité Nigeriane retenu au centre de rétention de [Localité 4] dans les locaux ne relevant pas de l'administration pénitentiaire, Comparant, assisté de Maître Alexandre rabih
Source officielleCour d'Appel
6253ca81bd3db21cbdd8b365
29 janvier 2008
29 janvier 2008
Proteor, en revanche, n'a pas proposé de rabais lors des appels d'offres du CHU de Nice, de l'APHP et des Hospices civils de Lyon.
Source officiellePôle 4 - Chambre 7
65a0f0ee5bbe450008b2d079
11 janvier 2024
11 janvier 2024
des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Monsieur Hervé LOCU, Président Madame Valérie MORLET, Conseillère Monsieur Raphaël TRARIEUX, Conseiller Greffier : Madame Dorothée RABITA
Source officielleSécurité sociale
6163de22e9a173d6d859cd7e
4 mai 2010
4 mai 2010
mars 2010 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Michel GAGET, Président de Chambre Hélène HOMS, Conseiller Marie-Claude REVOL, Conseiller Assistés pendant les débats de Radia
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_20LY00792_20220518
18 mai 2022
18 mai 2022
. - Ne sont pas à comprendre dans la base d'imposition : 1° Les escomptes de caisse, remises, rabais, ristournes et autres réductions de prix consenties directement aux clients () ". 8.
Source officielleSécurité sociale
6163d00674df0e9c0194f8fd
25 mai 2010
25 mai 2010
2010 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Michel GAGET, Président de Chambre Hélène HOMS, Conseiller Marie-Claude REVOL, Conseiller Assistés pendant les débats de Radia
Source officielleAvis
CADA:20164125
3 novembre 2016
3 novembre 2016
par courrier enregistré à son secrétariat le 23 août 2016, à la suite du refus opposé par le maire de Saint-Laurent-de-Muret à sa demande de copie des documents suivants concernant le chemin rural de Rabios
Source officielleRétention_recoursJLD
62cfb227548bc59fcf4f0fb2
13 juillet 2022
13 juillet 2022
[F] [C] interprète en langue arabe inscrit sur la liste des experts de la cour d'appel de Nîmes, Vu la comparution de Monsieur [S] [R], régulièrement convoqué ; Vu la présence de Me Alexandre Rabih
Source officiellePôle 4 - Chambre 7
679331c031df9338379d267f
23 janvier 2025
23 janvier 2025
plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Monsieur Hervé LOCU, Président Madame Valérie MORLET, Conseillère Madame Valérie DISTINGUIN, Conseillère Greffier : Madame Dorothée RABITA
Source officielleCour d'Appel
6253cb30bd3db21cbdd8d0b8
31 mars 2009
31 mars 2009
PUBLIQUE DU : 24 février 2009 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Bruno LIOTARD, Président Hélène HOMS, Conseiller Marie-Claude REVOL, Conseiller Assistés pendant les débats de Radia
Source officiellePage 4 sur 70