de la Cour composée de : Madame Florence PAPIN, Présidente Madame Patricia LEFEVRE, Conseillère Madame Corinne JACQUEMIN LAGACHE, Conseillère Greffier, lors des débats : Madame Dorothée RABITA

: - Madame Roselyne GAUTIER, Présidente de chambre, - Madame Agnès BODART-HERMANT, Présidente à la chambre, - Monsieur Jean-Yves PINOY, Conseiller Greffier, lors des débats : Madame Dorothée RABITA

David CADIN, Magistrat honoraire juridictionnel Greffier : Mme Dorothée RABITA, lors des débats ARRÊT : - réputé contradictoire - par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour,

BIZME anciennement société UMALIS FIT, prise en la personne de son gérant domicilié audit siège, représentée par Me Julie GALLAIS de la SELARL GROUPE RABELAIS, avocat au barreau de VAL-DE-MARNE - N° du

délibéré de la cour, composée de : Monsieur Hervé LOCU, Président de Chambre Madame Nathalie BRET, Conseillère Monsieur David CADIN, Magistrat honoraire judictionnel Greffier : Madame Dorothée RABITA

ACBI, représentée par Me Julie GALLAIS de la SELARL GROUPE RABELAIS, avocat au barreau de VAL-DE-MARNE - N° du dossier 21.00002 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT ACCEPTÉ TOTAL (n° , 1 pages) Nous

plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Monsieur Hervé LOCU, Président Madame Valérie GEORGET, Conseillère Madame Valérie DISTINGUIN, Conseillère Greffier : Madame Dorothée RABITA

cour : Jugement rendu (e) le 18 Mai 2010 par le Conseil de Prud'hommes-Formation paritaire de VERSAILLES Section : Industrie No RG : 09/ 00863 Copies exécutoires délivrées à : Me Véronique RABILLER

Greffier, lors des débats : Madame Dorothée RABITA ARRÊT : - contradictoire - par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les

RG n° J202300187 Nature de la décision : contradictoire NOUS, Jean-François DE CHANVILLE, Président de chambre, agissant par délégation du Premier Président de cette Cour, assisté de Dorothée RABITA

Greffier, lors des débats : Madame Dorothée RABITA ARRÊT : - contradictoire - par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les

des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Monsieur Hervé LOCU, Président Madame Nathalie BRET, Conseillère Madame Valérie DISTINGUIN, Conseillère Greffier : Madame Dorothée RABITA

la cour, composée de : Monsieur Hervé LOCU, Président de Chambre Monsieur David CADIN, Magistrat honoraire juridictionnel Madame Valérie DISTINGUIN, Conseillère Greffier : Madame Dorothée RABITA

[N] [B] né le 06 Mars 1954 à CHOLET (49) et décédé le 22/02/2022 en son vivant demeurant 10 rue François Rabelais 49300 CHOLET Représenté par Me Samir LAABOUKI, Avocat au Barreau de NANTES substituant

RG n° 2023013339 Nature de la décision : contradictoire NOUS, Jean-François DE CHANVILLE, Président de chambre, agissant par délégation du Premier Président de cette Cour, assisté de Dorothée RABITA

04 - RG n° 2023008884 Nature de la décision : par défaut NOUS, Jean-François DE CHANVILLE, Président de chambre, agissant par délégation du Premier Président de cette Cour, assisté de Dorothée RABITA

COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE DES URGENCES COPIES EXECUTOIRES + EXPÉDITIONS : Me Scheherazade BOUGRARA la SELARL CELCE-VILAIN la SCP [28] la SELARL RABILIER ARRÊT du : 07 OCTOBRE 2025

COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE COMMERCIALE, ÉCONOMIQUE ET FINANCIÈRE GROSSES + EXPÉDITIONS : le 04/04/2019 la SCP Valérie DESPLANQUES la SCP ARCOLE Me Charlotte RABILIER ARRÊT du : 04 AVRIL 2019

COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE COMMERCIALE, ÉCONOMIQUE ET FINANCIÈRE GROSSES + EXPÉDITIONS : le 07/05/2020 la SCP HERVOUET/CHEVALLIER/GODEAU Me Charlotte RABILIER ARRÊT du : 07 MAI 2020 No :

: - Madame Roselyne GAUTIER, Présidente de chambre, - Madame Agnès BODART-HERMANT, Présidente à la chambre, - Monsieur Jean-Yves PINOY, Conseiller Greffier, lors des débats : Madame Dorothée RABITA