Assisté de Maître Jean-Pierre FABRE de l'Association FABRE GUEUGNOT SAVARY, avocat au barreau de PARIS, toque : R044, substitué par Maître Timothée DE HEAULME DE BOUTSOCQ, avocat au barreau de PARIS

Elsa MILLARY, greffier A l'audience, Françoise CLEMENT a fait le rapport, conformément à l'article 785 du code de procédure civile.

Ces clefs ont été analysées dans les locaux de BMW avec le logiciel du constructeur.

FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 05 SEPTEMBRE 2023 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Président : Monsieur Alexis CONTAMINE, Président de chambre, Assesseur : Madame Fabienne CLEMENT

, président - Françoise CLEMENT, conseiller - Vincent NICOLAS, conseiller assistés pendant les débats de Marion COUSTAL, greffier A l'audience, Aude RACHOU a fait le rapport

Créatis aux dépens ; - rappelé que la présente décision est exécutoire de plein droit. 5.

, avocat au barreau de LYON assistée de SELAS ADAMAS - AFFAIRES PUBLIQUES, avocat au barreau de LYON INTIMEE : SARL CHERBLAND COMBUSTIBLES [Adresse 2] [Localité 2] représentée par Maître

La compensation opère extinction de la dette ainsi que le rappelle à juste titre M. [T] [U], de sorte que M.

Par courrier en date du 18 juin 1998, la société Axa Banque a rappelé à M.

, conseiller assistés pendant les débats de Nicole MONTAGNE, greffier A l'audience, Françoise CLEMENT a fait le rapport, conformément à l'article 785 du code de procédure civile.

[Adresse 5] Représenté(e) par Maître Jean-didier MEYNARD de la SCP BRODU - CICUREL - MEYNARD - GAUTHIER, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : P0240et par Maître DEJEAN DE LA BATIE, avocat au barreau

représenté par Maître Caroline A..., avocat au barreau de LYON assisté de Maître Mary B... de la SELARL MPA, avocat au barreau de NANTES Mme Christine Nathalie C... épouse Z...

La SAS Clear Channel France a fait valoir l'avis amiable en ce sens du géomètre-expert M. Yves D....

Mir a été entendu en sa plaidoirie, maître Chemama a été entendu en sa plaidoirie et a déposé des conclusions, maître Chiche a été entendu en sa plaidoirie, maître Jamet Elzière a été entendu en sa

Juillet 2020 APPELANTE : SA MAIF [Adresse 1] [Localité 5] représentée par la SAS TUDELA ET ASSOCIES, avocat au barreau de LYON, avocat postulant, toque : 1813 et pour avocat plaidant Maître

* * * * * * Date de clôture de l'instruction : 19 Février 2019 Date de mise à disposition : 18 Juin 2020 Composition de la Cour lors du délibéré : - Aude RACHOU

de la cour le 3 novembre 2020 et l'appel incident de Maitre [E] ès qualités, irrecevables, ainsi que les pièces communiquées le même jour, - dit que Maitre [E] en sa qualité de mandataire liquidateur

Composition de la Cour lors du délibéré : - Aude RACHOU, président - Françoise CLEMENT, conseiller - Annick ISOLA, conseiller Arrêt Contradictoire rendu publiquement par mise à disposition au