Le 7 novembre 2022, le maître de l'ouvrage constatait des fissures sur les sols ragréés du couloir et de la chambre parentale, retenait impossible de poser le travertin. M.

COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 25/505 N° RG 25/00501 - N° Portalis DBVI-V-B7J-RAGI O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT CINQ et le 28 avril à 15h00 Nous C.DARTIGUES, vice-présidente

A..., représenté par Me Lamy-Rabu, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement du 8 août 2025 du magistrat désigné du tribunal administratif de Nantes ; 2°) d’annuler l’arrêté du 12 mai 2024 du

A.B.C.', 'Kind of new jack', 'Kind of ragga', 'Kind of reggae' et 'Kind of zouk girls' ; Qu'invoquant la violation du droit de priorité prévu à l'article 5 du contrat du 13 août 1998, M. 

arrosage par la société [T], le premier juge a privilégié l=attestation d=un ancien employé (licencié) de la SCI BARBOSSI au détriment du procès- verbal de constat dressé en date du 13 mai 2013 par la SCP RAGUE

Représentant : Me Sonia Harnist de la Selarl Harnist Avocat, avocat au barreau de Nîmes APPELANT Monsieur [C] [P] APPELANT INCIDENT [Adresse 4] [Localité 1] Représentant : Me Geoffrey Rau

SA CLINIQUE [9] SA CLINIQUE [9], dont le siège social est [Adresse 5], représentée par Mr [C] [L] demeurant [Adresse 6] [Adresse 5] [Localité 8] défaillante assistée de Me Bertrand DEFOS DU RAU

COUR D'APPEL DE MONTPELLIER N° RG 26/00155 - N° Portalis DBVK-V-B7K-RAGL O R D O N N A N C E N° 2026 - 159 du 10 Avril 2026 SUR PREMIERE PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE ET

A, représenté par Me Lamy-Rabu, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 17 mai 2023 du tribunal administratif de Nantes ; 2°) d'annuler l'arrêté du 14 juin 2022 du préfet de Maine-et-Loire

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 27 novembre 2023, M. et Mme C, représentés par Me Lamy-Rabu, demandent à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 7 octobre 2023 du tribunal

l'objet de deux avertissements, le premier à la suite d'un excès de vitesse au volant d'un véhicule de l'entreprise, le second motivé en ces termes : « Concernant l'inversion des CTA sur le chantier RAGT

diagnostic pour les deux patients conformément à l'arrêté du 18 mars 2005, les informations recueillies auprès des patients et l'examen clinique de ceux-ci permettaient d'établir un diagnostic de pulpite (rage

B, représenté par Me Lamy-Rabu, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 16 juin 2021 du tribunal administratif de Nantes ; 2°) d'annuler l'arrêté du 29 janvier 2020 du préfet de Maine-et-Loire

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 23 janvier 2023, Mme A, représentée par Me Lamy-Rabu, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 21 décembre 2022 du tribunal administratif

B, représenté par Me Lamy-Rabu, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 19 janvier 2023 du tribunal administratif de Nantes ; 2°) d'annuler l'arrêté du 28 mai 2021 du préfet de Maine-et-Loire

En effet la RAG de 36566,90 €, du coefficient 113, divisé par 12 donne 3047,24 € et non 2743€.

Représenté par Me Bertrand DEFOS DU RAU de la SCP DEFOS DU RAU-CAMBRIEL-REMBLIERE, avocat au barreau de DAX INTIMES : Monsieur L...

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 22 octobre 2021 Mme G épouse C, représentée par Me Lamy-Rabu, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler l'arrêté du 19