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559 résultats pour « Ramzan »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Rétention Administrative

67ef71568d5c08d4a262e536

Appel

2 avril 2025

2 avril 2025

Le mois du ramadan est arrivé. Ma femme a dit qu'on laissait passer le mois du ramadan et qu'après on déposerait le dossier.'

Source officielle

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CA

2° chambre

5fdd13ef422b307dc44de8bc

Appel

16 octobre 2018

16 octobre 2018

Par courrier recommandé du 13 mars 2008, la société Lyonnaise de Banque a déclaré une créance de 61 781,66 euros à titre chirographaire, mais par courrier du 31 juillet 2008, elle a ramené sa créance à

Source officielle
CA

4ème Chambre

5fd96fc158b29a5c8a8eab49

Appel

30 janvier 2020

30 janvier 2020

Des marchés ont été signés pour les montants suivants : - le lot électricité, tranche 1, pour 315 819,49 euros HT ramené à 313 963,57 euros HT ; - lot électricité, tranche 2, pour 299 114,76 euros HT

Source officielle
CA

Rétention Administrative

64437b6a823e6dd0f8bf7fdc

Appel

21 avril 2023

21 avril 2023

Je suis en France depuis 2019, j'ai quitté le territoire pour la Belgique puis je suis parti en Suisse, je suis venu passer le ramadan chez mon oncle ici puis j'avais l'intention de repartir en Belgique

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

64379e239477fe04f5cc65a9

Appel

12 avril 2023

12 avril 2023

laquelle il avait sollicité la même assignation lors de sa demande de mise en liberté et pour laquelle il indique à l'audience qu'il s'agit de l'adresse d'une tante chez qui il logeait pour la période du ramadan

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

64379e239477fe04f5cc65b1

Appel

12 avril 2023

12 avril 2023

laquelle il avait sollicité la même assignation lors de sa demande de mise en liberté et pour laquelle il indique à l'audience qu'il s'agit de l'adresse d'une tante chez qui il logeait pour la période du ramadan

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 2

616243c51217cad6c01649cb

Appel

6 décembre 2013

6 décembre 2013

- Des emmanchures raglan démarrant de l'encolure, assemblées à une manche raglan, contribuent à l'effet recherché du vêtement confortable et de l'attribut militaire (raglan venant de Lord Raglan, officier

Source officielle
CA

RETENTIONS

6614da4c28647600086a90d7

Appel

6 avril 2024

6 avril 2024

faite dès le placement en rétention, ce qui résulte notamment du procès-verbal de transfert, étant précisé qu'il n'a pas été mentionné de volonté de s'alimenter de sa part et qu'il a déclaré suivre le ramadan

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25MA01172_20251124

Admin. Appel

24 novembre 2025

24 novembre 2025

A..., représenté par Me Ramzan, demande à la cour : 1°) de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d’annuler l’ordonnance du 16 avril du président de la 4ème chambre du

Source officielle
CA

Rétention Administrative

627b551776c5d9057df7ffa4

Appel

10 mai 2022

10 mai 2022

Je suis venu en France pour le ramadan. J'ai toute ma famille en Italie.'

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 12

643e35e083146e04f531ecd4

Appel

17 avril 2023

17 avril 2023

présenté un appel par lettre enregistrée au greffe le 7 avril 2023 au motif qu'il souhaite reprendre ses études et passer son permis de conduire, ainsi quêtre avec ses frères et s'urs pour la période de Ramadan

Source officielle
CAA

6ème chambre (formation à 3)

DCA_24BX02673_20250423

Admin. Appel

23 avril 2025

23 avril 2025

B D, ressortissant comorien né le 25 octobre 1982 à M'Ramani Anjouan (Comores), est entré en France en octobre 1998 selon ses déclarations.

Source officielle
CA

Rétention Administrative

644cb4da56c9f0d0f8b6f0b8

Appel

27 avril 2023

27 avril 2023

par Monsieur [Z] [R] ; Monsieur [Z] [R] a comparu et a été entendu en ses explications ; il déclare vouloir repartir en Belgique et ne pas vouloir rester en France où il n'était venu que pour le Ramadan

Source officielle
CA

Chambre Sociale-Section 3

6a1a7453cdc6046d4774a1b6

Appel

28 mai 2026

28 mai 2026

2024 rendu par le pôle social du tribunal judiciaire de Metz, Par conséquent, Statuant à nouveau, A titre principal, entériner le rapport d'expertise du docteur [N] désigné par l'employeur, ramener

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CA

Avis

CADA:20164002

Appel

20 octobre 2016

20 octobre 2016

Strasbourg au bénéfice des lieux de culte suivants : 1) l'ensemble immobilier sis 1A, rue René Hirschler à Strasbourg comprenant, notamment, la Grande Synagogue, le Centre Communautaire, la Synagogue « Rambam

Source officielle
CA

Protection sociale

5fd96c800e9f0258a52e588f

Appel

4 février 2020

4 février 2020

Par délibération du 28 décembre 2012, le conseil de communauté de SAINT-ÉTIENNE MÉTROPOLE a ramené à 1,20 % le taux applicable pour l'année 2013 sur le territoire des communes d'[Localité 5] et [Localité

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca7abd3db21cbdd8b239

Appel

22 janvier 2008

22 janvier 2008

Ces griefs ont été portés préalablement à la procédure à la connaissance du salarié puisque Ramtane BEUREMILA atteste avoir été présent le 6 septembre 2004 lors de l'entretien, en sa qualité de délégué

Source officielle
CA

Rétention_recoursJLD

6440d80de704a005d1ed704a

Appel

19 avril 2023

19 avril 2023

Il indique être venu en France pour faire le ramadan avec sa compagne, mais vouloir retourner en Espagne pour poursuivre ses démarches de régularisation.

Source officielle
CA

Rétention Administrative

6a1a790acdc6046d477533d8

Appel

28 mai 2026

28 mai 2026

Si je ramène le passeport pourrais-je être libéré '' Son avocate, régulièrement entendue et dont les observations ont été consignées dans le procès-verbal d'audience, reprend les termes de la déclaration

Source officielle
CA

8ème chambre

66863d05b1dbbe3bae600320

Appel

3 juillet 2024

3 juillet 2024

CONSEILLER DE LA MISE EN ETAT DU 03 Juillet 2024 APPELANTE : Mme [V] [W] née le 26 Août 1985 à [Localité 6] [Adresse 1] [Localité 4] Défenderesse à l'incident Représentée par Me Hélène RAIZON

Source officielle