COUR D'APPEL DE RENNES CHAMBRE : 5ème Chambre N° RG 23/00257 - N° Portalis DBVL-V-B7H-TNOY Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine :

ORDONNANCE DE CLÔTURE DU : 28 avril 2017 *** FAITS ET PROCÉDURE La société Villeneuve d'Ascq La Haute Borne était propriétaire d'un terrain situé à Villeneuve d'Ascq sur lequel elle a entrepris

COUR D'APPEL DE RENNES CHAMBRE : 5ème Chambre N° RG 25/03367 - N° Portalis DBVL-V-B7J-V75Q Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine :

Considérant que son licenciement était sans cause réelle et sérieuse, Mme [Z] a saisi le conseil de prud'hommes de Villeneuve-Saint-Georges qui, par jugement du 2 octobre 2019 auquel la cour renvoie pour

LAVERGNE-Y..., titulaire d'un office d'huissier de justice à VILLENEUVE SUR LOT en faisant valoir qu'elle lui avait réglé des honoraires qui n'étaient pas dus.

ARRÊT DU 16 Décembre 2010 (n° 16 , 5 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S 09/05570 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 15 Mai 2009 par le conseil de prud'hommes de VILLENEUVE

2] [Adresse 2] représenté par Me Assia BOUMAZA, avocat au barreau de GRENOBLE substituée par Me Emmanuelle CLEMENT, avocat au barreau de LYON INTIMEE : Association REGIE DE QUARTIER VILLENEUVE

COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 20 SEPTEMBRE 2006 Septième Chambre ARRÊT No R. G : 04/05980 Mme Anne Marie X... M. Frédéric X... M. Fabien X... Mme Sylvie X... épouse Y... M.

ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES

, assisté de Sandrine Kervarec lors des débats et de Catherine VILLENEUVE lors du prononcé, greffière, Statuant sur l'appel formé le 06 Juillet 2022 à 17 h 49 par : M.

COUR D'APPEL DE RENNES CHAMBRE : 5ème Chambre N° RG 24/04392 - N° Portalis DBVL-V-B7I-VA2U Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine :

La CPAM a indiqué à l'audience s'en remettre sur les demandes sauf concernant la majoration de la rente qui n'est pas justifiée en l'absence de rente et de taux d'incapacité.

SIRF A... partielle RÉPUBLIQUE FRANOEAISE AU NOM DU PEUPLE FRANOEAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 23 JUIN 2004 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Madame Marie-Gabrielle LAURENT

Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/04388 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CDWL4 Décision déférée à la Cour : Jugement du 02 Avril 2021 -Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de VILLENEUVE

cassettes et donc d' atteindre l' objectif commercial qu' elle s' était fixée ; Madame X... conclut à la confirmation en soutenant que la position géographique de la commune où elle exploite son commerce rend

Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES

consenti diverses donations à Mme Christiane Z..., une donation-partage à leurs deux filles le 3 novembre 1976 avec réintégration des trois donations précédentes et sous condition de leur payer une rente

née le 05 Novembre 1956 à AUNT TALLOUT (ALGERIE) de nationalité française Demeurant... 47300 VILLENEUVE SUR LOT (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2007 / 002206 (ND) du 04 / 09

né le 17 Janvier 1961 à VILLENEUVE DE MEZIN (47170), de nationalité française et Madame Sophie B... épouse A...

COUR D'APPEL DE RENNES N° 22/177 N° N° RG 22/00396 - N° Portalis DBVL-V-B7G-S5F4 JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT O R D O N N A N C E article L 3211-12-4 du code de la santé publique