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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre civile 1-5
65aa3028009f81000890dcac
18 janvier 2024
18 janvier 2024
sociétés Renault, la société Renault Retail Group et la société Renault Flins aux dépens.
Source officielle1ère Chambre
65b4ac327ef77d000880b3c0
22 janvier 2024
22 janvier 2024
[X] et la société Renault en raison des vices cachés affectant le véhicule, ordonner la restitution du prix, En conséquence, - condamner la société Renault à payer à M.
Source officiellePôle 5 - Chambre 4
6629f369dc6faf0009588927
24 avril 2024
24 avril 2024
[W], responsable des achats de la société Renault Retail Group.
Source officielleCHAMBRE SOCIALE A
6162603b8672d229b88163a2
16 décembre 2013
16 décembre 2013
salarié de la SA Renault était soumis à la convention collective de la métallurgie.
Source officielleCour d'Appel
6253cb31bd3db21cbdd8d0dc
30 avril 2009
30 avril 2009
Invoquant une diminution continuelle des commandes qui n'ont jamais atteint les objectifs que s'était engagé à respecter la Ste RENAULT TRUCKS -aux droits de la Sté RENAULT VEHICULES INDUSTRIELS- la Ste
Source officielleCour d'Appel
6253cbcfbd3db21cbdd8e589
31 août 2011
31 août 2011
RENAULT C/ Andréa X...
Source officielleCour d'Appel
6253cb8bbd3db21cbdd8dbe1
12 avril 2011
12 avril 2011
La sas RENAULT a fait appel de la décision le 18 septembre 2007.
Source officielle9e Chambre B
6163278a33484180ee72288e
9 juin 2011
9 juin 2011
COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 9e Chambre B ARRÊT AU FOND DU 09 JUIN 2011 N°2011/ Rôle N° 09/23462 [T] [X] C/ SAS RENAULT TRUCKS
Source officiellePôle 5 - Chambre 4
6163873c947dd77ae6de0264
16 février 2011
16 février 2011
SERGENT un contrat d'agent relais RENAULT dont l'objet était de confier à cette dernière la réparation et l'entretien des véhicules RENAULT, la commercialisation des pièces de recharge fournies et distribuées
Source officielleChambre sociale 4-5
65a241047ca18b0008e5843a
11 janvier 2024
11 janvier 2024
[U] de ses autres demandes ; - débouté la société Renault SAS de sa demande au titre de l'article 700 du code de procédure civile ; - ordonné le remboursement par la société Renault SAS des indemnités
Source officielleCour d'Appel
6253ccf0bd3db21cbdd91c61
20 juin 2014
20 juin 2014
(Cf plainte RENAULT et annexes à la plainte Automobiles PEUGEOT et CITROËN), faits prévus par ART.
Source officielle1re chambre sociale
64eedc93bb2c32d969d35260
12 juillet 2023
12 juillet 2023
Intervenant à l'instance, le syndicat CGT Renault Montpellier a saisi le conseil de prud'hommes des demandes suivantes : Accueillir comme recevable et bien fondée son action ; Condamner la société Renault
Source officielleChambre commerciale 3-1
69fc1d90cdc6046d47e05662
6 mai 2026
6 mai 2026
RENAULT C/ Société GUANGDONG OPPO MOBILE TELECOMMUNICATIONS CORP. LTD ...
Source officielle3ème chambre A
65a0ecc05bbe450008b2cea6
11 janvier 2024
11 janvier 2024
Il résulte des pièces produites aux débats que M.
Source officielle8ème chambre
6968f8d1cdc6046d47672383
14 janvier 2026
14 janvier 2026
En l'espèce, il résulte du dossier que nonobstant l'attitude intransigeante de Mme [N] telle qu'elle s'illustre aux termes des courriels qu'elle a adressés à la société Renault Retail Group, cette dernière
Source officielle2ème CHAMBRE CIVILE
642fb5e1cece1704f5747452
6 avril 2023
6 avril 2023
La société Garage Renault Cauderan Automobile n'a pas constitué avocat.
Source officielleCour d'Appel
6253cc2abd3db21cbdd8f539
24 avril 2012
24 avril 2012
Renault, appréciées à la date de signature de la présente transaction.
Source officielleCHAMBRE SOCIALE C
6034aaad97e34b96a4a2be24
21 octobre 2016
21 octobre 2016
Syndicat FORCE OUVRIERE RENAULT TRUCKSBOURG EN BRESSE Syndicat FORCE OUVRIERE RENAULT TRUCKSLYON C/ SASU RENAULT TRUCKS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE
Source officiellePôle 6 - Chambre 2
603702380c57ad9d1aa105d9
25 juin 2015
25 juin 2015
En tout état de cause, ainsi qu'il résulte de ce qui précède, il n'est pas justifié par la société RENAULT que le salarié a été à l'initiative des formations qu'il a suivies, ce que ne saurait établir
Source officielle2 e chambre civile
65434b270147228318b91421
26 octobre 2023
26 octobre 2023
La société Renault a relevé appel de cette décision le 17 mars 2023.
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