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ARRÊT n° du 01 juillet 2025 CH R.G : N° RG 25/00482 - N° Portalis DBVQ-V-B7J-FT7K Copie : -Me Sylvie RIOU-JACQUES COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE DE LA FAMILLE ET

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Cour d'Appel

6253cc49bd3db21cbdd8fb1a

Appel

19 septembre 2012

né le 10 Novembre 1951 à Rio Piedras-Porto Rico ...

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1ere Chambre sect.Civile

64364d6a29c3df04f589a5f3

Appel

11 avril 2023

de la SCP LEDOUX FERRI RIOU-JACQUES TOUCHON MAYOLET, avocat au barreau des ARDENNES Monsieur [R] [X] [O] [Adresse 6] [Adresse 6] Représenté par Me Sylvie RIOU-JACQUES de la SCP LEDOUX FERRI RIOU-JACQUES

Source officielle

1ère chambre civile

6163cffc74df0e9c0194f816

Appel

21 septembre 2009

Représenté par Me Christine FISCHER-MERLIER (TOQUE 32), avocat au barreau de GUADELOUPE INTIMEES : LE GROUPEMENT FONCIER AGRICOLE DE L'HERMITAGE II [Adresse 5] [Localité 7] Représenté par la SCP RICOU

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1ere Chambre sect.Civile

631835190876004f131a6158

Appel

6 septembre 2022

EXPRO, JCP de CHARLEVILLE-MEZIERES Monsieur [E] [F] [C] [U] [Adresse 1] [Adresse 1] Représenté par Me Sylvie RIOU-JACQUES de la SCP LEDOUX FERRI RIOU-JACQUES TOUCHON MAYOLET, avocat au barreau

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Chambre civile Section 1

69f2ec26cdc6046d470d2ecd

Appel

29 avril 2026

Copie délivrée aux avocats le Le vingt neuf avril deux mille vingt six, Nous, Saveria DUCOMMUN-RICOUX

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Chambre commerciale

69d0a42ccdc6046d471127eb

Appel

3 avril 2026

Copie délivrée aux avocats le Le trois avril deux mille vingt six, Nous, Saveria DUCOMMUN-RICOUX

Source officielle

Chambre civile Section 1

69ce0a4dcdc6046d47d3b211

Appel

1 avril 2026

Copie délivrée aux avocats le Le premier avril deux mille vingt six, Nous, Saveria DUCOMMUN-RICOUX

Source officielle

Chambre civile Section 2

69ce0a50cdc6046d47d3b22e

Appel

1 avril 2026

Copie délivrée aux avocats le Le premier avril deux mille vingt six, Nous, Saveria DUCOMMUN-RICOUX

Source officielle

Chambre civile Section 2

696b6742cdc6046d47a1e076

Appel

14 janvier 2026

Copie délivrée aux avocats le Le quatorze janvier deux mille vingt six, Nous, Saveria DUCOMMUN-RICOUX

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Chambre sociale

64534cf937f394d0f8f666b2

Appel

3 mai 2023

RICO, demeurant [Adresse 1] Défaillante INTIMEE * * * * * Monsieur [I] [O] a interjeté appel le 16 janvier 2023 d'un jugement rendu le 14 décembre 2022 par le Conseil de Prud'hommes de REIMS

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1ere Chambre Section 1

68f07bf48df3795388ea9960

Appel

15 octobre 2025

[K] [W] et Mme [R] [E] ont fait assigner à jour fixe la Scp Ayrolles - Roufieres - Ricour - Fourcadet - Poudou-Labonde - Marcuello devant la cour d'appel de Toulouse.

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CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_23MA02869_20240617

Admin. Appel

17 juin 2024

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Vincent, - et les observations de Me Riou pour Mme A. Considérant ce qui suit : 1.

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Chambre commerciale

69f2ebd8cdc6046d470d28b6

Appel

29 avril 2026

Copie délivrée aux avocats le Le vingt neuf avril deux mille vingt six, Nous, Saveria DUCOMMUN-RICOUX

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