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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cbc2bd3db21cbdd8e2cd
22 juin 2011
22 juin 2011
Vu la déclaration d'appel formalisée par Monsieur Jean Noël X...et son épouse Madame Carole A... le 31 mars 2010.
Source officielleChambre 1-7
6a1fc12ecdc6046d47ea48a9
2 juin 2026
2 juin 2026
ENGIE ENERGIE SERVICES Représentant : Me Romain CHERFILS de la SELARL LX AIX EN PROVENCE, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Société XL INSURANCE COMPANY SE Représentant : Me Romain CHERFILS de la
Source officielleChambre 1-7
6a1fc133cdc6046d47ea4915
2 juin 2026
2 juin 2026
ENGIE ENERGIE SERVICES Représentant : Me Romain CHERFILS de la SELARL LX AIX EN PROVENCE, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE - Représentant : Me Xavier LEBRASSEUR de la SELARL ALCHIMIE AVOCATS, avocat
Source officielleChambre 1-7
6274bb452799a9057d5dce88
5 mai 2022
5 mai 2022
BANQUE FRANÇAISE MUTUALISTE (BFM) prise en la personne de ses représentants légaux en exercice, demeurant 56-60 Rue de la Glacière - 75013 PARIS représentée par Me Romain CHERFILS de la SELARL LEXAVOUE
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
661e14db0f653b0008df2b67
13 avril 2024
13 avril 2024
la détention du tribunal judiciaire de Bobigny Nous, Marie-Catherine Gaffinel, conseillère à la cour d'appel de Paris, agissant par délégation du premier président de cette cour, assistée de Manon Caron
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
661e14db0f653b0008df2b6f
13 avril 2024
13 avril 2024
la détention du tribunal judiciaire de Bobigny Nous, Marie-Catherine Gaffinel, conseillère à la cour d'appel de Paris, agissant par délégation du premier président de cette cour, assistée de Manon Caron
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
66a33c3602a12a235bae6e18
25 juillet 2024
25 juillet 2024
libertés et de la détention du tribunal judiciaire de Paris Nous, Dorothée Dibie, conseillère à la cour d'appel de Paris, agissant par délégation du premier président de cette cour, assistée de Carole
Source officielleCour d'Appel
6253cdd2bd3db21cbdd949b6
20 mai 2020
20 mai 2020
Q... né le [...] à FRONTENAY ROHAN (79270) [...] [...]
Source officielleCour d'Appel
6253cabebd3db21cbdd8beac
6 mai 2008
6 mai 2008
CARBON BLANC Le C. G. E. A. de BORDEAUX, mandataire de l'A. G.
Source officielleChambre 1-7
6a1fc128cdc6046d47ea483f
2 juin 2026
2 juin 2026
ENGIE ENERGIE SERVICES Représentant : Me Romain CHERFILS de la SELARL LX AIX EN PROVENCE, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE - Représentant : Me Xavier LEBRASSEUR de la SELARL ALCHIMIE AVOCATS, avocat
Source officielleCour d'Appel
6253cc81bd3db21cbdd904fb
22 mars 2013
22 mars 2013
APPELANTE : Syndicat DES COPROPRIETAIRES DELARESIDENCE ROMANA 2, représenté l'Eurl Madinina Syndic (Mandataire) Quartier Pelletier Lieudit Montéol 97232 LE LAMENTIN représenté par Me Carole FIDANZA
Source officielleCour d'Appel
6253cbb3bd3db21cbdd8e079
16 mars 2011
16 mars 2011
LEANDRI, avocats au barreau d'AJACCIO, plaidant en visioconférence, Madame Carole Z... épouse X...
Source officielleCh. Sociale - Section B
68e8964ff14914fb075ebdd9
9 octobre 2025
9 octobre 2025
ALAIN GASTALDELLO, SÉBASTIEN THEVENET ET HADRIEN M ARIAC NOTAIRES ASSOCIÉS, prise en la personne de son représentant légal en exercice sis au-dit siège [Adresse 3] [Localité 2] Représentée par Me Romain
Source officielleChambre 1-7
6274bb642799a9057d5dceaf
5 mai 2022
5 mai 2022
BANQUE CIC SUD OUEST prise en la personne de son représentant légal en exercice, demeurant 20 Quai des Chartrons - 33000 BORDEAUX représentée par Me Romain CHERFILS de la SELARL LEXAVOUE BOULAN CHERFILS
Source officielleChambre 1-7
6a1fc131cdc6046d47ea48c1
2 juin 2026
2 juin 2026
ENGIE ENERGIE SERVICES Représentant : Me Romain CHERFILS de la SELARL LX AIX EN PROVENCE, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE - Représentant : Me Xavier LEBRASSEUR de la SELARL ALCHIMIE AVOCATS, avocat
Source officielleCour d'Appel
6253ca6fbd3db21cbdd8b03b
21 février 2008
21 février 2008
La Cour était composée de : Monsieur Guy ROMAN, Président Monsieur Xavier FARJON, Conseiller Madame Anne VIDAL, Conseiller qui en ont délibéré.
Source officiellePôle 5 - Chambre 2
6035d1bfc8168d38b3146c63
19 février 2016
19 février 2016
Monsieur [V] [F] expose qu'après avoir publié un premier roman en 2009, il a débuté l 'écriture d'un second en 2010 et en a confié le manuscrit portant alors le titre de Et une brise marine balaya les
Source officielleCour d'Appel
6253ccc2bd3db21cbdd912fc
7 mars 2014
7 mars 2014
Romain Y... M. J/ E.
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
661e14db0f653b0008df2b69
13 avril 2024
13 avril 2024
la détention du tribunal judiciaire de Paris Nous, Marie-Catherine Gaffinel, conseillère à la cour d'appel de Paris, agissant par délégation du premier président de cette cour, assistée de Manon Caron
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
661e14db0f653b0008df2b71
13 avril 2024
13 avril 2024
la détention du tribunal judiciaire de Paris Nous, Marie-Catherine Gaffinel, conseillère à la cour d'appel de Paris, agissant par délégation du premier président de cette cour, assistée de Manon Caron
Source officiellePage 4 sur 16