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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cd90bd3db21cbdd93ade
21 mars 2017
, représentée par Me Céline SIMAO-GOMES, avocat au barreau d'ESSONNE ORDONNANCE D'IRRECEVABILITÉ Nous, Thérèse Z..., magistrat en charge de la mise en état Assisté de Rima RAHMOUNI
Pôle 4 - Chambre 6
603545f23608186f75d6177b
20 mai 2016
Madame Marie-Christine BERTRAND, Présidente de chambre Madame Valérie GERARD, Conseillère Madame Madeleine HUBERTY, Conseillère qui en ont délibéré Greffier, lors des débats : Madame Sabrina RAHMOUNI
616274027705f25f43643fd9
20 décembre 2013
Marie-Christine BERTRAND, Présidente de chambre Monsieur Paul André RICHARD, Conseiller Monsieur Claude TERREAUX, Conseiller qui en ont délibéré Greffier, lors des débats : Madame Sabrina RAHMOUNI
615e0ce5c25a97f0381f4b27
31 janvier 2014
615e0e38c25a97f0381f538f
6 septembre 2013
61609218db7ff645d8566569
7 février 2014
de : Madame Marie-Christine BERTRAND, PrésidenteMonsieur Paul André RICHARD, Conseiller Madame Valérie GERARD, Conseillère qui en ont délibéré Greffier, lors des débats : Madame Sabrina RAHMOUNI
616243bb1217cad6c01648f6
15 novembre 2013
Pôle 1 - Chambre 11
630daaad1dec594f134a2d46
27 août 2022
tout au long de la procédure devant la Cour et lors de la notification de la présente ordonnance, INTIMÉ LE PRÉFET DE POLICE représentant LE MINISTRE DE L'INTÉRIEUR représenté par Me Hedi Rahmouni
6253cc09bd3db21cbdd8eef6
12 septembre 2011
né le 22 Juillet 1982 à BOURGES (18000) ... 69120 VAULX-EN-VELIN représenté par la SCP BAUFUME-SOURBE, avoués à la Cour assisté de Me Sabah RAHMANI, avocat au barreau de LYON (bénéficie d'une
RETENTIONS
69ef1b4acdc6046d47aff1b7
23 avril 2026
[K] [L] né le 30 Octobre 1997 à [Localité 1] (DOMINIQUE) Actuellement retenu au centre de rétention administratif de [Localité 2] Ayant pour conseil Maître Sabah RAHMANI, avocat au barreau de LYON
69ef1b52cdc6046d47aff27e
[N] [B] né le 01 Février 1986 à [Localité 1] (NIGERIA) Actuellement retenu au centre de rétention administrative de [Localité 2] Ayant pour conseil Maître Sabah RAHMANI, avocat au barreau de LYON,
Chambre sociale
651fa55bc601f08318991755
3 octobre 2023
OUSSENI-HESLER, avocat au barreau de MAYOTTE INTIMEE Madame [X] [I] ÉP [U] 134 rue Sandragon 98810 MONT-DORE représentée par Me Marta BUKULIN, avocat au barreau de PARIS substitué par Me Fatih RAHMANI
Cour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_22BX02234_20230321
21 mars 2023
B, représenté par Me Rahmani, demande à la cour : 1°) d'annuler cette ordonnance du tribunal administratif de Poitiers du 7 juillet 2022 ; 2°) d'annuler la décision du 26 janvier 2021 de la préfète
ORCA_22BX02695_20230419
19 avril 2023
A, représenté par Me Rahmani, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement de la magistrate désignée du tribunal administratif de Poitiers du 20 septembre 2022 ; 2°) d'annuler les arrêtés de la préfète
Juge des référés
ORCA_26LY00053_20260403
3 avril 2026
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 8 janvier 2025, Mme B..., représentée par Me Rahmani, demande à la cour : 1°) d’annuler le jugement n° 2410515 du 17 avril 2025 du tribunal
6162776fa2bc6369e8386cea
615e0e59c25a97f0381f5546
19 septembre 2014
Marie-Christine BERTRAND, Présidente de chambre Monsieur Claude TERREAUX, Conseiller Madame Valérie GERARD, Conseillère qui en ont délibéré Greffier, lors des débats : Madame Sabrina RAHMOUNI
615e0e73c25a97f0381f56a3
17 janvier 2014
615e0e82c25a97f0381f5760
4 juillet 2014
: Madame Marie-Christine BERTRAND, Présidente Monsieur Claude TERREAUX, Conseiller Madame Valérie GERARD, Conseillère qui en ont délibéré Greffier, lors des débats : Madame Sabrina RAHMOUNI
61715d19e64f38fa29ecfc6d
8 novembre 2013
: Madame Marie-Christine BERTRAND, Présidente Monsieur Paul André RICHARD, conseiller Monsieur Claude TERREAUX, conseiller qui en ont délibéré Greffier, lors des débats : Madame Sabrina RAHMOUNI
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