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524 résultats pour « Rrahmani »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253cd90bd3db21cbdd93ade

Appel

21 mars 2017

21 mars 2017

, représentée par Me Céline SIMAO-GOMES, avocat au barreau d'ESSONNE ORDONNANCE D'IRRECEVABILITÉ Nous, Thérèse Z..., magistrat en charge de la mise en état Assisté de Rima RAHMOUNI

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 6

603545f23608186f75d6177b

Appel

20 mai 2016

20 mai 2016

Madame Marie-Christine BERTRAND, Présidente de chambre Madame Valérie GERARD, Conseillère Madame Madeleine HUBERTY, Conseillère qui en ont délibéré Greffier, lors des débats : Madame Sabrina RAHMOUNI

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 6

616274027705f25f43643fd9

Appel

20 décembre 2013

20 décembre 2013

Marie-Christine BERTRAND, Présidente de chambre Monsieur Paul André RICHARD, Conseiller Monsieur Claude TERREAUX, Conseiller qui en ont délibéré Greffier, lors des débats : Madame Sabrina RAHMOUNI

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 6

615e0ce5c25a97f0381f4b27

Appel

31 janvier 2014

31 janvier 2014

Marie-Christine BERTRAND, Présidente de chambre Monsieur Paul André RICHARD, Conseiller Monsieur Claude TERREAUX, Conseiller qui en ont délibéré Greffier, lors des débats : Madame Sabrina RAHMOUNI

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 6

615e0e38c25a97f0381f538f

Appel

6 septembre 2013

6 septembre 2013

Marie-Christine BERTRAND, Présidente de chambre Monsieur Paul André RICHARD, Conseiller Monsieur Claude TERREAUX, Conseiller qui en ont délibéré Greffier, lors des débats : Madame Sabrina RAHMOUNI

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 6

61609218db7ff645d8566569

Appel

7 février 2014

7 février 2014

de : Madame Marie-Christine BERTRAND, PrésidenteMonsieur Paul André RICHARD, Conseiller Madame Valérie GERARD, Conseillère qui en ont délibéré Greffier, lors des débats : Madame Sabrina RAHMOUNI

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 6

616243bb1217cad6c01648f6

Appel

15 novembre 2013

15 novembre 2013

Marie-Christine BERTRAND, Présidente de chambre Monsieur Paul André RICHARD, Conseiller Monsieur Claude TERREAUX, Conseiller qui en ont délibéré Greffier, lors des débats : Madame Sabrina RAHMOUNI

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

630daaad1dec594f134a2d46

Appel

27 août 2022

27 août 2022

tout au long de la procédure devant la Cour et lors de la notification de la présente ordonnance, INTIMÉ LE PRÉFET DE POLICE représentant LE MINISTRE DE L'INTÉRIEUR représenté par Me Hedi Rahmouni

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc09bd3db21cbdd8eef6

Appel

12 septembre 2011

12 septembre 2011

né le 22 Juillet 1982 à BOURGES (18000) ... 69120 VAULX-EN-VELIN représenté par la SCP BAUFUME-SOURBE, avoués à la Cour assisté de Me Sabah RAHMANI, avocat au barreau de LYON (bénéficie d'une

Source officielle
CA

RETENTIONS

69ef1b4acdc6046d47aff1b7

Appel

23 avril 2026

23 avril 2026

[K] [L] né le 30 Octobre 1997 à [Localité 1] (DOMINIQUE) Actuellement retenu au centre de rétention administratif de [Localité 2] Ayant pour conseil Maître Sabah RAHMANI, avocat au barreau de LYON

Source officielle
CA

RETENTIONS

69ef1b52cdc6046d47aff27e

Appel

23 avril 2026

23 avril 2026

[N] [B] né le 01 Février 1986 à [Localité 1] (NIGERIA) Actuellement retenu au centre de rétention administrative de [Localité 2] Ayant pour conseil Maître Sabah RAHMANI, avocat au barreau de LYON,

Source officielle
CA

Chambre sociale

651fa55bc601f08318991755

Appel

3 octobre 2023

3 octobre 2023

OUSSENI-HESLER, avocat au barreau de MAYOTTE INTIMEE Madame [X] [I] ÉP [U] 134 rue Sandragon 98810 MONT-DORE représentée par Me Marta BUKULIN, avocat au barreau de PARIS substitué par Me Fatih RAHMANI

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Bordeaux

ORCA_22BX02234_20230321

Admin. Appel

21 mars 2023

21 mars 2023

B, représenté par Me Rahmani, demande à la cour : 1°) d'annuler cette ordonnance du tribunal administratif de Poitiers du 7 juillet 2022 ; 2°) d'annuler la décision du 26 janvier 2021 de la préfète

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Bordeaux

ORCA_22BX02695_20230419

Admin. Appel

19 avril 2023

19 avril 2023

A, représenté par Me Rahmani, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement de la magistrate désignée du tribunal administratif de Poitiers du 20 septembre 2022 ; 2°) d'annuler les arrêtés de la préfète

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_26LY00053_20260403

Admin. Appel

3 avril 2026

3 avril 2026

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 8 janvier 2025, Mme B..., représentée par Me Rahmani, demande à la cour : 1°) d’annuler le jugement n° 2410515 du 17 avril 2025 du tribunal

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 6

6162776fa2bc6369e8386cea

Appel

15 novembre 2013

15 novembre 2013

Marie-Christine BERTRAND, Présidente de chambre Monsieur Paul André RICHARD, Conseiller Monsieur Claude TERREAUX, Conseiller qui en ont délibéré Greffier, lors des débats : Madame Sabrina RAHMOUNI

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 6

615e0e59c25a97f0381f5546

Appel

19 septembre 2014

19 septembre 2014

Marie-Christine BERTRAND, Présidente de chambre Monsieur Claude TERREAUX, Conseiller Madame Valérie GERARD, Conseillère qui en ont délibéré Greffier, lors des débats : Madame Sabrina RAHMOUNI

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 6

615e0e73c25a97f0381f56a3

Appel

17 janvier 2014

17 janvier 2014

Marie-Christine BERTRAND, Présidente de chambre Monsieur Paul André RICHARD, Conseiller Monsieur Claude TERREAUX, Conseiller qui en ont délibéré Greffier, lors des débats : Madame Sabrina RAHMOUNI

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 6

615e0e82c25a97f0381f5760

Appel

4 juillet 2014

4 juillet 2014

: Madame Marie-Christine BERTRAND, Présidente Monsieur Claude TERREAUX, Conseiller Madame Valérie GERARD, Conseillère qui en ont délibéré Greffier, lors des débats : Madame Sabrina RAHMOUNI

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 6

61715d19e64f38fa29ecfc6d

Appel

8 novembre 2013

8 novembre 2013

: Madame Marie-Christine BERTRAND, Présidente Monsieur Paul André RICHARD, conseiller Monsieur Claude TERREAUX, conseiller qui en ont délibéré Greffier, lors des débats : Madame Sabrina RAHMOUNI

Source officielle

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