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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Pôle 5 - Chambre 1
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27 avril 2011
Edi tv (w9), la s.a.s. m6 web, la s.a.s. Studio 89 Productions, la s.a. C Productions, la s.a. Métropole Production et la s.a.s.
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3ème chambre A
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21 juin 2018
Joël X..., gérant de la société U-WEB.
3ème Chambre Commerciale
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18 avril 2023
WEB MADE IN BREIZH S.A.S. LOCAM S.A.R.L.
Pôle 5 - Chambre 11
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1 mars 2013
[X] ; Que la société The WEB Family motive cette demande par le fait que les compétences informatiques de M.
625bae6844cde4277d1bd5b8
15 avril 2022
SAS LOCAM - LOCATION AUTOMOBILES MATERIELS agissant poursuite et diligences de ses représentants légaux domiciliés audit siège immatriculée au RCS de SAINT ETIENNE sous le numéro 310 880 315 29 rue
Avis
CADA:20163612
22 septembre 2016
du Lavoir ; 2) Monsieur et Madame X au 11 rue des Pâquis ; 3) Monsieur et Madame X au 12 rue du Lavoir ; 4) Monsieur X et Madame X au 1 rue des Pâquis ; 5) Monsieur X au 6 rue de l'Eglise ; 6) Monsieur
Cour d'Appel
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10 décembre 2007
JS / MINUTE No 07 / 0914 Copie exécutoire à : -la SCP JOST-WEBER & VIOLIN -Me ROTH-PIGNON Le 10 / 12 / 2007 COUR D'APPEL DE COLMAR TROISIEME CHAMBRE CIVILE-SECTION A ARRET DU 10 Décembre
1ère Chambre
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5 avril 2023
Web Communication ; Condamnons la société Travel Earth Web Communication aux dépens de la procédure sur incident.
6253cd43bd3db21cbdd92cb9
7 janvier 2016
C-CUBE CONSEIL & STRATÉGIES la création de son site web boutique.
6253c95cbd3db21cbdd88100
9 février 2006
X... a été engagé par la société Otelo selon contrat à durée indéterminée du 10 avril 2000 en qualité de développeur manager Web. À compter du 3 décembre 2003 M. X... a été en arrêt maladie.
1ère chambre civile A
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26 avril 2012
Adresse 1] [Adresse 1] [Localité 3] représentée par la SCP AGUIRAUD NOUVELLET, avocats au barreau de LYON assistée de la SELARL PIVOINE, avocats au barreau de LYON INTIMEE : SARL SAFE & WEB
Chambre commerciale
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23 juillet 2024
Par apport partiel d'actif du 30 novembre 2019, la société Cliken Web, devenue CW Group, a transmis sa branche d'activité relative à la gestion de sites internet à la société Cliken Web Pro.
CADA:20170495
23 mars 2017
électronique ou par voie postale, de l'arrêté d'interdiction temporaire de stationnement à compter du 31 octobre 2016 dans le vingtième arrondissement de Paris sur le secteur de la place Emile Landrin, la rue
1ere Chambre sect.Civile
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2 juillet 2024
[C] [R] ; - condamner in solidum la Sarl France Auto Web et M. [C] [R] à payer à M.
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16 mai 2022
François de Neufchâteau 54000 NANCY, représenté par son syndic de copropriété, la SAS LE FIL A L'IMMO, prise en la personne de son représentant légal pour ce domicilié au siège social sis 96 rue Jeanne
Le 13 octobre 2015, il a déposé plaintec/X pour vol par effraction
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FOURNIER, avocat au barreau de NANCY INTIMÉE : Mutuelle Assurance des Travailleurs Mutualistes (MATMUT), prise en la personne de son représentant légal, pour ce domicilié au siège social, sis 66 rue
1re chambre 1re section
6032a14ff298cc16b9d32deb
15 décembre 2017
[Site Web 1][Site Web 1][Site Web 1][Site Web 1][Site Web 1][Site Web 1][Site Web 1][Site Web 1][Site Web 1][Site Web 1][Site Web 1][Site Web 1][Site Web 1][Site Web 1][Site Web 1][Site Web 1][Site Web
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2 juin 2010
CHAMBRE CIVILE ARRET DU DEUX JUIN DEUX MILLE DIX APPELANT : FONDS DE GARANTIE DES VICTIMES D'ACTES DE TERRORISME ET D'AUTRES INFRACTIONS pris en la personne de son représentant légal 64 rue
Chambre sociale 4-6
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11 janvier 2024
[G] [J] était bien salarié de la société web engineering digital avec toutes suites et conséquences de droit confirmer le jugement déféré en ce qu'il a fixé au passif de la société web Engineering digital
Chambre 1-2
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3 juillet 2025
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-2 ARRÊT D'IRRECEVABILITÉ D'APPEL DU 03 JUILLET 2025 N° 2025/403 Rôle N° RG 24/10926 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BNUR2 Société SOCIETE PLC WEB