commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 24 juin 2009, à la suite du refus opposé par le président-directeur général de la RATP à leur demande de copie

administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 26 septembre 2016, à la suite du refus opposé par le président de la fédération française de karaté et disciplines associées à sa demande de copie

La société Lauda Sports, en qualité de locataire gérant, la SELARL AJ Meynet & Associes et la SCP BTSG², ès qualités d'administrateur et mandataire judiciaires des sociétés Dani Sports et Lauda Sports,

par courrier enregistré à son secrétariat le 25 janvier 2016, à la suite du refus opposé par le président de la Commission nationale d'aménagement commercial (CNAC) à sa demande de communication d'une copie

N° RG 22/00113 - N° Portalis DBVM-V-B7G-LREV N° Minute : Copies délivrées le Copie exécutoire

Maître X X, X, a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 16 mars 2015, à la suite du refus opposé par le directeur de l'union nationale du sport

2021, à la suite du refus opposé par la maire de Paris à sa demande de communication, dans un format numérique ouvert et réutilisable, par téléchargement ou attachée à un courrier électronique, d'une copie

MOTOS SPORT 83 anciennement dénomée MOTOS SPORT LOCATION prise en la personne de son dirigeant en exercice domicilié en cette qualité audit siège.

La société SPORT AUTO, pour sa part, n'a pas changé d'avocat.

Il sera simplement rappelé que la société QG COM qui commercialise les activités de professionnels de sports à sensation, notamment les sauts en parachute, par un site web '4000m.com', est présente sur

Il s'en suit que les conclusions d'appel auraient dû être prises par la société BG Sport représentée par son gérant, et non par la société BG Sport représentée par son mandataire judiciaire, ce dernier

irrecevabilité des conclusions aux fins d'irrecevabilité d'appel présentées par la société Sport fitness management France Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

La SASU STOCKHOLM SPORTS sera condamnée au paiement des dépens de la présente instance.

la société Objectif Sport aux entiers dépens de l'instance.

LAUDA SPORTS, dont le siège social est situé [Adresse 2] S.C.P. BTSG 2 Es qualité de Mandataire judiciaire de la SAS LAUDA SPORTS, dont le siège social est situé [Adresse 3] S.E.L.A.R.L.

La SARL Auto Discount Sport maintient que M.

La Société SPORT ANTILLES pour sa part verse aux débats un courrier daté du 9 décembre 2009 par lequel M.

D, pour la ministre des sports et des jeux olympiques et paralympiques. Considérant ce qui suit : 1.