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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Pôle 4 - Chambre 7
5fdc477602f3d36b3dd24df8
6 décembre 2018
6 décembre 2018
94 aux dépens ; - vu l'article 700 du code de procédure civile, condamné la SADEV à payer à la société Bligny la somme de 3 000 euros ; Par déclaration du 16 novembre 2017, la SADEV 94 a saisi la
Source officielle3ème chambre
DCA_23PA00067_20240123
23 janvier 2024
23 janvier 2024
: - contrairement à ce que soutient la société Sade, les travaux en cause n'ont jamais fait l'objet d'une réception sans réserve ; la responsabilité contractuelle de la société Sade est engagée sur
Source officiellePôle 4 - Chambre 7
6035dc886a6cb543038573fc
11 février 2016
11 février 2016
parcelle cadastrée section CF n° [Cadastre 1] : - indemnité principale : 461 340 euros, - indemnité de remploi : 47 134 euros, - indemnité pour frais non compris dans les dépens : 2 000 euros, la SADEV
Source officiellePôle 4 - Chambre 6
67820aaad30fbdc4c17b9c57
10 janvier 2025
10 janvier 2025
EXPOSE DES FAITS ET DE LA PROCEDURE Le 25 février 2015 la société Sade, compagnie générale de travaux d'hydraulique (la société Sade) s'est vue confier par le syndicat intercommunal de distribution
Source officielleCour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_23TL00515_20231107
7 novembre 2023
7 novembre 2023
Par un mémoire enregistré le 21 septembre 2023, la société SADE Compagnie Générale de Travaux Hydrauliques déclare se désister des conclusions de sa requête.
Source officielle5ème chambre
DCA_18VE01994_20230210
10 février 2023
10 février 2023
%, a condamné in solidum les sociétés Sade et Egis Eau à verser à la société Sevesc la somme de 10 857,63 euros, la société Sade étant condamnée à garantir la société Egis Eau à hauteur de 60 % et la
Source officiellePôle 4 - Chambre 7
6032490ce26bd87eff62d394
8 mars 2018
8 mars 2018
Pour critiquer ces 3 références la SADEV verse des photographies uniquement extérieures.
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_24DA00946_20251218
18 décembre 2025
18 décembre 2025
La SA SADE ayant refusé, après expertise amiable, de prendre en charge les conséquences dommageables de ce sinistre, M.
Source officielleCour administrative d'appel de Marseille
ORCA_23MA02147_20230921
21 septembre 2023
21 septembre 2023
Le désistement de la société SADE Compagnie générale des travaux hydrauliques est pur et simple. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte.
Source officiellePôle 4 - Chambre 7
63c10972bf9fd47c90a13c11
12 janvier 2023
12 janvier 2023
Il y a donc lieu de condamner la SADEV 94 à verser aux consorts [J] une indemnité de 4.000 euros.
Source officielle1ère Chambre civile
63c10565bf9fd47c90a136a3
12 janvier 2023
12 janvier 2023
SADE EXPLOITATION DU NORD DE LA FRANCE C/ S.A.
Source officielleCour d'Appel
6253cb18bd3db21cbdd8cd58
21 décembre 2008
21 décembre 2008
JUGEMENT du Conseil de Prud'hommes de ST DENIS en date du 18 Décembre 2007 COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 21 OCTOBRE 2008 APPELANT : Monsieur Sadeck
Source officielle8e Chambre A
616301464c6681071edf66ec
29 mars 2012
29 mars 2012
La SADEF, qui précisait n'avoir pas poursuivi la vente envisagée, concluait à sa mise hors de cause.
Source officiellePôle 6 - Chambre 6
6319878951eeae4f1309d2f2
7 septembre 2022
7 septembre 2022
[X] [I] du surplus de ses demandes, Débouté la SA Sade de sa demande fondée sur l'article 700 du Code de Procédure civile, Mis les dépens à la charge de la SA Sade.
Source officielleCour d'Appel
6253ca22bd3db21cbdd8a26f
13 décembre 2007
13 décembre 2007
à la société Haute-Garonne Express, absorbée par la SA CALBERSON SUD-OUEST, qui les a perdus, la société MARTEC adressant des factures de location supplémentaire à la société SADE.
Source officielle5ème chambre
DCA_20VE02654_20231123
23 novembre 2023
23 novembre 2023
Par suite, la société Sade n'est plus fondée à demander le remboursement de cette somme.
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_23MA00985_20231127
27 novembre 2023
27 novembre 2023
n'a pas commis de faute, et doit être relevée et garantie en totalité par la société Sade Cgth.
Source officielleCour d'Appel
6253c88fbd3db21cbdd85a24
11 septembre 2001
11 septembre 2001
Saisi le 22 mai 2000 d'un projet d'offre publique d'achat lancé par la Banque Générale de Luxembourg (BGL) sur les actions de la Société Alsacienne de Développement et d'Expension (SADE) au prix de 50
Source officielle1ère ch. civile
6788a097a1dbfbd5d79cd584
15 janvier 2025
15 janvier 2025
Par jugement du 11 septembre 2023, le tribunal a : - débouté la société Sade Exploitations de Normandie de l'ensemble de ses demandes, fins et conclusions, - condamné la société Sade Exploitations de
Source officiellePôle 4 - Chambre 7
6262484fb1a50c277d4c5baf
21 avril 2022
21 avril 2022
94 à la somme de 2 788 500,00 euros ; -fixer l'indemnité de remploi due à la SCI Des Rosiers par la société Sadev 94 à la somme de 279 850 euros ; Y ajoutant, - condamner la société Sadev 94 à payer
Source officiellePage 4 sur 16