SADAS C/ SA SPORAZUR MORRIS SPORTSWEAR Mo.

, débouté la société SADP-Autonium de l'ensemble de ses demandes, fins et conclusions, condamné la société SADP-Autonium à verser à la société DIT la somme de 2 500 euros en vertu des dispositions de

SADE EXPLOITATION DU NORD DE LA FRANCE C/ S.A.

La même décision a ordonné la remise des documents sociaux conformes, a débouté Mme [I] [Y] du surplus de ses demandes et a condamné la SARL SAD'S GROUP aux dépens.

a commis une faute, qui est à l'origine d'un préjudice financier pour eux, - condamner la SA SADA à payer à Madame [H] et Monsieur [R] une indemnité de 240 000 euros, - condamner la SA SADA à payer

[X] [I] du surplus de ses demandes, Débouté la SA Sade de sa demande fondée sur l'article 700 du Code de Procédure civile, Mis les dépens à la charge de la SA Sade.

à la société Haute-Garonne Express, absorbée par la SA CALBERSON SUD-OUEST, qui les a perdus, la société MARTEC adressant des factures de location supplémentaire à la société SADE.

Par suite, la société Sade n'est plus fondée à demander le remboursement de cette somme.

Débouté la Compagnie SADA assurances du surplus de ses demandes, fins et conclusions.

[J] et dit que la société Sada doit garantir l'ensemble des préjudices de celui-ci, - fixé les préjudices de M. [J] et condamné la société Sada à l'en indemniser, - réservé le recours de M.

471/05 Code affaire : 43C Appel sur une décision du juge commissaire relative à l'admission des créances (procédures ouvertes avant le 1er janvier 2006) CREDIT AGRICOLE MUTUEL DE FRANCHE COMTE C/ SARL SADD

SADA SCH. / BG.

n'a pas commis de faute, et doit être relevée et garantie en totalité par la société Sade Cgth.

Saisi le 22 mai 2000 d'un projet d'offre publique d'achat lancé par la Banque Générale de Luxembourg (BGL) sur les actions de la Société Alsacienne de Développement et d'Expension (SADE) au prix de 50

Par jugement du 11 septembre 2023, le tribunal a : - débouté la société Sade Exploitations de Normandie de l'ensemble de ses demandes, fins et conclusions, - condamné la société Sade Exploitations de

No 06/01016 AFFAIRE : Sadia X... épouse Y... C/ Rachid Y...

Le 11 juillet 2013, la société SADE saisissait le tribunal des affaires de sécurité sociale de Paris de cette dernière décision.

(la société Saada).

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société SADE - Compagnie générale des exploitations du Nord de la France a demandé au tribunal administratif de Lille d'annuler la

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société SADE - Compagnie générale des exploitations du Nord de la France a demandé au tribunal administratif de Lille d'annuler la