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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cd20bd3db21cbdd92570
24 juin 2015
24 juin 2015
.-63100 CLERMONT FERRAND représentée par Me DEBERNARD-DAURIAC de la SELARL LEXAVOUE, avocat au barreau de LIMOGES, Me SADOURNY, avocat au barreau de LYON Monsieur Henri Y...
Source officielle1ère CHAMBRE CIVILE
Portalis DBVJ-V-B7G-MV6Y S.A.R.L. TRIBAT CONSTRUCTIONSc/A.S
63ca42799066fd7c90fc243e
19 janvier 2023
19 janvier 2023
TRIBAT CONSTRUCTIONS agissant en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social [Adresse 2] Représentée par Me Nicolas SASSOUST, avocat au barreau de BORDEAUX et assistée
Source officielleCour d'Appel
6253cb24bd3db21cbdd8ceb8
13 novembre 2008
13 novembre 2008
représentés par la SCP DE SAINT FERREOL - TOUBOUL, avoués à la Cour, plaidant par Maître Danièle VOLETTI, avocat au barreau de NICE, substituée par Maître Valérie SADOUSTY, avocat au barreau de NICE
Source officielle5e chambre civile
63c79b94da31367c908eb6c1
17 janvier 2023
17 janvier 2023
Monsieur [O] [G] [R] né le [Date naissance 2] 1980 à [Localité 5] [Adresse 7] [Localité 4] Représenté par Me Fodé Moussa GUIRASSY, avocat au barreau de MONTPELLIER, avocat postulant assisté de Me Sanoussy
Source officielleCour d'Appel
6253cb90bd3db21cbdd8dce9
20 avril 2011
20 avril 2011
Rémi X... ... 69006 LYON 06 comparant assisté de Me Nicolas SADOURNY, avocat au barreau de LYON INTIMES : Melle Lina X...
Source officielleRétentions
634f95c8b5afe5adfff28b31
18 octobre 2022
18 octobre 2022
1988 à BRZESKO (POLOGNE) de nationalité Polonaise retenu au centre de rétention de [Localité 2] dans les locaux ne relevant pas de l'administration pénitentiaire, Comparant, assisté de Maître Sanoussy
Source officielleRétentions
634f95c8b5afe5adfff28b33
18 octobre 2022
18 octobre 2022
1986 à CASABLANCA (MAROC) de nationalité Marocaine retenu au centre de rétention de [Localité 2] dans les locaux ne relevant pas de l'administration pénitentiaire, Comparant, assisté de Maître Sanoussy
Source officielleCour d'Appel
6253caefbd3db21cbdd8c7ad
20 novembre 2008
20 novembre 2008
* lors des débats, Ministère Public : monsieur SASSOUST, Greffier : madame JUNGBLUT-CATZARAS.
Source officielle1ère chambre civile B
6162852ec10e2193c578089a
29 octobre 2013
29 octobre 2013
[Z] [H] né le [Date naissance 1] 1959 à [Localité 5] [Adresse 2] [Localité 1] représenté par Me Nicolas SADOURNY, avocat au barreau de LYON Mme [S] [T] épouse [H] née le [Date naissance 4
Source officielle1re Chambre A
61629bc6eaaf44d62f53e9d3
19 juin 2012
19 juin 2012
, avocats au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, constituée aux lieu et place de la SCP MJ DE SAINT FERREOL ET COLETTE TOUBOUL la SCP MJ DE SAINT FERREOL ET COLETTE TOUBOUL avoués ayant pour avocat Me SADOUSTY
Source officielleRétentions
642e75828b510604f5bc1cf3
4 avril 2023
4 avril 2023
à [Localité 3] (IRAK) de nationalité Irakienne retenu au centre de rétention de [Localité 2] dans les locaux ne relevant pas de l'administration pénitentiaire, Comparant, assisté de Maître Sanoussy
Source officielleRétentions
62eb615e04f9e6e2e9d896e1
3 août 2022
3 août 2022
Localité 3] (ALGERIE) de nationalité Algérienne retenu au centre de rétention de [Localité 4] dans les locaux ne relevant pas de l'administration pénitentiaire, Comparant, assisté de Maître Sanoussy
Source officielle3e chambre civile
65a0edce5bbe450008b2cf14
11 janvier 2024
11 janvier 2024
Monsieur [J] [M] né le 01 Janvier 1967 à [Localité 7] de nationalité Française [Adresse 5] [Localité 1] Représenté par Me Liliane TCHAKOTEU MESSABIEM, avocat au barreau de BEZIERS, substitué par Me Sanoussy
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION B
5fd966df7c94e55257ad323b
6 février 2020
6 février 2020
Monsieur [T] [P] né le [Date naissance 1] 1959 à [Localité 6] de nationalité Française Profession : Chauffeur livreur, demeurant [Adresse 5] - [Localité 3] assisté et représenté par Me Nicolas SASSOUST
Source officielle1ère chambre civile A
6162da77dda066944ee0e8f7
6 septembre 2012
6 septembre 2012
APPELANT : [R] [D] né le [Date naissance 1] 1962 à [Localité 6] (SYRIE) [Adresse 2] [Localité 3] représenté par la SCP AGUIRAUD NOUVELLET, avocats au barreau de LYON assisté de Maître Nicolas SADOURNY
Source officielle2ème CHAMBRE CIVILE
635b719ab201587f74be0157
27 octobre 2022
27 octobre 2022
Sociétés de [Localité 5], dont le siège social se trouve [Adresse 3], agissant poursuites et diligences de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège Représentée par Me Nicolas SASSOUST
Source officielleRétentions
6549e301bc1a528318e096f2
6 novembre 2023
6 novembre 2023
Localité 3] (ALGERIE) de nationalité Algérienne retenu au centre de rétention de [Localité 2] dans les locaux ne relevant pas de l'administration pénitentiaire, Comparant et assisté par Maître Sanoussy
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX00125_20231122
22 novembre 2023
22 novembre 2023
B, représenté par le cabinet AARPI Castéra-Sassoust agissant par Me Castéra, conclut au rejet de la requête et à ce qu'il soit mis à la charge de La Poste la somme de 4 000 euros au titre des dispositions
Source officielleRétentions
6549e302bc1a528318e09700
6 novembre 2023
6 novembre 2023
1978 à [Localité 1] de nationalité Algérienne retenu au centre de rétention de [Localité 3] dans les locaux ne relevant pas de l'administration pénitentiaire, Comparant et assisté de Maître Sanoussy
Source officiellecour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_23TL02583_20240502
2 mai 2024
2 mai 2024
B A, à Me Sanoussy Cisse et au ministre de l'intérieur et des outre-mer. Copie en sera adressée au préfet de l'Hérault. Fait à Toulouse, le 2 mai 2024. Le président de la 1ère chambre, A.
Source officiellePage 4 sur 5