Par courrier du 8 avril 2024, Maître Jan-Marc FERLY a sollicité la réinscription de cette affaire au rôle avec fixation d'une nouvelle audience.

cassation Date de l'acte de saisine : 07 Novembre 2024 Date de saisine : 22 Novembre 2024 Nature de l'affaire : Demande de dissolution du groupement Décision attaquée : n° 18/02319 rendue par le TJ hors JAF

APPELANTE : Madame Christina Y... épouse Z... ... 97232 LE LAMENTIN représentée par Me Marie-line SALGUES-JAN, avocat au barreau de MARTINIQUE (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro

numéro 2011/ 003142 du 19/ 07/ 2011 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de FORT DE FRANCE) INTIME : Monsieur Jeanne Eustache Y... ... 97222 CASE-PILOTE représenté par Me Marie-line SALGUES-JAN

LA COUR D'APPEL D'AGEN, 1ère Chambre dans l'affaire, ENTRE : Monsieur Jean Donat Georges X... époux de Madame CASES Z... né le 24 Septembre 1934 à SAINT ARNAUD (ALGERIE) Madame Janie Alberte Kate X...

GAY-VANDAME, Première Présidente en remplacement de Madame Hélène GRATADOUR, Président de la chambre des urgences régulièrement empêché, assistée de Fatima HAJBI, Greffier , Vu le jugement du TJ hors JAF

MONTPELLIER ORDONNANCE DE REFERE du 08 AVRIL 2026 REFERE RG n° 26/00033 - N° Portalis DBVK-V-B7K-Q6VZ Enrôlement du 26 Février 2026 assignation du 19 Février 2026 Recours sur décision du TJ HORS JAF

affaire : 59B Demande en paiement relative à un autre contrat ENTREPRISE SAS X...C / Bernard Y..., Nicole Z... épouse Y..., Philippe A..., Chantal B... épouse A..., Sylvain C..., ASSOCIATION " ON VOUS SALUE

RÉGIONALE D'ASSURANCES MUTUELLES AGRICOLES BRETAGNE PAYS DE LOIRE C/ SAS SBM SAS (SOCIETE BRETONNE DE MAGASINS) Syndicat des copropriétaires DE L'IMMEUBLE [Adresse 1] SA AXA FRANCE IARD SARL [R] ET JAN

Sangue d’une somme de 1 000 euros, sur le fondement de l’article L. 761-1 du code de justice administrative et de l’article 37 de la loi du 10 juillet 1991.

7] [Localité 4] Représentée par Me Raphaël CONSTANT, avocat au barreau de MARTINIQUE INTIMEES : Madame [F] [R] [C] épouse [A] [Adresse 6] [Localité 5] Représentée par Me Marie-Line SALGUES-JAN

Il y a lieu, dans les circonstances de l’espèce, et sous réserve que Me Sangue, avocat de M.

APPELANTE : Madame Sandrine Rose X... ... ... 97200 FORT-DE-FRANCE représentée par Me Marie-line SALGUES-JAN, avocat au barreau de MARTINIQUE INTIME : Monsieur Robert Jean Y... ...

Jan Alexis X... C/ Me Christian Y..., en qualité de mandataire liquidateur de M. Jan X...

No 05/03659 AFFAIRE : Jan X...

Par courrier du même jour,10 avril 1995, la banque a demandé au notaire de faire procéder à l'inscription de l'hypothèque sur l'immeuble de Salou, lui transmettant à cet effet un exemplaire de l'acte de

[Adresse 5] [Localité 2] SAS JAG agissant poursuites et diligences de son Président domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 1] [Localité 3] SELAS [W] [P] [Y] agissant poursuites et diligences

15/04/2026 N° RG 25/02455 - N° Portalis DBVI-V-B7J-RDS3 Décision déférée - 27 Juin 2025 - TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de [Localité 1] -23/01168 S.A.S.