Jugement rendu le 10 Octobre 2022 par le Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de DREUX N° Section : C N° RG : F 20/00138 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Sandrine

Localité 2] Représentée par Me Eric LAFORCE, avocat au barreau de DOUAI Assistée de Maître Caroline BIRONNE, avocate au barreau de PARIS DÉBATS à l'audience publique du 20 Avril 2016 tenue par Sandrine

barreau de DOUAI constituée aux lieu et place de la SCP THERY LAURENT anciens avoués Assistée de Me Frédéric SCHNEIDER du Barreau de PARIS DÉBATS à l'audience publique du 13 Juin 2012 tenue par Sandrine

[Y] [E], exploitait une activité de transport de colis et de plis en sous traitance pour le compte de la société [5].

[G] [M], exploitait une activité de transport de colis et de plis en sous traitance pour le compte de la société [5].

[P] [T], exploitait une activité de transport de colis et de plis en sous traitance pour le compte de la société [5].

TRANSLAVAGE [Adresse 9] [Localité 3] représentée par Me Sandrine CAILLON PELLEGRINELLI de la SELARL NEXEN SOCIAL, avocat au barreau de l'AIN COMPOSITION DE LA COUR : En application des

sociétés de Lorient sous le numéro 422 732 867 [Adresse 12] [Localité 3] Représentée par Me Jean-David CHAUDET de la SCP JEAN-DAVID CHAUDET, Postulant, avocat au barreau de RENNES substitué par Me Sandrine

APPELANT : [E] [T] né le 14 Août 1982 à [Localité 7] [Adresse 1] [Localité 2] représenté par Me François DUMOULIN de la SELARL FRANCOIS DUMOULIN, avocat au barreau de LYON substituée par Me Sandrine

COUR : L'affaire a été débattue le 09 Septembre 2010, en audience publique, devant la Cour composée de : Mme Marie-Pierre DE LIEGE, Présidente Mme Irène LEBE, Conseillère Mme Marie-Antoinette COLAS

, Conseillère, Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Mme Marie-Pierre DE LIEGE, Présidente Mme Irène LEBE, Conseillère Mme Marie-Antoinette COLAS

plaidoiries lors du délibéré, la Cour étant alors composée de : Fabienne RAYON, Présidente de chambre, Olivier MANSION, Président de chambre, Katherine DIJOUX-GONTHIER, Conseiller, GREFFIERS : Sandrine

Greffier, lors des débats : Mme Sandrine Stassi-Buscqua ARRET : - contradictoire - par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les

COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DELIBERE : Madame Christina DIAS DA SILVA, présidente de chambre Madame Sandrine PILON, conseillère Madame Anne POZZO DI BORGO, conseillère GREFFIER : Madame

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Carine TASMADJIAN, présidente, Madame Sandrine BOURDIN, conseillère, Madame Laetitia CHEVALLIER, conseillère

C7 N° RG 20/03909 N° Portalis DBVM-V-B7E-KUPT N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : Me Sandrine

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Mme Marie-Pierre DE LIEGE, Présidente Mme Irène LEBE, Conseillère Mme Marie-Antoinette COLAS, Conseillère Greffier

domiciliés en cette qualité audit siège Représentant : Maître Ophélia FONTAINE, avocat postulant, au barreau de VERSAILLES - N° du dossier 2018.258 - vestiaire : 672 Représentant : Maître Vincent COLLIER