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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cd24bd3db21cbdd92633
8 juillet 2015
8 juillet 2015
mai 2014 rendu par le tribunal de commerce d'Ajaccio, de la SAS LOLIA MARINE, enregistrée au registre du commerce et des sociétés d'Ajaccio sous le numéro 528617046, dont le siège social est situé à Sari
Source officielle1ère chambre
62c7cac6cb8dca058e3e7d88
7 juillet 2022
7 juillet 2022
3] [Localité 1] Représenté par Me Philippe RECHE de la SELARL GUALBERT RECHE BANULS, Plaidant/Postulant, avocat au barreau de NIMES COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS : Mme Monique SAKRI
Source officielleCour d'Appel
6253c9e4bd3db21cbdd897d2
19 décembre 2007
19 décembre 2007
X... ... 75015 PARIS comparante en personne Demandeur au recours, contre une décision en date 11 octobre 2005 de la Cour d'Appel de PARIS dans un litige l'opposant à : LA SCP WOOG SARI
Source officielleCour d'Appel
6253cc0abd3db21cbdd8ef34
12 octobre 2011
12 octobre 2011
Jugement rendu (e) le 07 Juin 2010 par le Conseil de Prud'hommes-Formation paritaire de MONTMORENCY Section : Activités diverses No RG : 09/ 00589 Copies exécutoires délivrées à : Me Dominique SARDI
Source officielleCour d'Appel
6253cc28bd3db21cbdd8f4b9
12 avril 2012
12 avril 2012
représentants légaux ayant son siège 4 avenue de la Belle Gabrielle 94120 FONTENAY SOUS BOIS Représentée par Me Olivier BERNABE, avocat au barreau de PARIS, toque : B0753 Assistée Me Marie-Christine SARI
Source officiellePôle 5 - Chambre 9
662b43e1fe25450008314a68
25 avril 2024
25 avril 2024
Anne-France SARZIER, qui a fait connaître son avis.
Source officielleCour d'Appel
6253ccd0bd3db21cbdd9155b
14 mai 2014
14 mai 2014
né le 20 Juillet 1950 à AJACCIO (20000) ... 20151 SARI D'ORCINO assisté de Me Anne Marie LEANDRI de la SCP LEANDRI LEANDRI, avocat au barreau d'AJACCIO plaidant en visioconférence INTIMEE : Mme
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_21NC02818_20231019
19 octobre 2023
19 octobre 2023
La SARL CPTL a acquis le 26 avril 2019 un logement à usage d'habitation situé à Sari Solenzara (Corse du Sud) pour un montant hors taxe de 474 649 euros afin de le louer en tant que meublé de tourisme.
Source officielleChambre 4-1
5fd9f38020a6cd3444914036
25 octobre 2019
25 octobre 2019
OCTOBRE 2019 N° 2019/451 Rôle N° RG 17/11268 N° Portalis DBVB-V-B7B-BAWPY SAS MARSEILLE ENTREPRENDRE C/ [O][Q] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Stéphanie RIOU-SARKIS
Source officielleChambre 3-1
677e184d25a73d43aa4ae195
7 janvier 2025
7 janvier 2025
représentée par Me Karen NABITZ, avocat au barreau de MARSEILLE substituée par Me Stéphanie RIOU-SARKIS, avocat au barreau de MARSEILLE, plaidant Appelante S.A.R.L.
Source officielleCour d'Appel
6253cd5bbd3db21cbdd930ec
30 mars 2016
30 mars 2016
courrier du 24 février 2016 reçu le même jour, le conseil des consorts Z... a sollicité la réouverture des débats au motif qu'il souhaitait verser le procès-verbal établi par la brigade territoriale de Sari
Source officielleChambre 4-5
5fdaf7b86579908bbbc74b81
2 mai 2019
2 mai 2019
Portalis DBVB-V-B7C-BCFFI [E] [F] C/ SAS KONICA MINOLTA BUSINESS SOLUTIONS FRANCE Copie exécutoire délivrée le : 02/05/2019 à : - Me Christelle VALDAJOS-SARTI
Source officielleCour d'Appel
6253c8efbd3db21cbdd86bb6
25 février 2003
25 février 2003
MARDI VINGT CINQ FEVRIER DEUX MILLE TROIS ENTRE: Monsieur le PROCUREUR GÉNERAL, INTIME et POURSUIVANT l appel émis par Monsieur le procureur de la République du tribunal de grande instance de Lyon ET: SARI
Source officiellePôle 5 - Chambre 9
635237858c924eadffcc4950
20 octobre 2022
20 octobre 2022
ROHART, Conseillère Madame Déborah CORICON, Conseillère qui en ont délibéré GREFFIERE : Madame FOULON, lors des débats MINISTÈRE PUBLIC : représenté lors des débats par Madame Anne-France SARZIER
Source officielleCour d'Appel
6253cc75bd3db21cbdd902cd
20 février 2013
20 février 2013
née le 26 Janvier 1945 à ORLEANS (45000) ... ... 20151 SARI D ORCINO comparante en personne INTIME : Monsieur LE PROCUREUR DE LA REPUBLIQUE Tribunal de grande instance 4, Boulevard Masseria
Source officielleCour d'Appel
6253c9a1bd3db21cbdd88dc9
12 octobre 2006
12 octobre 2006
par les plaintes déposées par l'intéressée entre les mains des services de police le 26 février 1999 et le 10 mars 2000, sont également corroborés par les certificats médicaux établis par le docteur SARKIS
Source officielleCour d'Appel
6253cd6cbd3db21cbdd93514
21 septembre 2016
21 septembre 2016
Abdelouahed X... ... 20145 SARI SOLENZARA ayant pour avocat Me Christine SECONDI, avocat au barreau de BASTIA (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2016/ 348 du 11/ 02/ 2016 accordée
Source officielle2 e chambre civile
63b7cccc6b63637c907b7a84
5 janvier 2023
5 janvier 2023
Elle fait également état du fait que : - la société Sari 21 dans son rapport de recherche de fuites du 22 février 2021 a constaté les dégradations, mesuré un taux d'humidité important provenant du clos
Source officielleChambre 4-3
62760c24593736057d78a8ce
6 mai 2022
6 mai 2022
2022/ 106 RG 18/17721 N° Portalis DBVB-V-B7C-BDJ72 [M] [I] épouse [W] C/ SARL 3S SATELLITE Copie exécutoire délivrée le 6 mai 2022 à : -Me Stéphanie RIOU-SARKIS
Source officielleCour d'Appel
6253cc12bd3db21cbdd8f0b4
2 février 2012
2 février 2012
de nationalité Française, né le 12 Juillet 1954 à SARAI ALAMGIR (PAKISTAN), Adulte handicapé, demeurant...-87100 LIMOGES représenté par la SCP COUDAMY, avoué à la Cour, assisté de Me Virginie ROUX,
Source officiellePage 4 sur 15