Z... épouse X..., née le 9 juillet 1926 à Saugnac et Muret (40), de nationalité française, demeurant 38 rue du Maréchal Leclerc - 33380 MIOS représentés par la S.C.P.

C'est le cas notamment de Sadrac A... qui a précisé qu'il était déclaré pour 130 heures de travail, mais qu'il en faisait au minimum 180 par mois, les 50 heures supplémentaires étant payées en espèces.

d'Ile-de-France à sa demande de communication des documents suivants se rapportant à l'association spirituelle de l’église de scientologie celebrity center (ASES-CC) et ses activités notamment celles pour le « sauna

de PARIS, toque : C0363 assistée de Me Hélène PUJOL, avocat au barreau de BORDEAUX, toque : 680 INTIMÉS Monsieur [S] [O] né le 16 juillet 1981 à BORDEAUX (33) 1064, chemin du Muret 40410 SAUGNAC

née le 10 Mars 1948 à SAUGNAC ET MURET (40) de nationalité Française demeurant ... 33360 CARIGNAN DE BORDEAUX représentée par la SCP TAILLARD Annie JANOUEIX Valérie, avoués à la Cour assistée de Me Hélène

Représenté et assisté de Maître CHARTIER de la SELEURL LEXATLANTIC, avocat au barreau de PAU INTIMES : Monsieur [E] [Y] né le 03 Octobre 1987 à PAU (64000) de nationalité Française Impasse Sarrance

11000 CARCASSONNE Représentée par Me Marie-Hélène REGNIER de la SELAS FIDAL, avocat au barreau de CARCASSONNE INTIMEE : Madame [P] [T] de nationalité Française 636 rue Albert Camus 11310 SAISSAC

ARRÊT DU 16 NOVEMBRE 2007 No 351-9 Pages APPELANT : Monsieur Michel X... ... 18150 LA GUERCHE SUR L'AUBOIS Représenté par Me CHAZAT-RATEAU, membre de la SCP ROUAUD, CHAZAT-RATEAU, SALSAC

la SELARL ALCIAT-JURIS (avocats au barreau de BOURGES) INTIMÉ : Monsieur Jean-Jacques Y... ... 18300 VEAUGUES Représenté par Me CHAZAT-RATEAU, membre de la SCP ROUAUD, CHAZAT-RATEAU, SALSAC

la SELARL ALCIAT-JURIS (avocats au barreau de BOURGES) INTIMÉ : Monsieur Jean-Jacques Y... ... 18300 VEAUGUES Représenté par Me CHAZAT-RATEAU, membre de la SCP ROUAUD, CHAZAT-RATEAU, SALSAC

J, Weymeersch, Vall, Boureau, Arveuf, N, Perverie, O et Poumey et Mmes G, Boureau, Violette, B, Panissier, P, A, Bonal, Chantrel, Saissac et Ho et les associations Les Gensvironnes, la terres est bleue

SOCIALE ARRÊT DU 16 NOVEMBRE 2007 No 349-9 Pages APPELANTE : Madame Chantal X... ... 18100 VIERZON Présente, assistée de Me CHAZAT-RATEAU, membre de la SCP ROUAUD, CHAZAT-RATEAU, SALSAC

au barreau de TOULOUSE) Madame Odile G... épouse H... ... 11600 VILLARDONNEL Représentant : la SCP DE MASQUARD-TAMAIN (avocats au barreau de TOULOUSE) Monsieur Philippe I... ... 11310 SAISSAC

René Fontaine 18400 ST FLORENT SUR CHER représentée par Me Didier TRACOL, avoué à la Cour assistée de Me Sylvie ROUAUD, avocat au Barreau de BOURGES, membre de la SCP ROUAUD, CHAZAT-RATEAU, SALSAC

Par une délibération du 13 février 2009, le conseil municipal de Tosse (Landes) a engagé les travaux de création d'une voie publique, dite " voie nouvelle de Beillicq ", reliant, au lieu-dit Sarnaye, l'avenue

Il résulte de l'instruction que la propriété de M. et Mme B se situe à proximité de la ligne aérienne à très haute tension Sanssac-Trevas, ainsi que d'une ligne à moyenne tension et d'une ligne à basse

CHEVALLIER ET ASSOCIES (avocats au barreau de BREST) INTIMÉE : Madame Martine X... ... 18220 LES AIX D ANGILLON Représentée par Me CHAZAT- RATEAU, membre de la SCP ROUAUD, CHAZAT- RATEAU, SALSAC

né le [Date naissance 1] 1963 à [Localité 11] de nationalité française demeurant [Adresse 5] [Localité 9] représenté par la SCP NARRAT - PEYTAVI, avoués à la Cour assisté de Me Erik BILLAND-SARNAT

assureur des propriétaires de l'époque, les époux J..., a commis un expert, le Cabinet CIFEX, lequel, après avoir reconnu la corrélation entre les fissures et le dessèchement des terres, a posé des jauges Saugnac

Trois jauges Saugnac ayant été posées sur certaines fissures, l'expert en a mesuré l'évolution en octobre 2011, avril 2012, octobre 2014 et janvier 2015.