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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Chambre 3-2
6348feda63d497adffda3d87
13 octobre 2022
13 octobre 2022
dispositions des articles 805 et 907 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 08 Septembre 2022, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Madame Michèle LIS-SCHAAL
Source officielle1ère Chambre
63d0d62e81a7b805de12b718
24 janvier 2023
24 janvier 2023
805 et 907 du code de procédure civile et à défaut d'opposition a tenu l'audience pour entendre les plaidoiries et en a rendu compte à la Cour composée de : Madame DUCHAC, Présidente Madame ROSA-SCHALL
Source officielle1ère Chambre
63d0d62f81a7b805de12b71c
24 janvier 2023
24 janvier 2023
805 et 907 du code de procédure civile et à défaut d'opposition a tenu l'audience pour entendre les plaidoiries et en a rendu compte à la Cour composée de : Madame DUCHAC, Présidente Madame ROSA-SCHALL
Source officielleChambre 3-2
63c104edbf9fd47c90a134e0
12 janvier 2023
12 janvier 2023
dispositions des articles 805 et 907 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 03 Novembre 2022, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Madame Michèle LIS-SCHAAL
Source officielle1ère Chambre
627218fd228a02057de67542
3 mai 2022
3 mai 2022
* * * * * APRES DÉBATS à l'audience publique tenue le 14 Février 2022, devant : Madame ROSA-SCHALL, Conseillère faisant fonction de Présidente et Monsieur SERNY, magistrat honoraire
Source officielleETRANGERS
669a01b4bf9da27f384b0ee2
17 juillet 2024
17 juillet 2024
DIABY, greffier, avons entendu : [L] [J] [Z] [I] assisté de Me Constance lucia MAINIER-SCHALL, avocat au barreau de TOULOUSE qui a eu la parole en dernier ; En l'absence du représentant du
Source officielleCour d'Appel
6253cabcbd3db21cbdd8be12
3 juillet 2008
3 juillet 2008
Les deux locataires se sont plaintes d'infiltrations à répétition et, sur la demande de la Société SCHILLER, une expertise a été confiée à Monsieur AA... qui a déposé son rapport le 10 octobre 2005.
Source officielleETRANGERS
661e14de0f653b0008df2bbf
15 avril 2024
15 avril 2024
centre de rétention de : [F] [E] né le 06 Septembre 1976 à [Localité 1] (ALGERIE) de nationalité Algérienne Vu l'appel formé le 15/04/2024 à 08 h 07 par courriel, par Me Constance lucia MAINIER-SCHALL
Source officielleChambre Sociale
6864c20831953a33f9365eed
15 octobre 2024
15 octobre 2024
renvoi après cassation, transmise le 13 juillet 2023 par Mme [G] [I] à l'encontre de la société anonyme d'enseignement supérieur consulaire ESC [Localité 3]-Bourgogne, ayant pour nom commercial Burgundy School
Source officielleChambre Sociale
6864c20831953a33f9365eef
15 octobre 2024
15 octobre 2024
renvoi après cassation, transmise le 13 juillet 2023 par Mme [C] [K] à l'encontre de la société anonyme d'enseignement supérieur consulaire ESC [Localité 3]-Bourgogne, ayant pour nom commercial Burgundy School
Source officielle2ème Chambre
DCA_22NT02993_20240503
3 mai 2024
3 mai 2024
la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France s'est fondée sur les motifs tirés, d'une part, de ce que la date limite de rentrée à l'ESI Green et Social Business School
Source officielleChambre 3-2
6348fed963d497adffda3d81
13 octobre 2022
13 octobre 2022
dispositions des articles 805 et 907 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 08 Septembre 2022, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Madame Michèle LIS-SCHAAL
Source officielleChambre 3-2
6348fed963d497adffda3d83
13 octobre 2022
13 octobre 2022
dispositions des articles 805 et 907 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 08 Septembre 2022, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Madame Michèle LIS-SCHAAL
Source officielle1ère Chambre
63d0d62f81a7b805de12b722
24 janvier 2023
24 janvier 2023
805 et 907 du code de procédure civile et à défaut d'opposition a tenu l'audience pour entendre les plaidoiries et en a rendu compte à la Cour composée de : Madame DUCHAC, Présidente Madame ROSA-SCHALL
Source officielleRétention Administrative
626398ab81d302277d8e8b6c
22 avril 2022
22 avril 2022
des Du Gard Représenté par Michel SUCH MINISTÈRE PUBLIC : Avisé et non représenté DEBATS L'affaire a été débattue en audience publique le 22 Avril 2022 devant Madame Michèle LIS-SCHAAL
Source officielleChambre 3-2
6364ba95e405357f749ea6c4
20 octobre 2022
20 octobre 2022
demeurant [Adresse 2] défaillante *-*-*-*-* COMPOSITION DE LA COUR L'affaire a été débattue le 28 Septembre 2022 en audience publique devant la cour composée de : Madame Michèle LIS-SCHAAL
Source officielleCour d'Appel
6253cd5ebd3db21cbdd93173
15 avril 2016
15 avril 2016
né le 23 Septembre 1976 à TIVAOUANE-SENEGAL- de nationalité Sénégalaise Vu l'appel formé le 14/ 04/ 2016 à 15 h 15 par télécopie, par Me Constance lucia MAINIER-SCHALL, avocat ; A l'audience publique
Source officielle1ère Chambre civile
6628a171b2cb67000826a493
23 avril 2024
23 avril 2024
nationalité Française [Adresse 1] [Localité 5] Madame [I] [J] [L] [W] née le 07 Avril 1986 à [Localité 7] de nationalité Française [Adresse 1] [Localité 5] Représentés par Me François SCHULLER
Source officielleRétention Administrative
626398ac81d302277d8e8b6e
22 avril 2022
22 avril 2022
RHONE Représenté par Monsieur [U] [F] MINISTÈRE PUBLIC : Avisé et non représenté DEBATS L'affaire a été débattue en audience publique le 22 Avril 2022 devant Madame Michèle LIS-SCHAAL
Source officielleRETENTIONS
67777dae37d114ca7b851540
2 janvier 2025
2 janvier 2025
PREFET DE LA SAVOIE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 02 JANVIER 2025 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Emmanuelle SCHOLL
Source officiellePage 4 sur 76