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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

Cour administrative d'appel de Toulouse

ORCA_23TL01162_20230628

Admin. Appel

28 juin 2023

28 juin 2023

Par un mémoire, enregistré le 16 juin 2023, l'Agence nationale de l'habitat, représentée par Me Seban, conclut au non-lieu à statuer. Par un mémoire complémentaire, enregistré le 26 juin 2023, M.

Source officielle
CA

Chambre 1-11 référés

66ee61e5dd3834a3175fca26

Appel

18 avril 2024

18 avril 2024

MENUISERIE LAZER, demeurant [Adresse 1] représentée par Me Françoise BOULAN de la SELARL LX AIX EN PROVENCE, avocat au barreau D'AIX-EN-PROVENCE, Me Sébastien SEMOUN de la LEXCASE, avocat au barreau de

Source officielle
CAA

1re chambre - formation à 3

DCA_22DA02366_20231005

Admin. Appel

5 octobre 2023

5 octobre 2023

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 13 novembre 2022, Mme A, représentée par Me Thomas Sebbane, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 29 juillet 2022 ; 2°) d'annuler

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Marseille

ORCA_20MA03178_20221114

Admin. Appel

14 novembre 2022

14 novembre 2022

Par une requête, enregistrée le 27 août 2020 sous le n° 20MA03178, la métropole d'Aix-Marseille-Provence, représentée par la SCP Seban et Associés, demande à la Cour : 1°) à titre principal, d'annuler

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Douai

DCA_23DA00965_20230704

Admin. Appel

4 juillet 2023

4 juillet 2023

Par un mémoire en défense enregistré le 27 juin 2023, l'Agence nationale de l'habitat, représentée par Me Didier Seban, demande à la cour de rejeter la requête et de condamner le requérant à lui verser

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Paris

ORCA_22PA01283_20230413

Admin. Appel

13 avril 2023

13 avril 2023

Par un mémoire enregistré le 8 juillet 2022, la commune de Lognes, représentée par la SELAS Seban et associés demande à la Cour de rejeter la requête et de mettre à la charge de M.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Toulouse

ORCA_23TL01169_20230629

Admin. Appel

29 juin 2023

29 juin 2023

Par un mémoire, enregistré le 16 juin 2023, l'Agence nationale de l'habitat, représentée par Me Seban, conclut au non-lieu à statuer.

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 7

6780b942b10ab0632f704b10

Appel

9 janvier 2025

9 janvier 2025

Tribunal Judiciaire de MELUN - RG n° 21/00041 APPELANT ETABLISSEMENT PUBLIC TERRITORIAL DE [Localité 8] SEINE GRANDS LACS [Adresse 1] [Localité 4] représentée par Me Céline LHERMINIER de la SELAS SEBAN

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION B

6162dcf8cadecb9ef7c7e018

Appel

8 mars 2012

8 mars 2012

convoqué, INTIMÉ : Monsieur [W] [Y] né le [Date naissance 2] 1978 à [Localité 6] de nationalité Française Profession : commerçant demeurant [Adresse 4] représenté par Maître Myriam SEBBAN

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Douai

DCA_23DA00966_20230704

Admin. Appel

4 juillet 2023

4 juillet 2023

Par un mémoire en défense enregistré le 16 juin 2023, l'Agence nationale de l'habitat, représentée par Me Didier Seban, demande à la cour de rejeter la requête et de condamner le requérant à lui verser

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Bordeaux

ORCA_21BX00283_20230829

Admin. Appel

29 août 2023

29 août 2023

Par un mémoire enregistré le 11 juillet 2023, la communauté d'agglomération La Riviera du Levant, représentée par Me Seban, déclare se désister de l'instance engagée.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Douai

ORCA_22DA01410_20220822

Admin. Appel

22 août 2022

22 août 2022

A, représenté par Me Thomas Sebbane, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler pour excès de pouvoir cet arrêté ; 3°) d'enjoindre au préfet de lui délivrer un titre de séjour

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 4

6035bb722e022f2301791889

Appel

9 mars 2016

9 mars 2016

SOCIÉTÉ SEDAO INTERNATIONAL ayant son siège social [Adresse 1] [Localité 3] prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège Représentée par Maître Eric SEBBAN

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 7

6036944881626136e84429d7

Appel

1 octobre 2015

1 octobre 2015

janvier 2013 par le tribunal de grande instance de BOBIGNY - RG n° 11/00167 APPELANTE OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT [Localité 4] HABITAT [Adresse 5] [Localité 4] Représentée par Me Didier Guy SEBAN

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Versailles

ORCA_22VE01603_20230530

Admin. Appel

30 mai 2023

30 mai 2023

Par un mémoire en défense, enregistré le 8 novembre 2022, l'EPT Boucle Nord de la Seine, représenté par Me Seban, avocat, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mise à la charge de la SCI Montaigne

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 3

6528df94aaebb88318fda6b9

Appel

11 octobre 2023

11 octobre 2023

Paris sous le n°344.810.825, agissant poursuites et diligences de son Directeur Général, Monsieur [L] [Y], domicilié en cette qualité au siège social, représentée par Me My-kim YANG PAYA de la SELAS SEBAN

Source officielle
CA

6ème Chambre

678b4535fc3c89482d4f202c

Appel

16 janvier 2025

16 janvier 2025

enregistrée sous le n° 2009/02635 Madame [U] [L], es qualité d'héritière de feu de Madame [T] [Z] Veuve [L], décédée le [Date décès 3] 2017 [Adresse 2] [Localité 7] Représentant : Me Elise SEBBAN

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Toulouse

ORCA_23TL01163_20230629

Admin. Appel

29 juin 2023

29 juin 2023

Par un mémoire, enregistré le 16 juin 2023, l'Agence nationale de l'habitat, représentée par Me Seban, conclut au rejet de la requête et à la mise à la charge de M.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Toulouse

ORCA_23TL01164_20230629

Admin. Appel

29 juin 2023

29 juin 2023

Par un mémoire, enregistré le 16 juin 2023, l'Agence nationale de l'habitat, représentée par Me Seban, conclut au rejet de la requête et à la mise à la charge de M.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Toulouse

ORCA_23TL01166_20230629

Admin. Appel

29 juin 2023

29 juin 2023

Par un mémoire, enregistré le 16 juin 2023, l'Agence nationale de l'habitat, représentée par Me Seban, conclut au rejet de la requête et à la mise à la charge de M.

Source officielle

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