[S] [W], né le [Date naissance 7] 1958, qui marchait sur un trottoir, a été renversé par un scooter et subi une fracture sévère de la cheville droite.

Nathalie PIGNON, magistrat honoraire exerçant des fonctions juridictionnelles, [N] [J], ayant entendu les  parties en qualité de rapporteur, a rendu compte des débats à la Cour, assistées de Séverine

PIGNON, magistrat honoraire exerçant des fonctions juridictionnelles, Nathalie PIGNON, ayant entendu les parties en qualité de rapporteur, a rendu compte des débats à la Cour, assistées de Séverine

PIGNON, magistrat honoraire exerçant des fonctions juridictionnelles, Nathalie PIGNON, ayant entendu les parties en qualité de rapporteur, a rendu compte des débats à la Cour, assistées de Séverine

PIGNON, magistrat honoraire exerçant des fonctions juridictionnelles, Nathalie PIGNON, ayant entendu les parties en qualité de rapporteur, a rendu compte des débats à la Cour, assistées de Séverine

Séverine Y... C/ SA BNP PARIBAS COUR D'APPEL DE LIMOGES CHAMBRE CIVILE ORDONNANCE DE MISE EN ETAT 12 Octobre 2016 ENTRE Monsieur David X..., demeurant ...

8 septembre 2025 Nous, Michèle LEFEUVRE, première présidente de chambre désignée par ordonnance des 23 décembre 2024 et 11 juillet 2025 pour remplacer le premier président empêché, assistée de Séverine

C/ Severine Y... épouse X... J-C. S/ E.

ARCANES Représentant : Me Séverine PATRIZIO, avocat au barreau de NICE Intimée Nous, Michelle SALVAN, magistrat de la mise en état, assistée de Karen VANNUCCI,, Vu les articles 384, 400 et suivants

BOUGON, magistrat honoraire exerçant des fonctions juridictionnelles, Jean-François BOUGON, ayant entendu les  parties en qualité de rapporteur, a rendu compte des débats à la Cour, assistés de Séverine

BOUGON, magistrat honoraire exerçant des fonctions juridictionnelles, Jean-François BOUGON, ayant entendu les parties en qualité de rapporteur, a rendu compte des débats à la Cour, assistés de Séverine

Nathalie PIGNON, magistrat honoraire exerçant des fonctions juridictionnelles, [V] [M], ayant entendu les  parties en qualité de rapporteur, a rendu compte des débats à la Cour, assistées de Séverine

Nathalie PIGNON, magistrat honoraire exerçant des fonctions juridictionnelles, [B] [W], ayant entendu les  parties en qualité de rapporteur, a rendu compte des débats à la Cour, assistées de Séverine

Véronique LEBRETON, Première Présidente de Chambre à la Cour d'Appel de BORDEAUX, désignée en l'empêchement légitime de la Première Présidente par ordonnance en date du 06 juillet 2023, assistée de Séverine

PIGNON, magistrat honoraire exerçant des fonctions juridictionnelles, Nathalie PIGNON, ayant entendu les parties en qualité de rapporteur, a rendu compte des débats à la Cour, assistées de Séverine

Véronique LEBRETON, Première Présidente de Chambre à la Cour d'Appel de BORDEAUX, désignée en l'empêchement légitime de la Première Présidente par ordonnance en date du 16 décembre 2022, assistée de Séverine

Mme Séverine Y... et M. Jean-Pierre Z... supporteront les dépens de l'instance. Cette décision sera notifiée au maire de la commune de Niort.

dans les dépens, ceux-ci étant aussi laissés à la charge de Mme Séverin X....