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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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5e Chambre
5fdb81cab141e7603a74ca6a
28 février 2019
28 février 2019
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 88E 5e Chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 28 FEVRIER 2019 N° RG 18/01248 N° Portalis DBV3-V-B7C-SGRG AFFAIRE : CAISSE D'ALLOCATIONS
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_21NC02084_20220426
26 avril 2022
26 avril 2022
C, représenté par Me Sgro, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 6 juillet 2021 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 23 mars 2021 ; 3°) de faire injonction au préfet de Meurthe-et-Moselle à titre
Source officiellePôle 5 - Chambre 3
60340726543965b6c66c4696
15 février 2017
15 février 2017
jugement en ce qu'il a condamné la société SGHMB à payer à la société SOGHO une somme de 3.000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile ; - Statuant à nouveau, débouter la société SGHO
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nancy
DCA_25NC00482_20250324
24 mars 2025
24 mars 2025
A l'appui de sa demande de prorogation la société se prévalait des incertitudes techniques relatives aux éoliennes Siemens Gamesa (SGRE) que la société projetait d'installer en remplacement des précédentes
Source officielleCour d'Appel
6253ccdbbd3db21cbdd91842
24 juin 2014
24 juin 2014
X..., gérant-assisté de Maître SGRO, avocat substituant Maître Patrick LE TERTRE de la SCPA OUEST AVOCATS CONSEILS, avocats au barreau de NANTES INTIME : Monsieur Henri Y... ... 85560 LE BERNARD
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_23NC01923_20230831
31 août 2023
31 août 2023
D, représenté par Me Sgro, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 2 février 2023 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 7 octobre 2022 ; 3°) d'enjoindre au préfet de Meurthe-et-Moselle de réexaminer
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_23NC03089_20250130
30 janvier 2025
30 janvier 2025
A, d'autre part, annulé la décision du 7 septembre 2023 faisant interdiction à Mme A de retour sur le territoire français, par ailleurs, mis à la charge de l'Etat le versement à Me Sgro de la somme de
Source officielle4ème Chambre
6274bd542799a9057d5dd279
5 mai 2022
5 mai 2022
4ème Chambre ARRÊT N°175 N° RG 21/07109 - N° Portalis DBVL-V-B7F-SGRJ NM / JV Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_20NC03821_20220609
9 juin 2022
9 juin 2022
A C, représenté par Me Sgro, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 15 octobre 2020 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 27 mai 2020 ; 3°) de faire injonction au préfet de Meurthe-et-Moselle de
Source officiellePôle 5 - Chambre 3
60376a0d3e870f46d349996c
25 mars 2015
25 mars 2015
[H] [E] a consenti à la société SGRS, aux droits de laquelle sont venus successivement les sociétés Gestrim Campus et Lamy Résidences, devenue SA Nexity Studea, un bail à usage commercial portant sur des
Source officielleChambre sociale-2ème sect
68f1d5bb0b565ec7590f7bfd
16 octobre 2025
16 octobre 2025
COUR D'APPEL DE NANCY CHAMBRE SOCIALE - SECTION 2 APPELANT : Monsieur [H] [W] [Adresse 9], [Adresse 1] [Localité 3] Représenté par Me Christophe SGRO
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_21MA04864_20230124
24 janvier 2023
24 janvier 2023
Bouches-du-Rhône a affecté, à compter du 4 juin 2018, Mme Chemouni, secrétaire administrative de classe normale, occupant jusqu’alors les fonctions de chef du secrétariat du service gestion opérationnelle (SGO
Source officielleChambre 1-9
633fc29ce633183e2ee176f1
6 octobre 2022
6 octobre 2022
[T] locataire mais aussi mandataire du bailleur par l'intermédiaire de la société SGCO HLD, ne peut s'exonérer de toute responsabilité du fait de la résiliation du bail en arguant de la résiliation du
Source officielle4ème Chambre
627df9660d41e0057d43e748
12 mai 2022
12 mai 2022
4ème Chambre ARRÊT N°190 N° RG 21/07108 - N° Portalis DBVL-V-B7F-SGRD BD / JV Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Source officielleChambre sociale
5fdb137378340da81cbdbc19
11 avril 2019
11 avril 2019
d'indemnités liées à la rupture du contrat de travail CDI ou CDD, son exécution ou inexécution Affaire : [P] [F] C/ SANAPHTA SERVICES, Société SCHLUMBERGER GLOBAL RESOURCES LIMITED (SGR
Source officielleChambre sociale
5fdb140ff3a040a88f570cfb
11 avril 2019
11 avril 2019
d'indemnités liées à la rupture du contrat de travail CDI ou CDD, son exécution ou inexécution Affaire : [R] [R] C/ SA NAPHTA SERVICES, Société SCHLUMBERGER GLOBAL RESOURCES LIMITED (SGR
Source officielleCour d'Appel
6253ca0fbd3db21cbdd89ee0
17 décembre 2007
17 décembre 2007
Par arrêt du 21 septembre 2005, la cour d'appel de ce siège a confirmé cette ordonnance en toutes ses dispositions et, ajoutant, condamné la société SGPO à payer aux salariés requérants diverses provisions
Source officielleCour d'Appel
6253ca0fbd3db21cbdd89ee4
17 décembre 2007
17 décembre 2007
Par arrêt du 21 septembre 2005, la cour d'appel de ce siège a confirmé cette ordonnance en toutes ses dispositions et, ajoutant, condamné la société SGPO à payer aux salariés requérants diverses provisions
Source officielleCour d'Appel
6253ca0fbd3db21cbdd89ee6
17 décembre 2007
17 décembre 2007
Par arrêt du 21 septembre 2005, la cour d'appel de ce siège a confirmé cette ordonnance en toutes ses dispositions et, ajoutant, condamné la société SGPO à payer aux salariés requérants diverses provisions
Source officiellePôle 6 - Chambre 12
5fd91815e28825b3a06f5775
12 juin 2020
12 juin 2020
deuxième cause de l'accident du travail est la dégradation de ses conditions de travail par la rétrogradation qui lui a été infligée entre 2007 et 2010': 1/ diminution jusqu'à leur suppression des vacations SGR
Source officiellePage 4 sur 5