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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Pôle 6 - Chambre 6
6034eb75d6704d16fe96deba
31 août 2016
31 août 2016
de congés payés afférents, * 11 648,96 euros brut au titre des salaires du 02 novembre 2013 au 15 septembre 2014 : * 1 164,89 euros brut à titre d'indemnité compensatrice de congés payés afférents,
Source officiellePôle 6 - Chambre 6
615e0dc2c25a97f0381f4f59
5 novembre 2014
5 novembre 2014
€ brut à titre de rappel de salaire minimum conventionnel du 01.01.2009 au 31.12.2009, - 448,25 € brut à titre de congés payés afférents, - 4 343,24 € brut à titre d'heures supplémentaires du 01.03.2008
Source officielleCour d'Appel
6253cb8abd3db21cbdd8dba6
6 avril 2011
6 avril 2011
née le 24 Décembre 1955 à MEHUN SUR YVRE ... 20000 AJACCIO représentée par la SCP Sylvie MAYNARD-Corine SIMONI, avoués à la Cour assistée de Me Jean-Claude MANENTI, avocat au barreau d'AJACCIO,
Source officielle1re chambre sociale
63c8eee1dc5b777c90992f55
18 janvier 2023
18 janvier 2023
Sète ne voulait pas d'eux mais personne ne m'a rien dit, ni le Mirt ni Sète...sinon je ne les aurais jamais engagés').
Source officielle1re chambre sociale
677f67a18c38f76f783032e3
8 janvier 2025
8 janvier 2025
janvier 2018 au 4 janvier 2019, - la somme de 1 696,69€ brut à titre de congés payés afférents, - la somme de 17 558,14€ brut à titre d'heures supplémentaires pour la période du 7 janvier 2019 au 22
Source officiellePôle 6 - Chambre 6
615e0d6cc25a97f0381f4d3e
3 décembre 2014
3 décembre 2014
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Marie-Pierre DE LIEGE, Présidente Madame Catherine BRUNET, Conseillère Madame Elisabeth MEHL-JUNGBLUTH,
Source officielleChambre 3-1
6364ba69e405357f749ea614
3 novembre 2022
3 novembre 2022
CSF, dont le siège social est sis [Adresse 6] représentée par Me Raymond RUDIO de la SCP BRUNET - RUDIO - GRAVELLE, avocat au barreau de GRASSE, assisté de Me Bertrand CHARLET, avocat au barreau de
Source officiellePôle 6 - Chambre 5
635237988c924eadffcc49c6
20 octobre 2022
20 octobre 2022
Ces magistrat ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, entendu en son rapport, composée de : Mme Catherine BRUNET, Présidente de chambre, Présidente de la formation Mme Marie-Christine
Source officiellePôle 6 - Chambre 12
634a4f80acdcd6adff75aa5e
14 octobre 2022
14 octobre 2022
[B] [N] en vertu d'un pouvoir général INTIMEE Société [4] [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Me Bruno SERIZAY, avocat au barreau de PARIS, toque : K0020 substitué par Me Adeline NAZAROVA,
Source officielleCour d'Appel
6253ccd5bd3db21cbdd916b1
3 juin 2014
3 juin 2014
avocat substituant Maître Christophe AUBERT, avocat au barreau d'ANGERS INTIMEES : LA SOCIETE EIFFAGE CONSTRUCTION MAINE ET LOIRE Les Maisons Neuves 49070 BEAUCOUZE représentée par Maître BRUNEL
Source officielle3e Chambre B
61628ccd293034a8c342f6de
13 juin 2013
13 juin 2013
époux décédé à [Localité 4] le [Date décès 2].2005 Monsieur [DD] [W] INTERVENANTE VOLONTAIRE née le [Date naissance 21] 1940 à [Localité 8], demeurant [Adresse 3] représentée par la SCP MAYNARD SIMONI
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION B
616258f0a2370d151415abda
19 septembre 2013
19 septembre 2013
APPELANTE : Madame [K] [I] née le [Date naissance 1] 1957 à [Localité 1] de nationalité Française Profession : Directrice Adjointe, demeurant [Adresse 1] représentée par Maître Olivier BRUNET
Source officielleChambre 1-5
65b359661d7564000872dae7
25 janvier 2024
25 janvier 2024
07962 - N° Portalis DBVB-V-B7D-BEI3I Société DOMAINE DES RESTANQUES DU GOLFE DE [Localité 4] C/ SCI [Adresse 2] Copie exécutoire délivrée le : à : SCP BADIE, SIMON-THIBAUD
Source officielleCour d'Appel
6253cab3bd3db21cbdd8bc9d
27 octobre 2006
27 octobre 2006
ADAMAS AFFAIRES PUBLIQUES, toque L 291 - HOPITAL EUROPEEN DE PARIS - LA ROSERAIE ayant son siège 120 avenue de la République 93308 AUBERVILLIERS CEDEX - La MACSF ayant son siège 20 rue Brunel
Source officielle2ème chambre
626b818ed1fb03057d9a52e9
27 avril 2022
27 avril 2022
son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 2] [Localité 1] Représentée par Me Emmanuelle DESSART de la SCP DESSART-DEVIERS, avocat au barreau de TOULOUSE Assistée de Me Simon
Source officielleCour d'Appel
6253cb90bd3db21cbdd8dcf6
27 avril 2011
27 avril 2011
IMMOBILIERE 6 Rue du Général Fiorella 20000 AJACCIO représentée par Me Antoine-Paul ALBERTINI, avoué à la Cour assistée de Me Chantal FLORES, avocat au barreau d'AJACCIO Monsieur Paul François Simon
Source officielle1ère Chambre
63d0d63681a7b805de12b74c
24 janvier 2023
24 janvier 2023
[Localité 2] Lieudit '[Adresse 3] Monsieur [L] [R] né le 31 Octobre 1966 à [Localité 2] Lieudit '[Adresse 3] ayant tous deux pour avocat postulant Me Stéphanie DELHUMEAU-DIDELOT de la SCP BRUNET
Source officielle1re chambre sociale
63c8eedfdc5b777c90992f45
18 janvier 2023
18 janvier 2023
au titre de règlement des 20 jours de mise à pied conservatoire ; - 3 780,26 € brut à titre d'indemnité de préavis de deux mois et 378,03 € brut au titre des congés payés y afférents ; - 1 500 € au
Source officielle1re chambre sociale
63c8eee1dc5b777c90992f57
18 janvier 2023
18 janvier 2023
Sète ne voulait pas d'eux mais personne ne m'a rien dit, ni le Mirt ni Sète...sinon je ne les aurais jamais engagés').
Source officielleCour d'Appel
6253c9afbd3db21cbdd8904f
23 janvier 2007
23 janvier 2007
Tribunal de Grande Instance de CARCASSONNE, Juge de l'Expropriation du Département de l'Aude, désigné par Ordonnance de Madame la Première Présidente de la Cour d'Appel de MONTPELLIER, -Monsieur Bernard BRUNET
Source officiellePage 4 sur 6