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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Pôle 6 - Chambre 10
61609201db7ff645d8566454
18 mars 2014
18 mars 2014
code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 10 Décembre 2013, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Madame Claudine PORCHER, présidente, et Madame Marie-Aleth TRAPET
Source officielleChbre Sociale Prud'Hommes
63ca42859066fd7c90fc2485
19 janvier 2023
19 janvier 2023
Le salarié ne peut compter ses heures de trajet pour se rendre à Reignier, ce temps n'étant pas un temps de travail effectif.
Source officielleCour d'Appel
6253cc8fbd3db21cbdd907e3
25 juin 2013
25 juin 2013
. a demandé : - de dire que l'enfant résidera chez sa mère, - qu'il bénéficiera d'un droit de visite et d'hébergement selon les modalités usuelles fixées en pareil cas, - de dire, concernant les trajets
Source officielleChambre Prud'homale
68e1ff1299233eb734b985c7
2 octobre 2025
2 octobre 2025
Elle soulève ensuite les incohérences de la salariée s'agissant des accidents de trajet invoqués lesquels se sont produits à des dates imaginaires et sont en discordance avec les documents produits.
Source officielle1ère Chambre A
6032ea458ee8325e2f1b4dc9
7 novembre 2017
7 novembre 2017
par Me Jean-Marc SZEPETOWSKI, avocat au barreau de NICE Monsieur [W] [R] né le [Date naissance 3] 1963 à [Localité 1], demeurant [Adresse 5] représenté par Me Sébastien BADIE de la SCP BADIE SIMON-THIBAUD
Source officielleCour d'Appel
6253c9c9bd3db21cbdd89380
2 octobre 2007
2 octobre 2007
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 02 OCTOBRE 2007 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Monsieur Louis-Marc PLOUX, Président de Chambre, Madame Simone
Source officielleCour d'Appel
6253cc5bbd3db21cbdd8fdaa
15 octobre 2012
15 octobre 2012
RG N : 11/ 01478 COUR D'APPEL DE LIMOGES CHAMBRE CIVILE --- = = oOo = =--- ARRÊT DU 15 OCTOBRE 2012 --- = = oOo = =--- AFFAIRE : Mélodie Simone Claudine X...
Source officiellePôle 4 - Chambre 13
660e43140740db0008fa9495
3 avril 2024
3 avril 2024
ACCENT INDUSTRIES [Adresse 4] [Localité 3] Représentée par Me Maryline LUGOSI de la SELARL Selarl MOREAU GERVAIS GUILLOU VERNADE SIMON LUGOSI, avocat au barreau de PARIS, toque : P0073 substitué par
Source officielleCour d'Appel
6253cd5dbd3db21cbdd93145
11 avril 2016
11 avril 2016
entre le groupe scolaire de Cressensac et le domicile du père (distants de 22 km) et auxquels s'ajoutent les trajets pour conduire Elina en hôpital de jour à Souillac, avec en sus une attente sur place
Source officielleChambre Sociale
69d09bd0cdc6046d47100d2e
3 avril 2026
3 avril 2026
La caisse primaire d'assurance maladie de l'Eure (la caisse) a pris en charge cet accident de trajet au titre de la législation sur les risques professionnels et, par lettre du 23 mars 2023, a notifié
Source officielle5e Chambre
5fca60800686c047f7bdb95a
5 novembre 2020
5 novembre 2020
Le compte-rendu des urgences mentionne un 'malaise vagal sur le trajet du travail dans un contexte de difficultés professionnelles'.
Source officiellePôle 5 - Chambre 5
68df5bd4cf4e7f1c37e1cc49
2 octobre 2025
2 octobre 2025
Les sociétés SNCF Réseau et Captrain ont conclu un contrat relatif à l'utilisation par cette dernière de l'infrastructure du réseau ferré et à l'attribution des sillons.
Source officielle5e chambre Pole social
6708c030445a086e2bcede0d
10 octobre 2024
10 octobre 2024
courrier en date du 21 mars 2016, la Mutualité sociale agricole Alpes Vaucluse a notifié à Mme [C] [E] [U] un taux d'incapacité permanente partielle de 7% en raison des séquelles de son accident de trajet
Source officielleCour d'Appel
6253cafdbd3db21cbdd8c9be
6 mars 2008
6 mars 2008
À la suite d'un accident de trajet, Madame X... est mise en arrêt de travail du 19 mai 2001 au 30 novembre 2003.
Source officielle2ème Chambre
DCA_22VE01764_20240930
30 septembre 2024
30 septembre 2024
B A, engagé volontaire, affecté au 21ème régiment d'infanterie de marine à la caserne de Laon-Sissonne dans l'Aisne entre le 5 juin 1979 et le 29 mars 1980, a sollicité le 19 avril 2017 le bénéfice d'une
Source officielleChambre 1-6
66b30df82f025c562a9888a9
6 août 2024
6 août 2024
Patrice CHICHE de la SELARL CHICHE R, COHEN S, CHICHE P, avocat plaidant, avocat au barreau de MARSEILLE substituée par Me Maxence WALAS, avocat au barreau de MARSEILLE, Me Sandra JUSTON de la SCP BADIE, SIMON-THIBAUD
Source officiellePôle 5 - Chambre 10
68e894a7d8f6cc6d55dd3fac
9 octobre 2025
9 octobre 2025
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Christine SIMON-ROSSENTHAL, Présidente de chambre Monsieur Xavier BLANC, Président Monsieur Edouard LOOS
Source officielleCour d'Appel
6253ca7ebd3db21cbdd8b2c4
5 juin 2008
5 juin 2008
Depuis cette prise en charge, l' ensemble routier stationnait sur la voie publique rue Simon Frid à LYON 7ème jusqu' au départ prévu le 24 mai en raison du 20 mai, jeudi de l' Ascension, de l' interdiction
Source officielleCour d'Appel
6253cb4abd3db21cbdd8d414
2 février 2010
2 février 2010
Par acte authentique du 29 mai 2006, la SCCV LE CLOS DE BONNE BRISE a acquis de Monsieur Claude F... et de Madame Simone G...
Source officielleCour d'Appel
6253cc11bd3db21cbdd8f07f
31 janvier 2012
31 janvier 2012
En effet celui-ci risque de se sentir en marge par rapport au rythme de celle-ci, sinon quelle PASSION ! ! Hyper motivante, Bravo ! ! ". Également, M.
Source officiellePage 4 sur 17