Soulignant que les fonds prêtés ont été immédiatement virés sur le compte de la société Irepolia, que la clôture des comptes et la déchéance du terme ont été prononcées neuf mois après l'autorisation de

Il a également souligné qu'il avait noué une relation affective au cours de cette période, recevant sa compagne à de nombreuses reprises en visite.

A ce titre, il souligne que le procès-verbal de constat du 4 mars 2015 démontre l'inachèvement du chantier.

Elle soulignait qu'au demeurant, c'est ce que précise Monsieur X... lui-même, signataire du contrat d'origine et à l'époque directeur général de la société SOVEDI FRANCE.

Or, il souligne que les applications en cause étaient complexes et ont nécessité de nombreuses phases de tests avant d'être opérationnelles.

Son avocat souligne sa grande lucidité et l'acceptation partielle du suivi. Ainsi, le suivi ne serait plus nécessaire en raison de la prise de conscience de l'appelant.

À l'audience, Maître Majhad, absente, a été substituée par Me Saihi qui a repris oralement les termes du recours et souligné que le délai d'une semaine pour la transmission des pièces demandées n'était

L'agent judiciaire de l'État a confirmé son offre de versement de la somme de 12 000 euros au titre du préjudice moral et souligne que le salaire moyen de Monsieur [Z] en 2020 s'élevait à 597 euros.

[W] a principalement souligné que le consulat d'Algérie ne donne aucune nouvelle depuis l'audition réalisée le 21 juin et non produite, malgré relance du 5 juillet 2023 : les perspectives d'éloignement

En l'espèce, dans sa note en délibéré en date du 17 juin 2025, l'appelante critique la décision du premier président qui a refusé la suspension de l'exécution provisoire, soulignant que sa décision est

À l'audience du 23 novembre 2017, la partie en demande a maintenu ses prétentions soulignant qu'il existe des moyens sérieux de réformation de cette décision.

Selon avis du 26 juillet 2022 le Procureur Général a sollicité la confirmation de l'ordonnance attaquée en soulignant que l'appel était irrecevable comme étant tardif et en outre sans objet.

Il souligne que sur la période d'avril 2019 à décembre 2020 il était inscrit auprès de Pôle emploi et a transmis les documents justificatifs à la caisse, contestant avoir attendu le 29 juillet 2022 pour

Il souligne que, réalisant cent kilomètres par jour pour se rendre au travail, il lui importait de prendre soin de son véhicule, lequel constituait son outil de travail.

Elle souligne que les différents avis médicaux s'appuient sur un bilan radiographique et non sur l'I.R.M.

Il souligne, par ailleurs, que M.

Il souligne que l'association n'a jamais répondu à ses sollicitations, soit pour répondre qu'elle n'avait pas les fonds ou soit pour proposer un échéancier, ce qui l'a contraint à saisir le conseiller

la signature, en 1994 '[Z]' en écriture tremblotante inégale, sans calligraphie et sans soulignage, le 'e' étant oublié et enfin en 1997, 'J [Z]' en écriture ascendante mais non calligraphiée, soulignée