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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Pôle 5 - Chambre 8
6162d674a2a5768a176c5579
27 novembre 2012
27 novembre 2012
SUR CE Il est constant que la société coopérative Scadivet, centrale d'achat textile du mouvement Leclerc, a compté parmi ses adhérents les sociétés Start et LVL dirigées par Mme [V] puis par M.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23MA01536_20241010
10 octobre 2024
10 octobre 2024
A, représenté par Me Stuart, conclut au rejet de la requête et à ce que la somme de 2 000 euros soit mise à la charge de la commune de Barbentane au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative
Source officielleCour d'Appel
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20 mai 2015
20 mai 2015
No du 20 MAI 2015 9ème CHAMBRE RG : 14/ 00662 SAS DELTA EQUIPEMENT (START) S. A. R. L. SOCIETE EUROPEENNE D'ETANCHEITE FLEISCHMAN (SEEF) X...
Source officielle1ère Chambre
DCA_21VE00126_20220920
20 septembre 2022
20 septembre 2022
Ils soutiennent que : - le tribunal a entaché sa décision d'une omission à statuer et d'une insuffisance de motivation en ne répondant pas à leurs arguments principaux, tirés de ce que le starter chargé
Source officielleCour d'Appel
6253ca41bd3db21cbdd8a7ba
17 janvier 2008
17 janvier 2008
HOTEL CENTRE VILLE Sa NATION CREDIT BAIL Sa BNP PARIBAS SNC START UP COUR D'APPEL DE LYON PREMIERE CHAMBRE CIVILE A ARRET DU 17 Janvier 2008 APPELANTES : Madame Isabelle X... épouse Y...
Source officielleChambre 3-1
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7 avril 2026
7 avril 2026
avocat au barreau de TOULON PartiesIntervenantes et défenderesses à l'incident Madame [U] [M] représentée par Me Olivier AVRAMO, avocat au barreau de TOULON substitué par Me Pierre-François STUART
Source officielle4ème chambre
DCA_22TL21977_20240722
22 juillet 2024
22 juillet 2024
Par deux mémoires en défense, enregistrés les 23 décembre 2022 et 6 février 2024, Mme A, représentée par Me Stuart, conclut, dans le dernier état de ses écritures, au rejet de la requête comme irrecevable
Source officielle8e Chambre C
60363f557293d0a1296c0295
26 novembre 2015
26 novembre 2015
INTIMES Madame [N] [E] prise en sa qualité de liquidateur amiable de la Sa Suberdine Electronic Communication, de la SA Univercell Telecom, de la Sarl Loricom, de la Sarl Phone Academy et de la Sarl Start
Source officiellePôle 4 - Chambre 1
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15 avril 2016
15 avril 2016
des studios : savoir : - un bâtiment A2 comprenant 40 studettes ; - un bâtiment A3 comprenant 40 studettes ; - un bâtiment A4 comprenant 40 studettes ; - un bâtiment B1 comprenant 33 studettes ;
Source officielleCour d'Appel
ATION EN RETRACTATION 5 Février 2013 SAS DEKRA INDUSTRIALc/Comité d'entreprise CHSCT SOCIETE DEKRA INDUSTRIAL SAS
6253cc94bd3db21cbdd908fb
5 février 2013
5 février 2013
ENTRE : SAS DEKRA INDUSTRIAL Zone Industrielle de Magré 19, rue Stuart Mill 87000 LIMOGES Demanderesse au référé, Représenté par Maître Philippe CHABAUD, avocat, ET : 1o- Comité d'entreprise
Source officiellePôle 5 - Chambre 11
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17 octobre 2025
17 octobre 2025
, lui a adressée par courriel du 12 février 2018, la société 1838 a souscrit le 21 février 2018 aux deux bons de commande, le premier n°533312 pour la mise en place d'une solution 'Your Cegid Retail Start
Source officielleChambre sociale
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11 mai 2022
11 mai 2022
MOTIVATION La société Eye Networks est une start-up créée en mars 2017 et qui, en 2019, ne dégageait pas encore de bénéfice. Il est justifié que M.
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
ORCA_22VE00275_20220519
19 mai 2022
19 mai 2022
Essonne, au nom de l'Etat, un permis de construire n° PC 078 361 19 Y0037 pour la réhabilitation et l'extension d'un bâtiment en vue d'y installer une résidence sociale, un restaurant et un incubateur de start-up
Source officielleChambre 3-1
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7 octobre 2025
7 octobre 2025
BALME, avocat au barreau de TOULON intervenants forcés et demandeurs à l'incident Madame [B] [J] représentée par Me Olivier AVRAMO, avocat au barreau de TOULON substitué par Me Pierre-François STUART
Source officielleChambre 1-8
6791e0071c87724b5e69da1d
22 janvier 2025
22 janvier 2025
012 N° RG 22/07005 N° Portalis DBVB-V-B7G-BJMYB [T] [D] [B] [Y] C/ [C] [D] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Carole BIOT-STUART
Source officielleCour d'Appel
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14 février 2006
14 février 2006
COUR D'APPEL DE N MES CHAMBRE CIVILE 1ère Chambre A ARRÊT DU 14 FÉVRIER 2006 APPELANTS : Monsieur Ahmed X... né le 20 Avril 1928 à OULED HELLAL (ALGERIE) 5 rue Jacques Stuart TDC N 179 84000 AVIGNON représenté
Source officielleChambre civile 1-6
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28 mai 2026
28 mai 2026
et le 22 février 2019, par la saisie immobilière du bien de son débiteur, sis à [Adresse 3], [Adresse 4], cadastré section BP n° [Cadastre 1], lieu-dit « [Adresse 4] », lot n°153, consistant en une studette
Source officielle5ème Chambre
DCA_20PA02013_20221214
14 décembre 2022
14 décembre 2022
l'immeuble de la rue Maurice Ripoche ; - il a également droit à la prise en compte de provisions pour créances douteuses ; - l'administration a abandonné le rehaussement du résultat de la société ST'ART
Source officielle1ère CHAMBRE CIVILE
67ef6fc67985d82da296f81d
3 avril 2025
3 avril 2025
et obligations des parties dans le cadre d'un programme d'incubation et notamment, les conditions d'investissement financier et matériel des sociétés 1Kubator et 1Kubator Opérations au bénéfice de la start
Source officiellePôle 4 - Chambre 8
68f07d99bfd83326c7063735
15 octobre 2025
15 octobre 2025
S'agissant de l'appréciation du risque par l'assureur, les appelants font valoir que celui-ci a déclaré à l'été 2019 savoir que «'les start up présentent des comptes ne répondant pas nécessairement à la
Source officiellePage 4 sur 28