Jugement du 31 Mars 2017 -Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de PARIS - RG n° F16/07236 APPELANTE Madame [O] [C] [Adresse 1] [Localité 3] Représentée par Me Alexandre BOULANT, avocat

HELOISE PROPERTY, dont le siège social est situé [Adresse 3] Représentée par la SAS MERMET & ASSOCIES, avocats au barreau de THONON-LES-BAINS Intimés Me [U] [S], demeurant [Adresse 1]

] - affections cardia-vasculaires (ex : hypertension) [...

KONG THONG, avocat au barreau de PARIS, toque : L0069 Assistée de Me Sarah ZIMMERMANN, avocat au barreau de STRASBOURG SARL HEXA SOLUTIONS (anciennement GK2) Prise en la personne de ses représentants

par Maître DAUNIS de la SCP AVOCAGIR, avocat au barreau de BORDEAUX INTIMÉE : [Y] [J] née le [Date naissance 3] 1984 à [Localité 3] de nationalité Française demeurant [Adresse 3] non représentée

au barreau du VAL-DE-MARNE, toque : PC 23 ayant pour avocat plaidant Me Loïc ISTIN, avocat au barreau de PARIS INTIMEE Madame [H], [T], [M] [L] née le [Date naissance 2] 1968 à [Localité 22

Plus récemment, il a été porté à notre connaissance des faits concernant la responsable de «l'espace REUNICA Solidarité» (ex-espace 3A) qui relève de votre Direction.

GROUPE SOLIS [Adresse 28] [Localité 63] assistée de Me Philippe RUFF, membre de la SELARL HERTZOG ZIBI RUFF & ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, plaidant, et représentée par Me Sandrine ANNE, avocat

[L], une somme de 8 000 € à titre de dommages-intérêts pour le préjudice moral subi, le syndicat l'ayant ignoré et évincé des assemblées générales.

, avocat au barreau de VERSAILLES Me Claire RICARD, avocat au barreau de VERSAILLES REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LE VINGT SIX NOVEMBRE DEUX MILLE QUINZE, La cour d'appel

Chambre B ARRÊT AU FOND DU 02 OCTOBRE 2015 N°2015/541 Rôle N° 13/03481 SARL FO-SEC-E C/ [T] [F] - [H] Grosse délivrée le : à : Me Nicolas DRUJON D'ASTROS, avocat

novembre 2013 par la cour d'appel de Versailles, Monsieur [F] [V] né le [Date naissance 1] 1956 à [Localité 1] [Adresse 1] [Adresse 1] Comparant en personne, assisté de Me Emilie BOUQUET, avocat

des parties ne s'y étant pas opposés, devant Madame Sylvie BORREL, Conseiller chargée du rapport.

au barreau de Douai, avocat constitué aux lieu et place de Me Charles-André Lefebvre, avocat au barreau de Lille INTIMÉS Monsieur [Z] [X] né le 10 Mai 1974 à [Localité 8] de nationalité Française

.- Y... ... 49800 ANDARD comparante, assistée de Maître SULTAN, de la SCP SULTAN-SOLTNER-PEDRON-LUCAS, avocats au barreau d'ANGERS INTIMEE : L'Association LA RENOMMEE M.

30 Avril 2010, enregistrée sous le no 10/ 00013 APPELANT : Monsieur Yves X... ... 53000 LAVAL représenté par Maître Frédéric NAUTOU, substituant Maître Xavier GRIFFITHS, (SELARL), avocat

postulant la SCP REGNIER-BEQUET-MOISAN représentée par Maître Bruno REGNIER, avocat au barreau de Paris, Toque : L0050 Ayant pour avocat plaidant Maître Caroline FAUVAGE, avocat au barreau de Paris,

au barreau de LYON Ayant pour avocat plaidant Me Sylvie BARRUCAND, avocat au barreau d'ANNECY INTIMÉE : Société ABI [Adresse 4] [Localité 1] Représentée par Me Frédéric FAUVERGUE de la SELARL

Alain F... étant présent au mois d'août 2007 pendant les congés de ce dernier, de même que les tractations entre Mme Véronique X... et le fournisseur chinois ne sont pas ignorées sa direction (ex mail

prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège social [Adresse 1] N° SIRET : 781 857 909 00019 représentée par Me Claire ANDRIEUX de la SELARL ACT'IN PART, avocat