4] non comparante, non représentée, ayant pour conseil Me Valérie PARISON, avocat au barreau de LYON INTIMEE [Adresse 7]) [Adresse 1] SERVICE CONTENTIEUX [Localité 3] représenté par Me Amy TABOURE

[Adresse 2] [Localité 4] représenté par Me Katia BITTON, avocat au barreau de PARIS, toque : E1543 INTIMEE [Adresse 6]) [Adresse 1] SERVICE CONTENTIEUX [Localité 3] représentée par Me Amy TABOURE

Pole social du TJ de [Localité 1] RG n° 23/00417 APPELANTE Société SAS [1] [Adresse 1] [Localité 2] non comparante INTIMEE CPAM DE SEINE ET MARNE [Localité 3] représenté par Me Amy TABOURE

SAINT-ETIENNE substitué par Me Julien MALLON, avocat au barreau de SAINT-ETIENNE INTIMÉ : [H] [C] né le 10 Février 1975 à [Localité 5] [Adresse 1] [Localité 4] représenté par Me Fatima TABOUZI

] Pôle Contentieux Général Direction du Contentieux et de la Lutte contre la Fraude [Localité 3] représentée par Me Florence KATO, avocat au barreau de PARIS, toque : D1901 substitué par Me Amy TABOURE

1] [Localité 4] non comparante, non représenté, ayant pour conseil Me Morgane COURTOIS D'ARCOLLIERE, avocat au barreau de PARIS INTIMEE [5] [Adresse 2] [Localité 3] représentée par Me Amy TABOURE

01051 APPELANT Monsieur [U] [V] [Adresse 2] [Localité 4] comparant en personne INTIMEE [Adresse 7] ([Localité 5]) [Adresse 1] SERVICE CONTENTIEUX [Localité 3] représentée par Me Amy TABOURE

non comparant, non représenté, ayant pour conseil Me Guillaume ROLAND, avocat au barreau de PARIS INTIMEE CPAM 25 - [Localité 7] ([Localité 5]) [Adresse 2] [Localité 3] représenté par Me Amy TABOURE

4] [Adresse 3] [Localité 2] ALGERIE non comparant, non représenté INTIMEE [6] [Localité 1] représentée par Me Florence KATO, avocat au barreau de PARIS, toque : D1901 substituée par Me Amy TABOURE

Société [8] [Adresse 3] [Localité 2] représentée par Me Julien TSOUDEROS, avocat au barreau de PARIS, toque : D1215 INTIMEE CPAM 89 - YONNE [Adresse 1] [Localité 4] représentée par Me Amy TABOURE

V-B7G-CGWWE Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 20 Octobre 2022 par le Pole social du TJ de [Localité 8] RG n° 21/00731 APPELANTE [7] [Adresse 1] [Localité 4] représentée par Me Amy TABOURE

APPELANT Monsieur [S] [J] [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 2] ALGERIE Non comparant ni représenté INTIMEE CPAM DE SEINE ET MARNE [Adresse 3] [Localité 3] Représentée par Me Amy TABOURE

Monsieur [B] [C] [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 2] ISRAEL Non comparant, ni représenté INTIMEE CPAM 77 - [Localité 3] [Adresse 3] [Adresse 4] [Localité 4] Représenté par Me Amy TABOURE

déférée à la cour : Jugement rendu le 05 Juillet 2024 par le pôle social du tribunal judiciaire de VERSAILLES N° RG : 23/01261 Copies exécutoires délivrées à : Me Anne-Laure DENIZE Me Amy TABOURE

S.A.S. [1] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 20 Janvier 2025 par le pôle social du tribunal judiciaire de VERSAILLES N° RG : 24/00423 Copies exécutoires délivrées à : Me Amy TABOURE

PEUPLE FRAN'AIS COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE D PROTECTION SOCIALE ARRÊT DU 07 OCTOBRE 2025 APPELANTE : [T] [C] [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Me Fatima TABOUZI

jugement rendu le 06 Mai 2022 par le Pole social du TJ de PONTOISE RG n° 18/06522 APPELANTE CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DU VAL DE MARNE [Adresse 1] [Localité 3] représentée par Me Amy TABOURE

non représenté INTIMEE CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE [Localité 4] Direction du contentieux et de la lutte contre la fraude Pole contentieux general [Adresse 3] représenté par Me Amy TABOURE