.-98890 PAITA Représentée par la SELARL TEHIO-BEAUMEL, avocat au barreau de NOUMEA COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 03 Février 2015, en chambre du conseil, devant la cour composée

(bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2013/ 1614 du 31/ 01/ 2014 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de NOUMEA) Représentée par Me Gustave TEHIO, avocat au barreau de NOUMEA

DEVANT LA COUR APPELANT LA SCI MAGENTA BEACH, prise en la personne de son représentant légal en exercice Dont le siège social est sis 71 RT 14 - MAGENTA - 98800 NOUMEA Assistée de la SELARL TEHIO-BEAUMEL

- Selarl D&S Légal, société d'avocats au barreau de Nouméa, - Selarl Tehio société d'avocats au barreau de Nouméa, - Sarl Costentin (Contrôleur) : [Adresse 4] - Sarl Catelec (Contrôleur) : [Adresse

avocat au barreau de NOUMEA 27/10/2025 : Copie revêtue de la formule exécutoire - Me CALMET ; Me MARCOU DORCHIES ; Me CHATAIN ; Me LENTIGNAC ; Expéditions : - Me O'CONNOR ; Me CHEVALIER ; Me TEHIO

[Localité 19] demeurant [Adresse 4] Mme [SS] [F] épouse [O] née le [Date naissance 3] 1974 à [Localité 21] demeurant [Adresse 13] 28.07.2025 : Copie revêtue de la formule exécutoire : - Me TEHIO

[N] [L], domicilié en cette qualité audit siège, Siège social : [Adresse 1] Représentée par Me Patrice TEHIO de la SELARL TEHIO, avocat au barreau de NOUMEA INTIMÉS M.

Saisine de la cour : 03 Février 2014 APPELANT LA COMMUNE DE TOUHO, représentée par son Maire en exercice les bureaux sont sis Route Provinciale no 3- BP. 4-98831 TOUHO Représentée par la SELARL TEHIO-BEAUMEL

[E] [K], Siège social : [Adresse 2] Représentée par Me Gustave TEHIO de la SELARL TEHIO, avocat au barreau de NOUMEA INTIMÉ Mme [J] [D] née le 17 Décembre 1964 à [Localité 3], demeurant [

[E] [Z] né le 10 Juillet 1976 à HIENGHENE (98815) demeurant Bat N - Appart 3 - 10 rue des Hauts de Tiga - 98800 NOUMEA Représentée par Me Gustave TEHIO de la SELARL TEHIO, avocat au barreau de NOUMEA

.- ... 98800 NOUMEA représentée par la SELARL TEHIO, avocats Débats : le 17 avril 2008 en audience publique où Jean-Louis THIOLET, Président de jChambre, a présenté son rapport, A l'issue des débats

Voici ci-après la liste des numéros de stocks et le modèle des véhicules concernés : - No Stock : 6361, model Santa Fe, - No Stock : D6270, model Terios, - No Stock : D5 1193, model Terios, - No Stock

Il est démontré par la production d'un extrait du compte d'exploitation de l'établissement Telios à Rennes et celui de Telios Tours, que l'état des comptes ne permet pas à ces établissements d'embaucher

représenté par la SELARL TEHIO-BEAUMEL, avocat au barreau de NOUMEA COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 28 Octobre 2013, en chambre du conseil, devant la cour composée de : M.

[Y] [O] né le 26 Mars 1965 à [Localité 1], demeurant [Adresse 1] Représenté par Me Patrice TEHIO de la SELARL TEHIO, avocat au barreau de NOUMEA INTIMÉ Mme [G] [W] née le 18 Novembre 1962

représentée par la SELARL TEHIO-BEAUMEL INTIMÉS M. Patrick Y... né le 20 Juillet 1975 à NOUMEA (98800) demeurant ... représenté par Me Patrick ARNON M. Eric Y...

barreau de NOUMEA INTIMÉ LA SCI LA MARTINIERE, prise en la personne de son représentant légal Dont le siège social est sis 2 rue Edouard Sphar-Val Plaisance-98800 NOUMEA Représentée par Me Gustave TEHIO

des référés Edwin X... aux fins de voir ordonner, par application de l'article 432 du code de procédure civile, son expulsion des parcelles de terre cadastrées AE2 et AE 41 du lot numéro 2 de la terre TEHAO