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- condamner la SAS Terra Nostra au paiement de la somme de 5 000 € par application de l'article 700 du code de procédure civile, - condamner la SAS Terra Nostra aux entiers dépens'.

Source officielle

Pôle 1 - Chambre 10

696a2273cdc6046d47830dde

Appel

15 janvier 2026

saisies ; - condamné la société Tema aux dépens ; - condamné la société Tema à payer à M.

Source officielle

Cour d'Appel

6253cc9ebd3db21cbdd90b60

Appel

8 octobre 2013

Le 14 décembre 2010 un contrat de professionnalisation, à durée déterminée, a été signé entre la société TEMA CONSTRUCTION et M.

Source officielle

Ch civ. 1-4 construction

65a62e97448a370008a72184

Appel

15 janvier 2024

- débouter les sociétés Terra Sol et Eiffage de leurs demandes, - condamner solidairement ou in solidum les sociétés Terra Sol et Eiffage aux entiers dépens dont distraction au profit de Me Franck

Source officielle

CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_21NC02588_20231116

Admin. Appel

16 novembre 2023

commerciale opposé à la société Terra Nobilis 2 et d'autre part que les moyens soulevés par la société Terra Nobilis ne sont pas fondés.

Source officielle

2ème chambre section A

6308623a5d4f3fc56380b07e

Appel

25 août 2022

TERRA AGREA C/ S.A.

Source officielle

4e Chambre A

616340317dbf94c22343caa0

Appel

24 juin 2011

'TEVA' du 17 février 2000... Attendu, ainsi, que la prescription invoquée par la S.C.P.

Source officielle

3ème chambre

6711fb007603bf88a1884c21

Appel

17 octobre 2024

ANGER, greffière de chambre Exposé du litige Par contrat du 16 mai 2022, la SCI Terra Nostra a donné à bail à Mme [H] [L] et M.

Source officielle

Cour d'Appel

6253ca11bd3db21cbdd89f29

Appel

26 octobre 2006

En cours de procédure, la société ORIGINS a changé sa modification sociale en TERRA HUMANA et a absorbé la société S.P.X.

Source officielle

1ère Chambre

67ff3d3c6d3290e00e0e79f4

Appel

15 avril 2025

liés à la présente procédure d'appel, - Condamner in solidum la société Tema et la MAF aux dépens.

Source officielle

1ere Chambre Section 1

6788a095a1dbfbd5d79cd572

Appel

15 janvier 2025

' Par acte électronique du 5 mars 2021, la Sas Texa a interjeté appel de cette décision en intimant la Sci Jans, M. [T] [I], M.

Source officielle

6e chambre

64ba21f4354f98d9699d5021

Appel

20 juillet 2023

[C] aux torts de la société Teva Santé, En conséquence, - condamner la société Teva Santé à verser à M.

Source officielle

Chambre civile Section 2

627ca6b04781dc057dee7988

Appel

11 mai 2022

SOCIÉTÉ AGRICOLE DE TERRA VECCHIA, C/ S.C.A.

Source officielle

Cour d'Appel

écution et la rupture de son contrat de travail, dirigéec/Patrice Z

6253c9a7bd3db21cbdd88ef6

Appel

9 février 2007

GUILLOU GUILLOUET DIONISI aux dépens ; * * * Par déclaration faite au Greffe de la Cour le 27 octobre 2005, la Sarl GUILLOU GUILLOUET DIONISI, aux droits de laquelle se trouve désormais la SAS TEXA

Source officielle

Pôle 2 - Chambre 5

5fdc1110082d0f3548882ef9

Appel

11 décembre 2018

Représentée par Me Pierre CHAIGNE, avocat au barreau de PARIS, toque : P0278 Assistée de Me Dominique TOUSSAINT de la SELARL DOMINIQUE TOUSSAINT, avocat au barreau de RENNES INTIMÉE SAS TEXA

Source officielle

1ere Chambre Section 1

6788a095a1dbfbd5d79cd570

Appel

15 janvier 2025

, Sur l'appel incident de la société Texa Vu l'article 1240 du code civil, - dire qu'il n'y a pas de lien de causalité entre aucun des griefs exprimés à l'encontre du cabinet Texa et la survenance de

Source officielle

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